Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

SITUATION DU SITE SAGEM DE SAINT-BENOÎT DANS LA VIENNE
M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour exposer sa question, n°  450, relative à la situation du site SAGEM de Saint-Benoît dans la Vienne.

Mme Catherine Coutelle. Madame la ministre, depuis 1974, la commune de Saint-Benoît, dans l'agglomération de Poitiers, accueille un fleuron du tissu industriel local. Installée sous l'enseigne SAT en 1974, devenue Sagem Défense Sécurité en 1996, l'usine a intégré le groupe Safran depuis 2005. Une constante au fil des décennies : l'excellence du savoir-faire de production d'équipements militaires de pointe.

Le site Sagem de Saint-Benoît contribue par ses activités à la réputation du groupe Safran en matière d'optronique, jusqu'à l'international. Système Félin, caméras et jumelles thermiques et portables : Saint-Benoît équipe de nombreux régiments français, et au-delà. C'est un savoir-faire discret, lié au secret militaire, mais un savoir-faire de très haute valeur ajoutée qui s'y déploie, avec des employés bien formés. L'agglomération de Poitiers y est d'autant plus attachée que l'entreprise fait vivre quelque 500 salariés, dont 35 % de femmes, et alimente de très nombreux emplois induits.

Il y a quelques années, l'entreprise s'est restructurée et a réduit considérablement ses effectifs pour s'adapter à un marché concurrentiel. Quand l'année dernière des économies, nécessaires, ont été annoncées par le Livre blanc 2014-2019, les personnels et la direction se sont vivement inquiétés et m'en ont fait part. Je suis alors intervenue auprès de Jean-Yves Le Drian pour attirer son attention sur la nécessité de veiller à ce que la commande publique contribue au maintien de l'activité, donc de l'emploi sur le site, bien sûr dans le respect du code des marchés publics.

Madame la ministre, nous partageons avec le Gouvernement cette exigence d'une justice économique territoriale, d'un aménagement du territoire équilibré. J'en veux pour preuve l'écoute très attentive de M. le ministre à l'endroit de Mme Patricia Adam. C'est pourquoi, avec tous les acteurs locaux et les personnels, nous avons été heureux d'apprendre, fin 2013, l'attribution de nouveaux marchés d'optronique à Safran. Pourriez-vous, madame la ministre, nous en préciser le contenu si cela est possible ainsi que les effets de ces commandes pour l'activité et l'emploi, en particulier sur le site de Saint-Benoît ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Yves Le Drian, qui tenait cependant à vous faire part des éléments suivants.

Le site de Sagem installé à Saint-Benoît dans l'agglomération de Poitiers est spécialisé dans la production d'équipements optroniques, dont les jumelles infrarouges toutes armes de nouvelle génération, les JIR-TTA-NG, et d'autodirecteurs de missiles. Ces équipements font partie indiscutablement du cœur de métier de Sagem et constituent un savoir-faire quasi-unique en France.

Les difficultés de charge du site de Sagem à Poitiers sont connues du ministre de la défense, et son cabinet vous a reçue le 24 juillet 2013 pour vous expliquer l'analyse que le Gouvernement faisait de la situation et les mesures que nous avions prévues pour soutenir l'activité.

Comme vous le savez, eu égard notamment à vos fonctions de membre actif de la commission de la défense, ce site est effectivement concerné par les décisions prises au titre de la loi de programmation militaire 2014-2019 adoptée par le Parlement le 18 décembre dernier.

En particulier, la réduction de cible du programme FELIN portant sur l'équipement des fantassins correspond à l'évolution globale du format de nos armées pour les années à venir et, par conséquent, affectera les volumes de production de lunettes de tir.

Comme vous le signalez, le ministère de la défense a veillé à ce que l'activité du site soit soutenue par des commandes de jumelles infrarouges. Ainsi, en 2013, les commandes notifiées par la direction générale de l'armement représentent un montant de 22 millions d'euros, incluant la commande anticipée d'une tranche de 210 jumelles pour un montant de 12 millions, initialement prévue en 2014. Nous évaluons à l'heure actuelle les commandes de jumelles infrarouges envisageables pour 2014.

J'ajoute que, si le niveau de commande finale pour la France est contraint, le site de Saint-Benoît dispose de réelles possibilités sur des marchés d'exportation du fait de la qualité de ses produits et des compétences de ses employés. Nous sommes convaincus que ces perspectives se transformeront en commandes fermes à brève échéance et vous pouvez compter sur notre soutien résolu pour les faire aboutir.

D'une manière générale, le ministère de la défense est particulièrement attentif à soutenir et développer la filière optronique au plan national, en faveur tant de la recherche de sa rationalisation industrielle – à cet égard, la création de la société Optrolead, commune à Thalès et Sagem, mérite d'être signalée – que de la politique d'innovation. De ce point de vue, le lancement du programme d'études amont « Boom », préfigurant la future génération des boules optroniques aéroportées, est également prometteur.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle. Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse du ministre de la défense. Il est vrai que la loi de programmation militaire a un impact particulièrement important sur tous les régiments d'infanterie, puisque c'est l'armée de terre qui diminuera le plus. En l'occurrence, toutefois, les inquiétudes ont été levées, le ministre ayant été extrêmement attentif au sort de chaque site. Je l'en remercie, car les représentants du personnel autant que la direction du site en sont satisfaits.