Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DU FISAC AU PAYS DE BIÈVRE-LIERS

Mme la présidente. Monsieur Michel Heinrich, vous avez gentiment accepté de suppléer M. Jean-Pierre Barbier, retenu dans sa circonscription du fait des grèves dans les transports. Vous avez la parole pour poser sa question, n° 370, relative à l'attribution d'une subvention du FISAC au pays de Bièvre-Liers.
M. Michel Heinrich. Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, M. Jean-Pierre Barbier veut appeler votre bienveillante attention sur le dossier de candidature d'une opération collective de modernisation en milieu rural - OCMMR - et tout particulièrement sur la demande d'aide présentée au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC. Ce dossier est porté par la communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, qu'il préside.
Il s'agit d'un dossier au long cours, qui a été déposé à la préfecture de l'Isère en décembre 2010. Le 9 février 2012, l'administration centrale a émis un avis favorable. N'ayant pas de nouvelles, mon collègue vous a saisie en juillet 2012, afin de connaître le sort fait à cette demande. En septembre, vous lui avez répondu en soulignant les difficultés rencontrées sur le dispositif FISAC lors de votre prise de fonction au ministère, concluant que vos services l'informeraient au plus vite de l'état d'avancement du dossier.
Depuis, Jean-Pierre Barbier reste malheureusement sans nouvelles. Il le regrette, car ce dossier est très important pour la collectivité. La redynamisation du commerce et de l'artisanat est en effet au coeur des priorités de la communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, un territoire rural qui subit, comme Jean-Pierre Barbier tient à le rappeler, une forte mutation démographique, principalement du fait de sa position géographique entre les métropoles lyonnaise et grenobloise et les villes voisines de Bourgoin-Jallieu et Vienne.
Ce bassin de vie accueille une population nouvelle, avec des attentes et des exigences fortes en termes de consommation. De ce fait, l'offre commerciale et artisanale doit être en capacité d'évoluer dans le but d'apporter des réponses qualitatives et quantitatives adéquates à ces nouveaux flux de population ou de passage.
Aujourd'hui, madame la ministre, il y a urgence, pour mon collègue, à connaître la réponse que vous comptez donner à cette demande de subvention du FISAC.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, je comprends bien l'importance que votre collègue, comme tous les députés, attache au FISAC, outil essentiel pour la préservation du commerce, de l'artisanat et des services dans tous les territoires, et en particulier dans les territoires ruraux, qui connaissent en effet de profondes mutations.
Ces aides permettent de maintenir une activité, un tissu économique souvent composé de très petites entreprises, mais aussi de préserver ce lien social qui nous tient tous à coeur.
Je rappelais dans un courrier adressé à votre collègue la situation que j'ai trouvée en arrivant au ministère : 1 800 dossiers étaient en attente d'examen. Les exercices budgétaires précédents n'avaient pas permis de réduire ce stock, correspondant environ à 140 millions d'euros.
J'ai donc demandé une évaluation complète de ce fonds. Un rapport m'a été présenté et j'aurai très prochainement l'occasion de proposer une réforme des modalités d'attribution, afin de mieux cibler les crédits d'intervention et de préserver ainsi l'effet levier dans les territoires où il est nécessaire. La définition d'un certain nombre de critères d'éligibilité permettra de rester dans l'enveloppe budgétaire qui nous est attribuée.
J'ai bien noté l'intérêt du projet porté par cette collectivité, qui permettra sans aucun doute de pérenniser le commerce de proximité et l'artisanat local, par le biais d'une opération collective de modernisation en milieu rural. Je sais aussi qu'il s'agit de la première tranche, et que cette subvention est attendue. Ce dossier est bien sûr instruit, mais il n'a pas pu être financé, compte tenu du nombre de dossiers. Il s'agit d'un dossier parmi 1 800 : vous comprenez la complexité de l'exercice.
Toutefois, compte tenu de l'urgence que vous avez signalée, je demanderai à mes services de regarder ce dossier de près, puisqu'il revêt effectivement une importance particulière pour le dynamisme du territoire de Bièvre-Liers.
M. François Rochebloine. C'est bien, ça !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Mais je souhaite aussi que, dans le débat à venir sur la réforme du FISAC et de ses critères d'attribution, nous puissions travailler collectivement pour trouver les bons ajustements, avec un esprit constructif. J'espère que vous serez, messieurs les députés, au rendez-vous de cette réforme.
M. François Rochebloine. Très bien !
Mme la présidente. Merci, madame la ministre. M. Jean-Pierre Barbier lira, j'imagine, le compte rendu de nos débats avec beaucoup d'intérêt.