Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE PESANT SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n°  444, relative aux difficultés de trésorerie pesant sur les entreprises françaises.

M. Xavier Breton. M. le ministre, j'appelle l'attention du Gouvernement, et particulièrement de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les difficultés de trésorerie que rencontrent de très nombreuses entreprises françaises. Selon une étude qui vient d'être réalisée et publiée par la CGPME, les difficultés de financement touchent de plus en plus d'entreprises. Ainsi 48 % des PME ont besoin de financements pour assurer l'exploitation de leur activité, et 37 % en ont besoin pour réaliser des investissements. La Banque publique d'investissement devrait permettre de suppléer ou d'accompagner les établissements bancaires privés en permettant aux PME d'obtenir une prise de participation au capital, un prêt ou une garantie. Cependant, force est de constater qu'aujourd'hui de plus en plus d'entreprises peinent à obtenir l'appui de la BPI, malgré leurs efforts de développement et d'innovation, et malgré des carnets de commandes souvent prometteurs.

Or, si certaines entreprises ont besoin d'aide au démarrage, nous devons également nous mobiliser pour les entreprises existantes, qui ont besoin de se développer.

Par ailleurs, le Fonds de développement économique et social vient d'être réactivé, mais il ne concerne malheureusement que les grandes entreprises et ne s'adresse donc pas aux petites et moyennes entreprises, dont nous parlons.

Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il aider et accompagner concrètement les entrepreneurs qui réindustrialisent notre pays et ont besoin d'être soutenus dans leurs projets de développement ? Je vous remercie.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants.

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le député Xavier Breton, vous avez souhaité interroger Pierre Moscovici sur les difficultés de trésorerie que rencontrent des entreprises françaises. Ce dernier vous prie de bien vouloir l'excuser, étant retenu à Villejuif pour la signature d'une convention avec la Banque européenne d’investissement.

Les entreprises françaises, en particulier les PME, qui constituent un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi, s'inquiètent de la situation économique de notre pays et constatent relativement peu d'amélioration de leur propre activité.

Cette situation est d'abord le résultat de la conjoncture difficile que subissent ces entreprises, fragilisées par cinq années de crise qui pèsent sur la trésorerie d'une partie d'entre elles, et leur rentabilité peine par ailleurs à se redresser.

Ces situations contribuent à entretenir un climat d'inquiétude et amènent les financeurs, en premier lieu les banques, à être plus sélectifs sur les populations d'entreprises qu'elles considèrent comme les plus risquées. Ceci peut se traduire par un durcissement des conditions de financements : garanties supplémentaires, demande de cofinancement ou de cautions.

Cependant, d'une manière générale, en ce qui concerne leur accès au crédit, les PME françaises ont jusqu'à présent pu bénéficier de conditions favorables dans leurs demandes d'accès au financement bancaire, notamment en comparaison de leurs voisines européennes.

En particulier, les tensions observées fin 2012 sur les crédits de trésorerie se sont estompées depuis le début de l'année : 75 % d'entre elles ont obtenu la totalité ou au moins 75 % du montant demandé pour leur crédit de trésorerie, contre 63 % fin 2012.

Cette amélioration est concomitante à la mise en œuvre progressive du plan pour le renforcement de la trésorerie depuis le début de l'année, qui a notamment permis l'activation d'une garantie publique de sécurisation des crédits de trésorerie, la garantie « renforcement de la trésorerie », et du préfinancement du crédit d'impôt compétitivité et emploi.

La demande de crédits, notamment ceux servant à financer des projets d'investissement, reste en revanche peu dynamique et il existe malheureusement des comportements d'autocensure de la part des entreprises, anticipant un rejet de la part des banques, qui n'aurait dans certains cas pas lieu d'être au vu de la santé financière.

Dans ce contexte, le rôle des pouvoirs publics est d'encourager ces entreprises à investir et de les accompagner en leur facilitant l'accès au financement, non en substitution des financements privés, mais de manière à permettre que des projets rentables qui sont « à la marge » de ces financements puissent être entrepris.

Les outils Bpifrance doivent jouer alors pleinement leur rôle, en répondant aux besoins de financement non couverts des entreprises qui concernent les difficultés d'accès aux prêts pour les PME, le déficit de fonds propres des PME et des ETI, et l'incapacité du marché à financer l'innovation qui a un potentiel de marché, notamment à l'international.

Dans ce contexte, Bpifrance joue un rôle de place en intervenant en partenariat avec les acteurs financiers, en cofinancement avec les banques, en garantie et en co-investissement. Il s'agit de renforcer le rôle de partenariat des acteurs en permettant à Bpifrance de favoriser un effet de levier.

Au-delà du quantitatif, l'aspect qualitatif de l'aide est primordial. De ce point de vue, le regroupement des problématiques du financement en dette – parmi lesquelles les outils de garantie, de cofinancement et d'aide à l'innovation – et en fonds propres au sein d'une même entité intégrée facilitera cette tâche et améliorera la lisibilité des dispositifs pour les entreprises, tout en évitant les conflits d'intérêts. Cela contribuera in fine à ce que les entreprises qui ont des projets de développement puissent les financer.

La stratégie de Bpifrance est de s'appuyer sur son savoir-faire et d'orienter son action vers la phase de développement des entreprises en mettant l'accent notamment sur le soutien à la recherche-développement et sur l'international, de proposer un accompagnement dédié aux entreprises de taille intermédiaire et d'investir dans les secteurs clefs pour la croissance.

Voici, M. le député, des éléments de réponse, qui, je l'espère, vous convaincront.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que M. le ministre de l’économie et des finances, pour cette réponse. J'ai toutefois connaissance d'entreprises de ma circonscription qui rencontrent aujourd'hui des difficultés de financement, alors même qu'elles ont des perspectives de développement.

Vous me permettrez donc d'intervenir auprès du Gouvernement et du ministère pour soutenir leur demande et les accompagner dans leur développement. Je vous remercie.