Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

ALTERNATIVES À L'ENSEIGNEMENT HOMOLOGUÉ À L'ÉTRANGER
Mme la présidente. La parole est à Mme Axelle Lemaire, pour exposer sa question, n°  394, relative aux alternatives à l'enseignement homologué à l'étranger.

Mme Axelle Lemaire. Madame la ministre déléguée aux Français de l'étranger, ma question concerne l'éducation française à l'étranger, plus particulièrement les alternatives à l'enseignement homologué à l'étranger. Je m'interroge sur trois d'entre elles : les écoles FLAM, les filières bilingues et le Centre national d'enseignement à distance, le CNED.

Le constat est connu : alors que les demandes de scolarisation en français à l'étranger augmentent de manière continue – plus de 100 000 élèves supplémentaires depuis 2006 et une augmentation de 4 % par an du nombre de nos compatriotes expatriés –, les 488 établissements gérés directement ou indirectement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne peuvent pas tout. Aussi, face au nombre limité de places disponibles, à l'éloignement géographique des familles hors des capitales et au coût souvent très, voire trop élevé de ces cursus, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à déplorer qu'il soit si difficile d'offrir à leurs enfants une éducation en français, à regretter qu'il soit si dur de préserver le lien, l'attachement à la langue et à la culture françaises. Au quotidien, on le sait, la langue des parents se perd lorsqu'elle n'est pas parlée dans l'environnement social. Il a été accepté, dans le cadre du plan école du Royaume-Uni, de mettre en place un observatoire des frais de scolarité pour éviter les pressions collectives à la hausse sur les frais d'écolage, mais cela ne suffira pas. Comme on ne peut pas faire pousser les lycées à l'étranger comme des champignons, l'élargissement de l'offre éducative est essentiel. Les écoles FLAM, ces petites écoles du samedi matin, qui permettent aux enfants francophones habitant à l'étranger de découvrir un coin de France près de chez eux, doivent être soutenues. Toutes les initiatives pour socialiser ces enfants francophones doivent être encouragées.

M. Frédéric Lefebvre. Je partage l'analyse de ma collègue !

Mme Axelle Lemaire. On compte par exemple trente-trois écoles FLAM rien qu'en Grande-Bretagne ; c'est un vrai maillage de tout le pays. Or le financement de ces associations par octroi d'une subvention publique est actuellement dégressif, et cette dégressivité menace parfois la pérennité du projet. Est-il envisagé, madame la ministre, de revoir ce système ?

Les parents sont particulièrement désireux, c'est légitime, de permettre à leurs enfants d'être plurilingues. Les filières bilingues développées dans les écoles du pays d'accueil, en partenariat avec les autorités éducatives étrangères, répondent à ce besoin. Elles sont une voie d'avenir, surtout en Europe. Le Gouvernement entend-il favoriser ce type de filière, par exemple en utilisant plus encore le label FrancEducation ?

Enfin, qui dit enseignement à l'étranger dit CNED. Il est urgent de le renforcer et de lui donner une plus grande souplesse. Pourquoi, par exemple, un enfant doit-il habiter à plus de cinquante kilomètres d'un établissement homologué pour avoir le droit de s'inscrire au CNED ? Et pourquoi faut-il soumettre les enfants à l'apprentissage à distance de programmes académiques lourds alors que des formules plus adaptées, avec trois matières seulement, par exemple, peuvent suffire dans certains cas ?

Madame la ministre, vous avez conduit une consultation sur ces sujets. Débouchera-t-elle sur un plan d'action ? Des mesures d'application sont-elles prévues dans un avenir proche ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Je vous remercie, madame la députée, pour votre question. Vous m'interrogez sur le plan d'action mis en place pour l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, notamment sur les alternatives à notre offre d'enseignement homologué, c'est-à-dire l'enseignement dispensé dans les lycées français de l'étranger. Ce sujet, que vous avez raison d'aborder, intéresse au plus haut degré nos compatriotes expatriés.

La demande d'enseignement en français et du français ne cesse de croître dans le monde. Elle émane, certes, de Français établis à l'étranger, toujours plus nombreux, mais aussi de publics étrangers, soucieux de donner une éducation internationale à leurs enfants. Nous pouvons être fiers : l'enseignement français est plébiscité hors de nos frontières.

Nous nous devons, bien sûr, de répondre au mieux à cette demande. Pour ce faire, il nous fallait compléter notre offre éducative. C'est pour cela que j'ai lancé une réflexion l'an dernier, à laquelle la représentation nationale a été associée, pour repenser globalement notre offre d'enseignement. J'ai présenté en conseil des ministres le 28 août dernier, trois pistes pour aller dans ce sens.

En priorité, cette diversification passera par le développement de filières francophones bilingues implantées dans les systèmes d'éducation nationaux, dont la qualité sera reconnue par le label FrancEducation. Nous travaillons actuellement à augmenter dès la rentrée 2014 le nombre d'établissements labellisés. À cet effet, les critères d'attribution du label seront assouplis.

Deuxième piste, renforcer et valoriser l'offre du CNED. Nous avons en France la chance d'avoir un opérateur qui propose une scolarisation à distance. À cet égard, madame la députée, votre circonscription a été pilote, puisque le CNED a expérimenté au Royaume-Uni une nouvelle offre pédagogique, hybride, de scolarité complémentaire, concentrée sur trois disciplines. Ce dispositif, qui a été étendu au mois de septembre dernier à l'ensemble du monde, apporte une réponse sur deux plans : d'abord, une réponse aux besoins de nombreux élèves français de l'étranger ne pouvant, souvent en raison de leur éloignement, s'inscrire dans un établissement homologué ; ensuite, une réponse aux étrangers souhaitant avoir accès à un enseignement en français en complément de leur scolarité dans un établissement local. Puisque vous avez évoqué la condition des cinquante kilomètres, je précise qu'il n'était pas impossible à ceux qui ne la remplissaient pas de s'inscrire, mais il fallait en demander l'autorisation aux services culturels ; cet obstacle est désormais levé.

Enfin, pour un grand nombre de familles binationales installées à l'étranger, le français est plus qu'une langue d'apprentissage : c'est aussi un vecteur d'identité culturelle. C'est pourquoi, nous comptons sur la mobilisation des familles pour que les enfants puissent aussi parler français dans le cadre d'activités extrascolaires. Ce sont les programmes FLAM, que vous avez mentionnés. Je peux vous confirmer que le caractère systématique de la dégressivité de la subvention de l'AEFE sera revu. Les moyens du programme FLAM seront ainsi renforcés.