Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

DESSERTE FERROVIAIRE DES ALPES DU SUD
M. le président. La parole est à Mme Karine Berger, pour exposer sa question, n°  455, relative à la desserte ferroviaire des Alpes du Sud.

Mme Karine Berger. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le département des Hautes-Alpes est de plus en plus enclavé. Pour ce qui est de la route, monsieur le ministre, vous avez inscrit la finition de l'autoroute 51 en 2050, ce qui me paraît beaucoup trop tard pour le développement économique de notre département. Les Hauts-Alpins ne sont pas des sous-citoyens de la République, ce que pourrait laisser penser la situation des transports dans le département.

Les liaisons ferroviaires entre les Hautes-Alpes et le reste de la France se détériorent de jour en jour. Elles permettent pourtant aux touristes de venir découvrir notre potentiel naturel et nos montagnes, et aux Hauts-Alpins de se rendre notamment à Paris. Ces lignes connaissent des dysfonctionnements majeurs depuis de nombreuses années. Les incidents se multiplient sur celles qui relient Gap à Valence et à Grenoble, ce qui affecte de plus en plus fortement le train de nuit Paris-Briançon.

Sur la ligne Valence-Gap, en octobre dernier, un accident lors des travaux de rénovation a entraîné la destruction de plus de deux kilomètres de rail. La conséquence immédiate a été l'interruption du trafic pendant deux mois supplémentaires. Le train de nuit, train d'équilibre national, est impacté car il passe par Valence. Régulièrement, il est impossible de réserver une place à l'avance dans ce train. Quant à la ligne Grenoble-Gap, elle n'est plus aux normes de sécurité, ce qui impose aux trains de s'arrêter régulièrement pour éviter une collision avec un autre train.

La Cour des comptes vient de rendre un rapport très critique concernant la gestion de l'offre commerciale par RFF et la SNCF, qui ont tout misé sur le TGV pendant des années, oubliant simplement les échanges interrégionaux quotidiens, indispensables pour nos concitoyens. Et il semblerait que la SNCF et RFF auraient établi une liste noire des liaisons ferroviaires, et que les liaisons Valence-Gap et Grenoble-Gap y figureraient peut-être. D'ailleurs, les responsables de RFF que j'ai rencontrés la semaine dernière m'ont confirmé que les travaux de réfection de ces deux lignes ne sont absolument pas prioritaires. Pour parodier une publicité célèbre, la SNCF, dans les Hautes-Alpes, c'est l'art de vous faire prendre la voiture !

Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre devant la représentation nationale l'engagement que les lignes Gap-Grenoble et Gap-Valence ne fermeront jamais et que des travaux de rénovation seront rapidement entrepris afin de les rendre efficientes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Les trois lignes constituant les branches de l'étoile de Veynes cumulent les contraintes d'exploitation : voies uniques à forte déclivité, composants et ouvrages d'art en mauvais état, combinaison des flux TER des régions Rhône-Alpes et PACA et du TET Paris-Briançon. De telles conditions d'exploitation créent des incidents et des retards chroniques, spécialement en période de pointe hebdomadaire et hivernale. Des travaux ont été engagés afin de renouveler certains composants de l'infrastructure. En vue de concentrer leur impact sur la circulation, ils sont réalisés sous fermeture de ligne.

Comme vous le mentionnez, madame la députée, des incidents de chantiers sur la ligne Livron-Apres ont provoqué une interruption de la circulation du 28 octobre au 19 décembre 2013. Je tiens à souligner que RFF et la SNCF ont tout mis en œuvre pour rétablir la circulation entre Valence et Briançon dès les grands départs des vacances de Noël. L'objectif a été tenu et les réservations pour les trains de nuit circulant à partir du 19 décembre 2013 ont toujours été ouvertes à la vente. En prévision des vacances d'hiver, qui sont également cruciales pour l'économie du territoire, la mise en vente des billets de train de nuit a commencé trois mois à l'avance.

Compte tenu du bilan économique très déséquilibré de ces lignes et des besoins importants du reste du réseau, le gestionnaire d'infrastructure ne peut investir seul. Le Gouvernement s'est engagé dans une politique ambitieuse de remise à niveau de l'infrastructure avec d'une part un grand plan de modernisation ferroviaire, ou GPMR, sur les lignes les plus fréquentées et d'autre part l'élaboration du prochain contrat de plan État-région 2014-2020 qui abordera le renouvellement des lignes hors réseau structurant de manière complémentaire avec le GPMR.

C'est dans ce cadre qu'ont vocation à être examinées les réponses aux problèmes que vous soulevez, madame la députée, en envisageant un cofinancement avec les collectivités territoriales concernées. Quant aux trains de nuit, les locomotives actuelles arrivent à obsolescence et seront remplacées par des locomotives diesel récentes, qui seront louées. Celles-ci sont en cours d'homologation pour la ligne Valence-Briançon et devraient être mises en tête des trains de nuit au milieu de l'année 2014, ce qui redonnera un potentiel au matériel roulant de cette desserte TET.

M. le président. La parole est à Mme Karine Berger.

Mme Karine Berger. J'insiste sur la question de l'état des voies, et non du matériel roulant. La liaison Grenoble-Gap souffre d'une absence de travaux et la question de l'automatisation de la signalisation est posée. Les dirigeants de RFF que j'ai rencontrés la semaine dernière m'ont proposé non pas l'automatisation de la ligne, mais qu'elle fasse partie de celles sur lesquelles sera testée une nouvelle façon de gérer le trafic. Si l'État français a bien à cœur de ne pas oublier les Hautes-Alpes dans son schéma de désenclavement et de transport, il est pour le moins nécessaire d'agréger la ligne Grenoble-Gap aux lignes sur lesquelles la SNCF testera son nouveau système.