Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

AMÉNAGEMENT DES RN 102 ET RN 88

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n° 371, relative à l'aménagement des RN 102 et RN 88.
M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le ministre, ma question concerne les travaux de modernisation et de sécurisation de ces fameuses RN 102 et RN 88 dans le très beau département de la Haute-Loire.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. En effet.
M. Jean-Pierre Vigier. Premièrement, le contournement d'Arvant : le coût total de cette opération est de 62 millions d'euros, dont 28 millions sont déjà inscrits à l'actuel PDMI. Il manque donc 34 millions d'euros qu'il est nécessaire d'inscrire au prochain PDMI.
Deuxièmement, une première tranche de travaux afin de sécuriser et de fluidifier la circulation entre Brioude et le Puy-en-Velay nécessite d'inscrire 10 millions d'euros au prochain PDMI Auvergne.
M. Philippe Vigier. C'est nécessaire !
M. Jean-Pierre Vigier. Merci.
Vous connaissez le danger, depuis longtemps dénoncé, que représentent ces portions de route.
Troisièmement, pour la RN 88, les études préliminaires et la sécurisation du carrefour avec la RN 102 à l'entrée de Pradelles nécessitent des crédits de 2 millions d'euros.
Enfin, une première tranche de travaux concernant le prolongement du contournement du Puy-en-Velay entre Les Baraques et Les Fangeas devrait quant à elle coûter 4 millions d'euros.
Vous l'avez compris, monsieur le ministre, c'est donc un total de 50 millions d'euros que je vous propose d'inscrire au prochain PDMI Auvergne pour l'aménagement des RN 102 et RN 88, situées dans la deuxième circonscription de la Haute-Loire.
Je vous rappelle par ailleurs la sécurisation, prévue en 2015-2016, des deux passages à niveau situés sur la RN 102 - celui de Salzuit-Couteuges pour un coût de 7 millions d'euros et celui de Borne pour un montant de 5,9 millions d'euros. Les nombreux altiligériens qui empruntent les RN 102 et RN 88 comptent sur votre sens des responsabilités, monsieur le ministre pour dégager ces crédits attendus. Je vous remercie de me confirmer ici votre engagement dans ce sens.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je prends note de ces propositions très détaillées qui font actuellement l'objet d'un examen, tout aussi attentif, dans le cadre de l'élaboration du prochain PDMI.
Comme je l'ai précisé à vos collègues, nous avons entamé sa préparation en demandant aux préfets de région d'élaborer une liste hiérarchisée, à laquelle votre intervention contribuera, des opérations de modernisation du réseau routier national dont la poursuite ou l'engagement des travaux paraissent nécessaires à l'horizon 2015-2019. Ces opérations doivent répondre à un certain nombre d'objectifs et d'enjeux : la sécurité, la réduction de la congestion chronique, le désenclavement, l'amélioration nécessaire de dessertes des territoires ou encore la qualité de vie. Les différents aspects et programmes auxquels vous faites référence remplissent tout à fait ces critères. Il conviendra de les hiérarchiser.
Par ailleurs, comme je l'indiquais, le montant des cofinancements des collectivités sera également décisif dans la priorisation : c'est un élément déterminant pour la concrétisation rapide des opérations.
S'agissant du prochain PDMI, je ne peux pas être beaucoup plus précis, dans la mesure où il est en train d'être élaboré. Des discussions sont engagées, comme vient de l'être le processus d'analyse des propositions faites par les préfets. Mais je souhaite d'ores et déjà vous donner deux ou trois éléments.
L'achèvement de la déviation du Puy-en-Velay entre la Loire et Les Baraques - opération d'envergure de 172 millions d'euros d'ores et déjà engagée - constitue la priorité. En fonction des résultats des appels d'offres, qui sont en cours pour les travaux de terrassement, il pourrait y avoir besoin de travaux supplémentaires pour achever l'opération et pour établir la nécessité de financements complémentaires au titre du prochain PDMI. Toutes ces questions sont aujourd'hui en traitement, indépendamment de la question de la programmation future de l'aménagement de la section Les Baraques-Fangeas. Sur cette dernière section, les acquisitions foncières sont aujourd'hui réalisées : leur financement a été inscrit dans le PDMI actuel, ce qui permet d'ouvrir des perspectives.
J'en viens à la sécurisation des passages à niveau, en complément des PDMI, sur laquelle vous m'interpellez à raison. Ils sont dits préoccupants, mais ils sont tout simplement dangereux, au regard notamment du nombre de véhicules qui traversent ces trois passages situés sur la RN 102 à Arvant, à Borne et à Salzuit-Couteuges.
La réalisation de la déviation d'Arvant, dont l'enquête publique devra être lancée avant la fin de l'année, permettra de traiter la question du passage à niveau d'Arvant, en évitant les trafics de transit sur cet itinéraire.
Les études préliminaires en vue de la suppression des passages à niveau de Borne et de Salzuit-Couteuges sont aujourd'hui achevées. Les études préalables à la DUP sont en cours, dans la perspective d'une déclaration d'utilité publique pour la fin 2013 ou le début 2014 pour Borne et courant 2014 pour Salzuit-Couteuges. Les travaux sont coûteux. Leurs montants sont respectivement estimés à 6 et 7,2 millions d'euros et ils seront intégralement financés par l'État. Je veillerai à assurer la mise en oeuvre des crédits nécessaires pour permettre des aménagements dans les meilleurs délais. La sécurisation des passages à niveau dangereux, et encore trop nombreux, est une priorité.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Pierre Vigier. Je vous remercie, monsieur le ministre. La modernisation et la sécurisation des RN 102 et RN 88 permettront de réaliser un développement économique et de maintenir sur ces territoires très ruraux des familles, et tout simplement de la vie. Encore une fois, je vous remercie.