Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DE L'ÉCOTAXE POIDS LOURDS SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI À METZ
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n°  441, relative aux conséquences de la suspension de l'écotaxe poids lourds sur la situation de l'emploi à Metz.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences en matière d'emploi à Metz de la suspension de l'écotaxe pour les poids lourds. Je rappelle que cette écotaxe avait été proposée par le gouvernement précédent et votée à la quasi-unanimité des parlementaires, de droite comme de gauche. Suite à un appel d'offres, la gestion devait en être assurée par la société Écomouv'. J'estime que l'écotaxe est une mesure de bon sens en matière d'environnement car elle favorise le ferroutage et réduit les flux de poids lourds. En outre, en période de restructuration budgétaire, elle permettrait de faire payer, à juste titre, les poids lourds étrangers, et la Lorraine est particulièrement concernée par cette problématique.

Suite aux restructurations militaires qui ont fait perdre 4 500 emplois à Metz, l'État s'était engagé à y fixer le siège d'Écomouv' et du service des douanes associé. Plusieurs centaines de personnes ont été embauchées ou devaient l'être avant la fin de l'année. La décision de suspendre la mise en œuvre de l'écotaxe et l'éventualité de sa suppression, que je n'ose imaginer, entraînent la résiliation du contrat de plus de 100 personnes. Les intéressés ont pour seule solution de retourner à Pôle emploi alors même qu'ils ont déjà épuisé leurs droits à indemnisation pendant les six mois de formation effectués pour Écomouv'.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir comment vous comptez gérer la situation à la fois de ceux qui sont obligés de retourner vers Pôle emploi en ayant déjà utilisé leurs droits à formation et des salariés en CDI qui sont dans l'incertitude car Écomouv' a assuré la pérennité de leur emploi jusqu'au 12 février prochain.

M. Guillaume Larrivé et M. Éric Straumann . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, je vous remercie pour cette question, qui vous concerne très directement en tant qu'élue sur le territoire de la ville Metz que je connais bien et que j'aime beaucoup.

Je ne reviendrai pas sur le débat sur l'écotaxe puisque vous en avez rappelé les éléments. Cette taxe apporte en effet des réponses nécessaires à la fois en termes de financement des infrastructures et de lutte contre certains impacts environnementaux.

La suspension de l'écotaxe, qui a été décidée dans les conditions que vous connaissez par le Premier ministre, n'est pas une suppression. S'il faut laisser à la concertation le temps nécessaire, et l'Assemblée nationale y jouera un rôle très important avec la mise en œuvre de la mission d'information parlementaire, la mise en place de l'écotaxe demeure un objectif qui peut être partagé dans cet hémicycle.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !

M. Michel Sapin, ministre. Vous le savez, l'écotaxe a été retardée à plusieurs reprises. Elle a été décidée en 2009 et le présent gouvernement ne peut pas être tenu pour responsable des retards qui ont pu intervenir dans sa mise en œuvre.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Absolument.

M. Michel Sapin, ministre. J'en viens aux impacts. Ils sont réels, mais j'espère pouvoir faire en sorte qu'ils restent mesurés en matière d'emplois.

Les 130 agents des douanes affectés entre mars et septembre 2013 au service taxe poids lourds créé spécialement à Metz pour l'occasion sont maintenus à leur poste et d'autres missions leur sont confiées pendant la suspension de l'écotaxe. L'installation d'Écomouv', quant à elle, sur la base aérienne de Metz a permis l'embauche d'environ 160 personnes en CDI auxquelles s'ajoutent une cinquantaine d'emplois en région parisienne et certainement d'autres emplois en contrats à durée déterminée. L'emploi des salariés en CDI n'est pas menacé à ce stade. La DIRECCTE Lorraine est en relation avec l'entreprise et elle est prête à mobiliser l'activité partielle, renforcée le cas échéant par des formations en lien avec l'OPCA Agefos PME. Ceci permettra de maintenir l'emploi tout en utilisant cette période pour des formations complémentaires.

Lorsque la taxe montera en charge, de nouveaux salariés pourront être embauchés, grâce notamment aux financements de Pôle emploi pour leur formation préalable. Bien évidemment, ils conservent leurs droits à la formation.

Madame la députée, j'ai conscience de ne pas répondre à toutes les préoccupations des personnels concernés, mais voilà, à ce stade, les informations que je pouvais vous donner. Vous le savez, la DIRECCTE Lorraine est particulièrement impliquée pour éviter ou limiter les effets sociaux d'une décision qui par ailleurs était nécessaire.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le ministre, vous m'avez un peu rassurée en m'indiquant que cette écotaxe ne serait pas supprimée. Mais je souhaite que vos services soient extrêmement attentifs à la situation de ceux qui, aujourd'hui, ont perdu leur emploi. Certes, ils peuvent le retrouver lorsque l'écotaxe sera remise en route, mais ils sont actuellement sans revenu.