Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

LABELLISATION « AMBITION RÉUSSITE » DE CERTAINS COLLÈGES DU NORD-GIRONDE
M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, n°  392, relative à la labellisation « ambition réussite » de certains collèges du Nord-Gironde.

M. Philippe Plisson. Monsieur le ministre, lors de ma rencontre avec le ministre de l'éducation nationale en Gironde à la rentrée, j'ai eu l'occasion d'appeler son attention sur la problématique scolaire de ma circonscription du Nord-Gironde, où les indicateurs sociaux, pour la plupart dans le rouge, ont des répercussions sur les résultats scolaires malgré un engagement fort des équipes éducatives.

Dans ce secteur, si les collèges de Guîtres et de Saint-Savin bénéficient de la reconnaissance « ambition réussite », anciennement ZEP, zone d'éducation prioritaire, deux autres, Coutras, à l'est, et Saint-Ciers-sur-Gironde, à l'ouest, n'ont pu obtenir cette reconnaissance malgré nos demandes réitérées. Or, l'un comme l'autre font face à une situation sociale qui est celle de l'ensemble du territoire ; les critères à cet égard sont sans appel.

Le collège de Coutras est un collège double de type ZEP en milieu rural accueillant 850 élèves. Il se situe dans le croissant de pauvreté du Nord-Libournais où, selon le diagnostic de la pauvreté en Aquitaine, le pourcentage des familles de catégories sociales en difficulté est très élevé. Pour le collège de Coutras, 78,2 % des familles des élèves relèvent de CSS défavorisées.

Les personnes qui sortent sans diplôme du système scolaire représentent 25 % et seulement 29 % des 15-24 ans sont scolarisés, contre 58,2 % en Gironde. Le pourcentage de réussite au brevet des collèges n'a par ailleurs cessé de diminuer : il était de 76,8 % en 2009 et stagne autour d'à peine 70 % depuis deux ans, alors qu'en Gironde il atteint cette année les 88,5 %. L'orientation en fin de troisième vers une filière professionnelle concerne plus de 50 % des élèves alors qu'elle devrait plutôt se stabiliser à 40 %. Enfin, concernant les moyens pour la rentrée 2013, la suppression d'un mi-temps d'infirmière et la nomination d'une assistante sociale vacataire à mi-temps sont venues alourdir les difficultés de fonctionnement de cet établissement.

La situation du collège de Saint-Ciers-sur-Gironde, à l'autre extrémité de la circonscription, n'est pas meilleure. Bien que les indicateurs de valeur ajoutée des collèges soient positifs, on observe une généralisation du retard de la scolarisation. Le taux de retard à l'entrée en sixième est toujours largement supérieur à la moyenne du département – 14,5 % dans l'établissement contre 9,4 % au niveau départemental –, le pourcentage des familles de catégories sociales défavorisées est toujours bien au-dessus de la moyenne nationale et départementale – il atteint pour 2012 52 %.

En outre, l'attractivité de l'établissement est au plus bas et ne cesse de diminuer. Voilà maintenant quatre ans que le pourcentage de vœux formulés pour Saint-Ciers par les enseignants titulaires est nul. Le taux de scolarisation des 15-24 ans continue de baisser : il s'est établi à 28 % en 2011, alors qu'il était de 38 % en 2000 et qu'il est, je le rappelle, de 58,2 % pour l'ensemble de la Gironde.

Aujourd'hui, le monde rural a un sentiment profond d'abandon. En Gironde, les décisions de la majorité précédente ont concentré les moyens dans la banlieue ouvrière de Bordeaux où ils se sont conjugués à ceux de la communauté urbaine et ont permis d'obtenir des résultats spectaculaires en termes d'encadrement, de service, et donc de réussite. Ces moyens sont toujours inexistants dans ma circonscription, où s'est installée toute une population repoussée par l'augmentation des prix des terrains dans la CUB et alors que les collectivités n'ont pas la possibilité financière de répondre aux légitimes besoins de service.

Il ne s'agit donc là que de rétablir l'équité territoriale en octroyant à ces deux secteurs scolaires le label « ambition réussite » que leur situation justifie amplement.

M. le président. Veuillez conclure, cher collègue.

M. Philippe Plisson. M. le ministre de l'éducation nationale a pu le constater : les collectivités de ma circonscription ne ménagent pas leurs efforts pour la jeunesse et leur engagement exemplaire dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dès cette année en atteste.

M. le président. Mon cher collègue, si vous voulez avoir une réponse du ministre, il faut que vous lui laissiez le temps de s'exprimer.

M. Philippe Plisson. Nous attendons en retour que s'exerce la solidarité nationale par la labellisation « ambition réussite » de ces secteurs scolaires en grande difficulté.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Philippe Plisson, M. le ministre de l'éducation nationale regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il est en effet retenu au Sénat et m'a chargé de vous transmettre les éléments suivants.

Avant d'aborder plus particulièrement la situation des établissements du nord de la Gironde, je souhaite revenir sur l'héritage laissé par le précédent gouvernement : la majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. La situation de l'école française se trouve particulièrement dégradée par cette approche purement comptable, qui a ébranlé des personnels remarquables mais désabusés et tristes de voir l'école à ce point malmenée.

Malgré les dispositifs mis en œuvre depuis les années quatre-vingt, on constate depuis 2007 un accroissement des inégalités dont la cause tient notamment à l'assouplissement de la carte scolaire et à l'enchaînement rapide de programmes d'actions peu clairs et peu opérants, imposés sans concertation préalable.

Face à ce constat, le ministère de l'éducation nationale a souhaité agir dans deux directions.

Tout d'abord, d'une manière globale, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République s'attache à agir à la racine des causes de l'inégalité scolaire, en développant la scolarisation des enfants de moins de trois ans et en appliquant le dispositif « plus de maîtres que de classes » dans les secteurs les plus défavorisés socialement, en organisant de nouveaux rythmes scolaires favorables aux apprentissages, ou encore en réalisant un effort sans précédent en matière de numérique éducatif.

Afin de mettre en œuvre cette politique, des moyens ont été alloués : 7 000 postes supplémentaires dans le premier degré et 4 000 postes pour le second degré seront créés sur la durée du quinquennat dans les zones en difficulté.

S'agissant de votre département, monsieur le député, je souhaite vous apporter des éléments précis.

Le collège de Coutras a bénéficié d'une dotation supérieure au barème théorique en matière d'assistants d'éducation. En effet, 9 assistants d'éducation ont été affectés au titre de la surveillance, sachant que la dotation théorique est de 7,5 pour cet établissement. Je profite de cette occasion pour souligner le rôle essentiel des assistants d'éducation. En effet, ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves et pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire. Par ailleurs, le collège de Coutras a été retenu parmi les 49 établissements de Gironde pour faire l'objet d'une dotation complémentaire de douze heures.

Quant au collège de Saint-Ciers, il s'est vu attribuer deux assistants d'éducation supplémentaires dans le cadre de l'amélioration du climat scolaire. De plus, au même titre que le collège de Coutras, il a bénéficié d'un complément de neuf heures au titre d'une dotation spécifique attribuée sur la base, notamment, du pourcentage de catégories socioprofessionnelles défavorisées.