Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

SITUATION DE LA DÉCHARGE DE LA GLACIÈRE À VILLENEUVE-LOUBET
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n°  406, relative à la situation de la décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet.

M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l'écologie, le film Super Trash d'un jeune réalisateur, Martin Esposito, sorti sur les écrans le 9 octobre, à partir d'une expérience exceptionnelle – dix-huit mois passés dans une décharge –, a révélé des faits préoccupants sur le site de la Glacière, à Villeneuve-Loubet : déversement de boues de stations d'épuration et d'objets divers, comme des cercueils avec leurs ossements, enfouissement de fûts toxiques… Des témoignages accablants proviennent également de personnes qui y ont travaillé.

C'est d'autant plus préoccupant que cette décharge est à proximité des eaux de captage de la nappe phréatique qui alimente les populations de Villeneuve-Loubet et de Cagnes-sur-Mer, soit quelque 65 000 habitants.

Comme lors de l'enquête publique, ce film pose la question du suivi et du contrôle par les services de l'État durant l'exploitation de la décharge, mais surtout nous alerte sur la potentialité de risques sanitaires graves pour les années à venir, les analyses de l'eau effectuées révélant des teneurs en métaux à la hausse sur la durée.

Il est donc indispensable que votre ministère diligente une enquête administrative sur le respect des obligations passées de l'entreprise durant ses neuf années d'exploitation, comme le commissaire enquêteur l'avait établi à l'époque. L'entreprise est d'ailleurs aujourd'hui encore est en infraction, puisque, dans sa phase post-exploitation, elle a installé irrégulièrement un BGVAP qui traite les lixiviats et les biogaz.

Il est également indispensable que votre ministère sollicite celui de la santé pour une enquête épidémiologique, dans la mesure où des médecins généralistes de Villeneuve-Loubet ont observé un plus grand nombre de maladies parmi les populations exposées. Cette situation est particulièrement préoccupante et les populations locales sont à cran. Il semblerait que l'État ne joue pas tout son rôle, comme il le devrait, vis-à-vis d'un exploitant privé.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, nous parlons souvent de cet épisode filmé. La décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est fermée depuis le mois de juillet 2009. Son exploitation a connu des dysfonctionnements totalement inacceptables, à commencer par l'admission de déchets interdits par la réglementation, comme les boues, et vous avez cité d'autres exemples très marquants.

Les pouvoirs publics ont régulièrement rappelé à l'ordre l'exploitant. À la suite de l'interpellation de l'Association Défense Environnement Villeneuve, j'ai demandé aux services de l'inspection des installations classées de la DREAL, sous l'autorité du préfet, de refaire une enquête sur ces dérives et de vérifier le nombre de contrôles réalisés, ainsi que les suites données par l'exploitant aux injonctions découlant de ces contrôles.

Pendant une durée de trente ans après sa fermeture, la décharge restera soumise à une surveillance étroite visant à contrôler l'impact sur l'environnement, notamment sur les eaux, la bonne gestion du biogaz issu des casiers de stockage et l'intégrité de la couverture finale de la décharge. Je rappelle que l'exploitant reste responsable de la stricte application de la réglementation, et j'ai demandé aux services de l'État d'être particulièrement attentifs à ce point.

Pour éviter que de telles dérives se reproduisent, je veillerai à ce que le contrôle sur la nature des déchets entrant en décharge soit performant, en multipliant les opérations de contrôles inopinés par les services d'inspection des installations classées. Je continuerai aussi de veiller à préserver les effectifs de l'inspection des installations classées, qui comptent 1 200 inspecteurs pour contrôler, il faut le dire, 500 000 installations dans toute la France.

Le Gouvernement a fixé l'objectif d'une réduction de moitié des quantités de déchets mis en décharge d'ici à 2020, dans le cadre de la feuille de route issue de la conférence environnementale. Augmenter la performance du tri sélectif par l'information, aider les collectivités à moderniser les centres de tri, encourager le développement des filières industrielles de recyclage, voilà notre politique en la matière. Si les déchets « ultimes » devront toujours être éliminés dans des incinérateurs ou bien entreposés dans des décharges, aucun déchet valorisable ne doit plus se retrouver en décharge à terme. À cet effet, mon ministère prépare une révision de l'arrêté sur la mise en décharge.

Quant à votre demande d'une étude épidémiologique, j'en comprends l'importance et je transmettrai, pour concertation, votre question au ministère de la santé.

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca. Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. J'ai pris bonne note que vos services diligenteraient une enquête pour vérifier le respect de la réglementation durant l'exploitation de la décharge. Je souhaite, à la suite de cette enquête, que vous puissiez apporter des éléments à moi-même, à l'association que vous avez citée ainsi qu'au maire de la commune, premier concerné, pour que les commissions locales d'information et de surveillance disposent d'informations précises. On ne peut pas se contenter d'une enquête formelle, car les risques sanitaires, compte tenu de la contamination de l'eau, sont graves.