Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX PROJETS D'INVESTISSEMENTS DE L'HÔPITAL D'AIX-EN-PROVENCE
M. le président. La parole est à M. Jean-David Ciot, pour exposer sa question, n°  422, relative au soutien de l'État aux projets d'investissements de l'hôpital d'Aix-en-Provence.

M. Jean-David Ciot. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur un sujet particulièrement important pour la couverture sanitaire du département des Bouches-du-Rhône et des territoires ruraux alpins voisins.

L'activité du centre hospitalier du pays d'Aix-en-Provence et de Pertuis rayonne aujourd'hui sur trois départements : le nord des Bouches-du-Rhône, l'est du Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence. Elle connaît un taux de croissance particulièrement élevé, en relation directe avec le dynamisme démographique de son bassin de vie.

Les conséquences médicales de cette attractivité obligent l'établissement à se projeter résolument vers l'avenir en envisageant une extension.

Un agrandissement des locaux se révèle en effet indispensable pour accueillir les usagers dans les meilleures conditions sanitaires, permettre l'optimisation des plateaux techniques et ainsi pérenniser les missions de service public assurées par ce centre hospitalier.

C'est dans ce cadre que sa direction avait élaboré un premier projet visant à sortir l'hôpital de l'hypercentre d'Aix pour construire un nouvel établissement dans la périphérie nord de la ville. Ce programme ambitieux, qui positionnerait Aix comme un pôle de santé moderne, semble, malgré ses atouts, être pour l'instant envisagé à plus long terme.

Dès lors, le CHPA défend un projet plus immédiat de restructuration sur site comprenant, entre autres, la construction d'un nouveau bâtiment destiné à déménager les services d'hospitalisation dans un espace assurant une prise en charge optimale des patients.

Ce projet majeur de modernisation, rendu nécessaire par les contraintes démographiques du territoire et l'amélioration de la lutte contre les déserts médicaux, notamment bas-alpins, demande un soutien des collectivités ainsi que des services de l'État à hauteur de 15 millions d'euros. Cet appui viendrait reconnaître et accompagner les efforts engagés depuis plusieurs années par un établissement qui a su maintenir ses équilibres budgétaires de manière rigoureuse.

Je souhaiterais ainsi connaître la position du ministère sur le sujet et savoir si l'ARS est prête à s'engager sur le dossier à hauteur des montants évoqués.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis a présenté en juin 2013 ses orientations stratégiques pour la période 2013-2017. L'établissement propose une restructuration sur site pour un montant de 67 millions d'euros afin de répondre à l'insuffisance des capacités d'accueil et d'hospitalisation pour certaines activités : urgences, cardiologie, néphrologie, médecine polyvalente post-urgence, unité neurovasculaire et court séjour gériatrique.

La couverture financière de cette opération proposée par l'établissement repose sur un autofinancement, à hauteur de 21 millions d'euros, une aide de la communauté du Pays d'Aix, à hauteur de 29,3 millions d'euros, un soutien du conseil général pour 2 millions d'euros et enfin une aide complémentaire de 15 millions d'euros demandée à l'ARS.

Pour l'ARS de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, ce projet est prioritaire, car le centre hospitalier d'Aix est l'hôpital de recours d'un bassin de population à la jonction de trois départements. Il est également le pivot de la communauté hospitalière de territoire du Pays provençal. À ce titre, la question des investissements qu'il doit réaliser pour s'adapter aux besoins de son territoire est majeure. Ce projet a ainsi fait l'objet d'une inscription en position prioritaire au schéma régional d'investissement en santé de la région. Le montage financier de l'opération relève, compte tenu des montants en jeu, d'une décision du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers.

L'ARS PACA est favorable au principe d'une aide au financement de cette opération, dans la mesure où l'investissement envisagé s'inscrira résolument dans une perspective d'évolution des modes de prise en charge, avec un développement de la prise en charge ambulatoire placé au cœur du projet.

M. le président. La parole est à M. Jean-David Ciot.

M. Jean-David Ciot. Après vous avoir entendue, madame la ministre, me voici pleinement rassuré quant au financement de 15 millions. Je vous remercie.