Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA MALMEDONNE
À LA VERRIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Mallé, pour exposer sa question, n° 44, relative l'aménagement du carrefour de la Malmedonne à La Verrière.
M. Jean-Philippe Mallé. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de ville du quartier de la gare et des Bécannes, dans la commune de La Verrière, au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le département des Yvelines.
Depuis plusieurs années, la commune de La Verrière, avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les services départementaux de l'État, travaillent à ce projet de ville et, plus globalement, à la requalification de cette commune dont 80 % des 6 000 habitants vivent en zone urbaine sensible et où le revenu moyen par habitant est le plus faible du département des Yvelines.
C'est tout un nouveau quartier qui devrait voir le jour et accueillir de 1 500 à 1 800 logements, avec les services et les équipements afférents, tous situés à moins de 800 mètres de la gare. Ce projet s'inscrit dans l'objectif partagé de l'État et de la région Île-de-France de construire 70 000 logements par an - ce qui suppose le doublement de la production de logements, objectif important auquel nous tenons.
Le conseil municipal de La Verrière et le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines ont adopté à l'unanimité, cette année, l'inscription au PLU de ce projet de ville. Les terrains concernés sont déjà, pour l'essentiel, propriété de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, établissement public qui relève de l'État.
Ces terrains figurent également dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de Paris-Saclay, l'Établissement public de Paris-Saclay étant partie prenante au projet. Pour que ce nouveau quartier puisse voir le jour, il faut en faciliter l'accès ainsi que les liaisons avec la gare. Cela nécessite - pardonnez-moi d'entrer dans le détail des opérations - de réaménager le carrefour de La Malmedonne en mettant en dénivelé la route nationale 10 pour un montant de 20 millions d'euros selon une évaluation des services de l'État ; il convient ensuite d'effectuer des aménagements de voiries complémentaires qui sont pour l'essentiel déjà financés.
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le conseil général des Yvelines et le conseil régional d'Île-de-France se sont engagés chacun à hauteur de 20 % du coût. Seul l'État ne s'est toujours pas prononcé, ce qui fait peser une incertitude quant à la réalisation de ce projet de nouveau quartier.
Je souhaiterais donc connaître la position du Gouvernement quant à ces aménagements, à leur financement et au calendrier de réalisation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député, je note la forte volonté exprimée par la ville de La Verrière de réaliser son ambitieux programme de développement. Le Gouvernement est conscient des freins que peut engendrer le fonctionnement actuel de la RN 10 pour l'achèvement de ce programme et de la nécessité de réaménager, en particulier, le carrefour de la Malmedonne, afin de faciliter les échanges et singulièrement les accès à la gare.
Le projet de requalification de la RN 10 entre Trappes et Les Essarts-le-Roi s'inscrit dans un contexte de recherche d'une meilleure intégration de la RN 10 dans le territoire qu'elle traverse et d'une amélioration des conditions de circulation sur cet axe d'échange et de pénétration de l'Ouest francilien. Les enjeux sont multiples : rénovation urbaine, redynamisation de quartiers en difficulté, fluidité des échanges ou encore réduction des nuisances subies par les riverains.
Le programme global de requalification de la RN 10, tel qu'étudié jusqu'à présent, comporte notamment, d'est en ouest : dans la traversée de Trappes, la réalisation du projet de couverture retenu par le grand projet de ville de Trappes, repris au contrat urbain de cohésion sociale ; au niveau de La Verrière, l'opération sur laquelle vous souhaitez appeler l'attention du ministre délégué chargé des transports, à savoir la création d'un diffuseur RN 10-RD 213 pour remplacer l'actuel carrefour de la Malmedonne qui ne permet aujourd'hui que les mouvements de tourne-à-droite sur la RN 10 et sur la RD 213 ; à Coignières, la dénivellation du carrefour des Fontaines et la suppression d'un échange secondaire, le carrefour de la Mairie ; aux Essarts-le-Roi, la création d'une déviation de la RN 10.
Ce programme s'accompagne d'aménagements qualitatifs tels que des protections acoustiques. Son coût est évalué aujourd'hui à au moins 200 millions d'euros. Une somme de 80 millions d'euros figure à l'actuel programme de modernisation des itinéraires, PDMI, de la région Île-de-France pour la requalification de la traversée de Trappes qui doit accompagner une importante opération d'urbanisme et de réaménagement du centre ville de la commune. La clé de financement repose sur une répartition par quart : 20 millions d'euros pour l'État, 20 millions pour la région, 20 millions pour le département des Yvelines et 20 millions à répartir entre la ville, l'ANRU et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Dans le contexte budgétaire actuel, et à moins de trouver un redéploiement au sein du PDMI actuel, la fin des travaux de la traversée de Trappes, évalués au minimum à 100 millions d'euros, et la réalisation du projet de réaménagement de la RN 10 du sud-ouest de Trappes jusqu'aux Essarts-le-Roi, dont le réaménagement du carrefour de la Malmedonne, ne pourront être envisagés avant la prochaine génération de PDMI.
Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a pris note de votre interpellation et sera attentif, le moment venu, à ce que la question de la poursuite de l'aménagement de cet axe, et notamment celle de 1'aménagement du carrefour de la Malmedonne, soit examinée avec attention dans la préparation de ce nouveau PDMI.