Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

AUGMENTATION DES VOLS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
M. le président. La parole est à M. Claude de Ganay, pour exposer sa question, n°  442, relative à l'augmentation des vols dans les exploitations agricoles.

M. Claude de Ganay. Monsieur le ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur la recrudescence inquiétante des vols dans les exploitations agricoles. En effet, ce qui était hier considéré comme du chapardage ou de la maraude est aujourd'hui devenu un système de plus en plus organisé et, malgré toutes les précautions mises en œuvre, le phénomène s'aggrave d'année en année.

À titre d'exemple, le département du Loiret a connu de 2002 à 2012 une hausse de 61 % des vols simples sur exploitation, d'après l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cultures de vergers pillées, réservoirs des tracteurs siphonnés, matériels agricoles dérobés, câbles d'irrigation arrachés, animaux volés, la liste est longue et représente surtout un coût moral et financier important pour les exploitants agricoles qui ont déjà du mal à faire face à la crise économique.

À cela s'ajoute une délinquance nouvelle dans les zones forestières : celle des vols de bois débardés. Comme vous pouvez vous en douter ma circonscription, qui englobe une partie de la Sologne et de la forêt d'Orléans, est particulièrement touchée.

Dans la plupart des cas, ces vols sont le fait d'une délinquance que l'on pourrait qualifier de « voisinage » mais cette recrudescence est aussi le fait de réseaux mafieux, installés généralement dans les pays de l'Est et qui n'hésitent pas à commettre ces maraudes sur commande, surtout concernant les matériels agricoles.

Alors, monsieur le ministre, face aux vives inquiétudes des agriculteurs, notamment ceux du Loiret qui me font régulièrement part de leur exaspération, que comptez vous faire pour enrayer cette délinquance qui empoisonne leur vie et leur travail ainsi que ceux des forestiers ? Envisagez-vous une nouvelle réponse pénale à ce type de délinquance ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. La, sécurité de tous doit être assurée par les forces de sécurité, en milieu urbain comme en milieu rural, ce dernier ne pouvant constituer une variable d'ajustement.

Les moyens mis en œuvre par les forces de sécurité intérieure et, notamment, par la gendarmerie nationale, sont adaptés, et doivent continuer à l'être, aux spécificités du monde rural. Les 3 323 brigades de gendarmerie, renforcées en cas de besoin par des moyens départementaux, régionaux ou nationaux, assurent un maillage étroit de notre territoire et correspondent aux besoins de zones vastes, parfois isolées mais traversées par des axes de circulation propices aux trafics et à une délinquance itinérante et mobile – votre département et votre région sont très concernés, monsieur le député. Ces caractéristiques expliquent l'explosion depuis cinq ans des cambriolages et des phénomènes que vous avez décrits, auxquels nous devons évidemment faire face.

Par ailleurs, le plan anti-cambriolages que j'ai lancé le 25 septembre dernier doit se déployer dans tout le monde rural. Depuis le début de l'année, les élucidations de vols dans les exploitations agricoles ont fortement augmenté, de 33,5 %, même si les phénomènes que vous indiquez persistent. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante porte donc une attention particulière à la protection de l'outil de travail agricole. Je pense bien sûr à la lutte contre les trafics de matériels agricoles ou contre les vols de métaux.

Certains départements, comme la Sarthe, les Landes ou votre région, connaissent déjà des résultats, mais nous devons continuer, et la protection des exploitations agricoles par un travail de prévention est essentielle. C'est pourquoi la gendarmerie a mis en place un réseau de référents sûreté, à même de conseiller les agriculteurs. Dans la Sarthe, par exemple, ce travail partenarial, en lien avec les syndicats agricoles et les chambres d'agriculture, a permis la mise en place d'un dispositif innovant d'alerte par SMS. D'une manière générale, le rôle des forces de l'ordre est de protéger la production agricole contre tous les actes de malveillance, comme par exemple l'appropriation de production en vue de la revente et le vol de fruits.

Nous devons donc continuer ce travail. Les forces de gendarmerie doivent être davantage présentes sur le terrain et poursuivre leur partenariat avec le monde agricole et avec les élus. Face à ces faits, la justice doit passer et punir avec la plus grande sévérité.