Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS DANS LES ZONES RURALES
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n°  461, relative à la présence des services publics dans les zones rurales.

Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le ministre, en mars 2013, j'appelais votre attention sur l'avenir de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, lors d'une séance de questions orales sans débat dans ce même hémicycle. Vous reconnaissiez alors la nécessité de maintenir une véritable proximité des missions de ce service public dans l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue. D'ailleurs, vous avez vous-même tenu à confirmer le maintien de cette sous-préfecture lors de votre visite ministérielle du 20 septembre dernier dans mon département de l'Aveyron.

Le 2 décembre 2013, les services de votre ministère ont communiqué la nouvelle carte cantonale au président du conseil général de l'Aveyron. Elle est la conséquence directe de la loi de mai 2013 sur la réforme des scrutins locaux, qui a le mérite de s'appuyer sur une triple ambition : le rééquilibrage démographique des cantons, l'ancrage territorial permettant de maintenir une proximité entre les élus et les administrés, et l'instauration de la parité.

Je souscris bien évidemment à la logique et à la modernité qui sont issues de cette loi, comme la grande majorité des Aveyronnaises et des Aveyronnais. Les seules inquiétudes qui apparaissent, particulièrement dans un territoire aussi rural que l'Aveyron, concernent l'organisation des services publics dans notre pays. En effet, de 2002 à 2012, de nombreuses réformes ont mis à mal nos zones rurales, particulièrement en zone de montagne : carte judiciaire, éducation nationale, écoles, services fiscaux, hôpitaux de proximité, forces de gendarmerie et de police. Or l'État s'est souvent appuyé sur la carte des cantons pour organiser ses services décentralisés. Dès lors, cette nouvelle carte élective fait craindre, légitimement pour certains, opportunément pour d'autres, une nouvelle organisation des services publics en zone rurale.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre ambition, ainsi que celle du Gouvernement, d'une part pour maintenir et renforcer les services publics dans les départements, particulièrement dans le monde rural et, d'autre part, pour garantir la dotation de solidarité rurale « bourg-centre » dont bénéficiaient les chefs-lieux de cantons.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame Marie-Lou Marcel, vous qui défendez avec opiniâtreté les services publics dans votre beau département de l'Aveyron, vous avez eu raison de souligner les changements importants et positifs qu'apporte le remodelage de la carte cantonale, qui permettra d'appliquer le scrutin binominal. Aujourd'hui, le conseil général de l'Aveyron compte neuf femmes sur quarante-six conseillers généraux ; elles seront vingt-trois en 2015.

L'autre avancée de ce texte, vous l'avez dit aussi, c'est un rééquilibrage démographique entre les cantons. En Aveyron, l'écart entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé était de 1 à 26. Cela signifie que, jusqu'à maintenant, la voix d'un citoyen valait vingt-six fois moins que celle d'un autre, vivant à quelques kilomètres. Parité et respect du principe constitutionnel d'égalité des citoyens : tels sont les progrès concrets qu'a permis la loi du 17 mai 2013. Il est évident que certains veulent se faire peur et instrumentaliser la peur de la relégation, que ressentent beaucoup de nos concitoyens vivant en zone rurale, et ce depuis des années. Il faut prêter attention à ces craintes.

Depuis plusieurs décennies, le canton n'est plus l'échelle de référence pour l'organisation territoriale des services publics et il n'y a aucune raison qu'il le redevienne. J'ai entendu les rumeurs que certains se plaisent à propager, mais non, l'organisation territoriale de la gendarmerie nationale ne sera pas bouleversée par ce redécoupage. Et du reste, ce n'est pas le redécoupage cantonal qui réorganise la présence des brigades de gendarmerie dans votre territoire, comme dans l'ensemble des départements. Depuis des années, la logique d'implantation des brigades n'est plus calquée sur la carte cantonale. Et il en est même pour les autres réseaux de services publics.

Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire ici même, et plus particulièrement en me rendant dans votre département, je suis très attentif à l'organisation territoriale de l'État, et donc au maintien des sous-préfectures. Il importe en effet que l'État apporte une réponse rapide et efficace dans tous les domaines, notamment en matière de développement économique. Je peux donc vous assurer qu'en dépit des défis budgétaires auxquels notre pays est confronté, cette présence de l'État à un niveau infra-départemental est pour moi tout à fait stratégique pour redonner confiance aux acteurs économiques et sociaux, aux agriculteurs, à tous ceux qui font vivre les services publics et, d'une manière plus générale, aux habitants.

De ce point de vue-là, comme je viens de le dire dans ma réponse à M. Cottel, il est très important que les mécanismes fiscaux qui existaient jusqu'à présent pour assurer cette solidarité dans le monde rural soient maintenus. En résumé, la nouvelle carte cantonale permet la parité et un meilleur équilibre démographique et le Gouvernement est très attaché à ce que la solidarité soit maintenue dans les départements, notamment dans les départements ruraux, à travers des services publics présents partout.