Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DANS L'AVESNOIS
ET LE CAMBRÉSIS

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question, n° 45, relative aux infrastructures de transport dans l'Avesnois et le Cambrésis.
M. Christian Bataille. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
L'Avesnois et le Cambrésis enregistrent une aggravation préoccupante de la situation des moyens de transport sous toutes les formes. Ces deux arrondissements, situés à la marge de la région Nord-Pas-de-Calais, enregistrent un taux de chômage et de pauvreté très supérieurs à la moyenne.
Le Gouvernement a décidé une réduction des dépenses de l'État et donc des programmes d'infrastructures. Nous en connaissons la traduction sur place : absence de liaison ferroviaire à grande vitesse, menaces sur les trains intercités, irrégularités des TER parfois remplacés purement et simplement par des autocars à la surprise des usagers. Le mauvais état des voies est l'argument souvent entendu du côté de la SNCF.
En ce qui concerne les routes, nous attendons depuis des décennies l'achèvement de la nationale 2, alors qu'il reste très peu de kilomètres à réaliser pour relier Maubeuge à Avesnes-sur-Helpe et à la Thiérache en direction de Paris et des voies rapides qui y conduisent.
Le canal Seine-Nord, projet très avancé et qui apporterait une relance économique au Hainaut-Cambrésis, est lui aussi remis en question.
On peut comprendre le souci du Gouvernement de limiter de façon drastique la dépense. Mais les sacrifices ne doivent pas être supportés par des territoires déjà en difficulté tout en préservant les secteurs les plus prospères. Ce déséquilibre est patent au niveau national ainsi qu'à l'intérieur même de la région Nord-Pas-de-Calais.
On ne peut pas accepter deux France, une qui continuerait à se développer et une autre dont les projets seraient différés. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour continuer à veiller à un aménagement équilibré des territoires ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'aménagement en termes de transport, qu'il soit routier, ferroviaire ou fluvial, des territoires de l'Avesnois et du Cambrésis.
Les transports doivent contribuer à l'aménagement du territoire, à l'amélioration des déplacements quotidiens, à la réduction de la fracture territoriale et au développement économique. C'est l'engagement du Président de la République, qu'a confirmé le Gouvernement en fixant, le 3 octobre dernier, les orientations de la politique des transports.
Au plan ferroviaire, soyez-en assuré, la priorité sera donnée à l'amélioration du réseau existant, à travers notamment le plan de modernisation du réseau que Frédéric Cuvillier a demandé le 15 octobre à Réseau ferré de France d'établir dans les six mois. Ce plan doit renforcer la qualité du service rendu aux usagers, notamment en améliorant la régularité des trains et en repartant des besoins de mobilité des habitants au quotidien. Réseau ferré de France devra travailler au plan local avec les régions, autorités organisatrices, pour que cet objectif soit bien pris en compte.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la desserte du Cambrésis et de l'Avesnois, d'importants travaux de renouvellement ont été programmés : sur la ligne Busigny - Cambrai - Somain à l'horizon de 2014 pour achever le programme de 82 millions d'euros engagé en 2011 ; sur la ligne Paris - Saint-Quentin à l'horizon de 2015, pour un montant de 80 millions d'euros.
De plus, des travaux, majoritairement de nuit, sont programmés en 2013 entre février et août afin d'améliorer la robustesse des voies vers Maubeuge et Cambrai.
Enfin, Frédéric Cuvillier a la ferme volonté de donner une nouvelle ambition aux trains d'équilibre du territoire dont l'État et l'autorité organisatrice. Il souhaite ainsi mieux articuler ces services avec ceux organisés par les régions dans le cadre notamment de l'acte III de la décentralisation. Surtout, et afin d'améliorer la qualité de service de ces lignes, il prépare un plan de renouvellement et de rénovation des matériels roulants, dont les modalités de mise en oeuvre et de financement sont en train d'être définis.
S'agissant de la RN 2, l'État travaille de longue date à sa modernisation. Elle est ainsi aujourd'hui entièrement à 2x2 voies du Blanc-Mesnil à Nanteuil-le-Haudouin et en grande partie entre Nanteuil et Laon. La section Hautmont-Beaufort, située au coeur de l'Avesnois, est également à 2x2 voies. Suite à une mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, le ministère a confirmé son accord pour financer les premières études de tracé de la déviation de Maubeuge et de la déviation d'Avesnes.
S'agissant enfin du canal Seine-Nord-Europe, Frédéric Cuvillier a déjà souligné qu'au-delà des annonces et des promesses du précédent gouvernement, il entendait traiter ce projet avec méthode. En particulier, ce dossier, contrairement aux affirmations du précédent gouvernement, n'était pas du tout bouclé du point de vue financier. Le coût global de l'opération ayant été sous-évalué et la capacité des partenaires privés à réunir les financements nécessaires étant incertaine, le ministre a demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'inspection générale des finances de faire le point et d'examiner de nouveaux outils de financement. Les conclusions sont attendues pour le début de l'année prochaine. Frédéric Cuvillier confirme sa volonté de tout mettre en oeuvre pour rendre ce projet viable et réalisable.
M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Merci pour vos bonnes paroles, madame la ministre, sur le ferroviaire et les routes. Permettez-moi une petite remarque concernant le canal Seine-Nord, puisque M. Cuvillier invoque l'aspect financier : c'est un projet très utile pour le pays et infiniment moins cher que la liaison ferroviaire Lyon-Turin. C'est même bon marché, en tout cas d'un bon rapport qualité-prix. Je crois que M. le ministre des transports devrait prendre cet aspect en compte.