Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE PARIS-TROYES-BELFORT
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question, n°  435, relative à la modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Troyes-Belfort.

M. Jean-Claude Mathis. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de moderniser la ligne ferroviaire Paris-Belfort-Bâle via Troyes. En effet, cette ligne est un maillon essentiel à l'aménagement et au développement économique de la région Champagne-Ardenne et plus spécialement du département de l'Aube.

Or, la baisse programmée de quinze à treize allers-retours en 2015, les retards nombreux et les suppressions intempestives de trains sans justification, la vétusté du matériel et le manque de clarté sur l'avancée du dossier d'électrification de la ligne et du matériel sont de nature à faire douter les élus de la volonté réelle de la SNCF et de RFF de maintenir un service suffisant pour satisfaire les usagers. Les toutes dernières déclarations du président de la SNCF, indiquant que le financement de l'électrification de cette ligne n'est pas assuré, renforcent ces inquiétudes.

Pourtant, sur ce projet, l'État a, dès 1998, pris des engagements fermes pour financer à hauteur de 25 % la réalisation du premier tronçon, entre Gretz et Troyes. En effet, ce projet a fait l'objet d'une inscription ferme dans le contrat de plan État-région de la Champagne-Ardenne. L'ensemble des acteurs, État, collectivités locales, RFF, SNCF, se sont toujours engagés à respecter l'équilibre du développement territorial de la Champagne-Ardenne grâce à la conduite simultanée du projet d'électrification de la ligne Paris-Bâle d'une part et du projet de construction du TGV-Est d'autre part.

Il n'est pas envisageable que le financement du surcoût constaté pour les travaux d'accompagnement de l'arrivée du TGV-Est dans l'agglomération de Reims s'opère au détriment de la ligne Paris-Bâle. La dégradation de la qualité du service sur la ligne, pour les voyageurs et le fret, que ce soit en termes de desserte, de fréquence des trains ou de confort des passagers, n'est pas davantage acceptable.

Madame la ministre, je vous demande par conséquent de réaffirmer l'engagement de l’État à moderniser la ligne Paris-Bâle pour en garantir un fonctionnement satisfaisant et d'en préciser le calendrier ainsi que les modalités de mise en œuvre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, je crains de ne pas pouvoir répondre pleinement à votre question, mais je vous apporte les réponses de Frédéric Cuvillier.

Alors que la question du remplacement du matériel roulant de la ligne Paris-Belfort n'a jamais été traitée, malgré son obsolescence avérée, le quart de l'enveloppe de 510 millions d'euros prévue dans le cadre du plan « Investir pour la France » annoncé par le Premier ministre en juillet et approuvé par le conseil d'administration de la SNCF sera consacré à l'acquisition de nouveaux matériels pour cette ligne.

Cette décision permet d'ores et déjà d'assurer le maintien d'un service substantiel, à hauteur de neuf allers-retours entre Paris et Troyes, dont deux prolongés jusqu'à Mulhouse, ainsi que l'amélioration de sa qualité et de son confort. Le rétablissement du terminus de la ligne à Mulhouse satisfait d'ailleurs une demande formulée régulièrement par les élus et les associations d'usagers depuis la mise en service de la LGV Rhin-Rhône.

Le renouvellement du matériel sur la ligne, conjugué au programme important de rénovation de l'infrastructure engagé au moins jusqu'en 2015 par RFF, dissipe toutes les incertitudes sur la pérennité de l'exploitation de la ligne. Il y a d'ailleurs des réflexions qui sont toujours en cours et le ministre Frédéric Cuvillier doit rencontrer très prochainement le président de la région Champagne-Ardenne, M. Bachy.

Par ailleurs, de nouvelles mesures sont mises en place par l'exploitant pour assurer une meilleure qualité de l'offre sur la ligne. D'une part, le dispositif de surveillance a été renforcé afin d'anticiper les aléas et d'optimiser la qualité de l'information auprès des voyageurs. D'autre part, il a été décidé de rembourser les titulaires d'abonnements sur la ligne entre juin et octobre 2013 de 50 % de leur abonnement de décembre. Ce sont des points souvent soulevés par nos associations d'usagers.

S'agissant de l'électrification de la section Gretz-Troyes, le projet, de 270 millions d'euros, suit son cours. Les études d'avant-projet ont précisé la consistance de l'opération, présentée à l'enquête publique du 2 avril au 3 mai 2013. La commission d'enquête a transmis son rapport le 24 juin 2013, avec deux réserves et six recommandations. Réseau ferré de France mène actuellement les études complémentaires pour lever les réserves et sera en mesure d'en présenter les résultats rapidement.

Vous le voyez, monsieur le député, tout est aujourd'hui mis en œuvre pour essayer de répondre à votre attente et aux besoins que vous avez exprimés.