Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

STRATÉGIE DE LA POSTE DANS LA SOMME
M. le président. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour exposer sa question, n°  413, relative à la stratégie de La Poste dans la Somme.

Mme Barbara Pompili. Madame la ministre, en juin dernier, La Poste a annoncé son projet d'ouvrir une nouvelle plateforme consacrée au traitement du courrier et au développement de l'activité e-logistique à Roye, et par là même la fermeture de la plateforme industrielle du courrier d'Amiens. Je me pose de sérieuses questions quant à la stratégie ayant dicté ce projet.

En termes d'égalité territoriale tout d'abord, que penser d'une capitale régionale, Amiens, délaissée par un service public aussi important que celui du courrier ? L'agglomération amiénoise, bassin de vie et d'emploi, a besoin de redynamiser son territoire et d'afficher son attractivité économique. Sur ce point, la décision d'implantation à Roye reflète le choix d'un modèle de développement qui ne s'inscrit pas dans une pensée construite du territoire et ne correspond à aucun bassin de population. Elle symbolise aussi le choix de la route au détriment du fret ferroviaire, qui semblait pourtant avoir la faveur du Gouvernement pour les grands projets à venir, alors qu'Amiens dispose d'un fort potentiel ferroviaire avec le site de Longueau. Cela dit, pour que cette option soit sérieusement envisagée, il conviendrait de réaffirmer et de concrétiser les objectifs de développement du transport de marchandises et de voyageurs par le rail.

Devant l'inquiétude des salariés de La Poste, dont l'emploi et le mode de vie seront fortement affectés par cette restructuration, je souhaite, d'une part, connaître les marges de manœuvre existantes pour améliorer ce projet, et d'autre part vous interroger plus globalement sur la stratégie de l'entreprise qui planifie la fermeture d'une dizaine d'autres plateformes en France. Considérant sa dimension de service public, j'imagine que les critères qui déterminent ses investissements ne sauraient être uniquement de nature économique.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Madame la députée, la loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public qui lui sont confiées : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. L'État est, bien sûr, particulièrement attaché à la mise en œuvre par La Poste de ses missions de service public, ces dernières contribuant à la réalisation d'objectifs fondamentaux pour la collectivité. Cet attachement s'est traduit, en particulier, dans le cadre de la conclusion du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'État et La Poste, signé le 1er juillet dernier. Ce contrat, qui définit les modalités précises de mise en œuvre des missions de service public confiées au groupe, a été l'occasion pour l’État et pour La Poste de réaffirmer leur attachement partagé à l'ensemble de ces missions.

Par ailleurs, vous le savez bien, La Poste doit aujourd'hui affronter le défi de l'érosion du courrier, en baisse de 16 % sur le plan national entre 2008 et 2012, et de la concurrence du numérique. Elle mène donc actuellement des chantiers structurants pour son avenir. Au printemps 2013, elle a lancé les travaux d'élaboration de son nouveau plan stratégique. Dans ce contexte, l'État est particulièrement attentif à garantir la qualité de la mise en œuvre des missions de service public qu'il a confiées au groupe, ainsi qu'à préserver la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise.

Ainsi, dès le début de l'année 2013, le ministre du redressement productif et moi-même avons demandé conjointement au président-directeur général du groupe La Poste que l'ensemble de ces démarches soient conduites dans le cadre d'un modèle social exemplaire. Nous avons ainsi souhaité que les représentants du personnel soient associés à l'élaboration du contrat d'entreprise, et avons invité La Poste à faire de même dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique. En outre, à notre demande, le nouveau contrat d'entreprise comprend un volet relatif aux engagements citoyens de l'entreprise. Ces engagements portent en particulier sur les actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale ainsi que pour répondre aux attentes des salariés.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet d'évolution des plateformes industrielles courrier de Picardie, qui doit permettre l'adaptation des organisations de La Poste à la baisse des volumes du courrier. Cette dernière a atteint plus de 11 % pour la Picardie entre 2010 et 2012. Elle dépasse aujourd'hui le taux de 12 % sur le premier semestre de l'année 2012, contre 6 % au niveau national. Ce projet, qui a été présenté par la direction de La Poste aux organisations syndicales et au personnel concerné le 17 juin dernier, prévoit de regrouper le traitement des flux de courrier de la Picardie sur une nouvelle plateforme située à Roye, dans la Somme, disposant d'un équipement plus moderne et performant.

Suite à votre demande, madame Pompili, j'ai demandé à mes services d'interroger La Poste sur ce projet. L'entreprise a confirmé son attachement à ce que les évolutions interviennent dans le respect du dialogue et de la concertation avec le personnel et les partenaires sociaux. Ainsi, conformément à la méthode de conduite du changement inscrite dans l'Accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail, La Poste a élaboré et transmis aux représentants du personnel un calendrier de dialogue social. Aussi, l'État veillera, d'une part, à ce que ces évolutions s'effectuent dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux, conformément aux engagements de La Poste, et d'autre part à ce que leur mise en œuvre préserve les conditions d'acheminement et de distribution du courrier, et n'affecte en rien les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public.

S'agissant enfin du volet environnemental, en intégrant les bâtiments neufs ainsi que les liaisons de transport locales et nationales de cette nouvelle organisation, les émissions de CO2 de La Poste seront dès maintenant réduites de 297 tonnes par an.

M. le président. La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je note votre volonté de préserver le dialogue social dans l'entreprise, ce qui me paraît effectivement très important. Cela dit, je regrette de ne pas avoir obtenu de réponse à mes deux questions, d'une part sur la redynamisation du territoire et du bassin de vie, qui ne me semble absolument pas garantie par l'installation de cette plateforme à Roye, qui n'est pas un bassin de vie, et d'autre part sur le renforcement du ferroviaire par rapport à la route, puisque le choix de Roye implique le transport des marchandises par la route, ce qui contredit totalement tous les objectifs politiques que nous avons fixés ensemble.