Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

MISE EN ŒUVRE DE LA PAC 2014-2020 EN CHAMPAGNE-ARDENNE.
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour exposer sa question, n°  403, relative à la mise en œuvre de la PAC 2014-2020 en Champagne-Ardenne.

M. Arnaud Robinet. Monsieur le ministre de l'agriculture, le 2 octobre dernier, le Président de la République a annoncé les orientations nationales de la politique agricole commune en France pour la période 2014-2020. Je souhaite attirer votre attention sur la situation particulière de la région Champagne-Ardenne et sur les inquiétudes des instances professionnelles et du monde agri-viticole au regard de ces choix.

Si notre région peut se prévaloir d'un vignoble unique au monde et de zones de cultures diversifiées, ou à fort potentiel, elle est aussi composée de zones fragiles ou en difficultés, et d'élevages dont la densité est en péril, au profit de la valorisation du végétal. Aussi, la déclinaison de la PAC accroîtra-t-elle ce phénomène.

D'après les estimations connues, les transferts décidés sur le premier pilier provoqueront une baisse directe des soutiens de près de 130 millions d'euros pour la Champagne-Ardenne. Cette chute des aides déstabilisera de nombreuses exploitations et affaiblira un peu plus l'élevage régional pour qui les compensations ne seront pas à la hauteur des pertes.

Nous ne pouvons, d'une manière générale, que déplorer l'absence d'un réel plan de reconquête de la compétitivité de l'agriculture française. Il est ainsi indispensable que les filières spécifiques – chanvre et pomme de terre de fécule – vecteurs de développement agro-industriel et d'emplois, puissent être éligibles au soutien couplé et que la culture de la luzerne soit intégrée aux 2 % de recouplage des aides sur les protéines et admissible aux surfaces d'intérêt écologique.

Enfin, l'enveloppe FEADER attribuée à la région doit impérativement tenir compte de la baisse des aides directes et de la situation propre à la région en matière de démographie si nous ne voulons pas que tout un pan de notre agriculture se détériore. L'agriculture a et doit avoir un rôle central, nous ne devons pas l'oublier.

Monsieur le ministre, dans un contexte chaque jour un peu plus tendu, votre intervention ferme en faveur de notre agriculture est vitale pour la survie économique de notre région. Je me joins donc à l'appel que les agriculteurs vous ont fait récemment fait parvenir et vous demande de tenir compte de ces éléments pour que la PAC 2014-2020 ne soit pas le fossoyeur de notre agriculture, mais, au contraire, une chance de lui donner une fonction nouvelle tant en termes de production, d'aménagement des territoires qu'en matière sociale, écologique, environnementale et économique à la hauteur des défis qui s'imposent à toute agriculture moderne.

M. Jean-Marie Sermier. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué la réforme de la politique agricole commune et ses conséquences sur la situation de la région Champagne-Ardenne. J'ai parfaitement entendu votre message. Nous devons tenir compte de plusieurs éléments. J'évoquerai tout d'abord les aides du premier pilier de la PAC. Un engagement européen pris avant que je ne sois nommé à ce ministère a porté sur la convergence des aides, à savoir sortir des références historiques pour aller vers des aides, que l'on appellera de base, à tous les hectares, avec une baisse par rapport au DPU – la moyenne actuelle en France se situe aux environs de 270-280 euros l'hectare.

Pour une région telle que la Champagne-Ardenne, nous devons considérer certains éléments, lesquels assureront à l'agriculture son développement et sa capacité productrice. Je pense, en particulier, aux aides couplées qui bénéficieront aux zones rencontrant des handicaps. La revalorisation, vous le savez, a été engagée. Le couplage pour l'autonomie fourragère, et je pense à la luzerne qui, dans votre région, est extrêmement développée, et ce à juste titre, sera pris en compte et soutenu.

Je tiens de plus à préciser ce matin à la représentation nationale que, grâce à la négociation qui a été menée à l'échelle européenne avec le Président de la République, la France bénéficie de 1 milliard supplémentaire sur le deuxième pilier. Je rencontrerai demain les présidents de région à ce sujet. La Champagne-Ardenne se verra ainsi attribuer une dotation de 80 millions d'euros supplémentaires. La dernière enveloppe FEADER qui était de120 millions passera donc à 200 millions. Des politiques agricoles et de développement rural seront alors conduites et répondront à notre ambition, à savoir le maintien d'une agriculture performante économiquement qui prendra aussi en compte, comme vous l'avez souligné, la dimension écologique.

À ce titre, nous sommes convaincus que la production de légumineuses ou de luzerne en Champagne-Ardenne sera viable. C'est pourquoi, les nouvelles mesures agro-environnementales prévoiront des soutiens en la matière.