Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

AMÉNAGEMENT DE LA RN 116

M. le président. La parole est à Mme Ségolène Neuville, pour exposer sa question, n° 47, relative à l' aménagement de la RN 116.
Mme Ségolène Neuville. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de la RN 116, la dernière route nationale du département des Pyrénées-Orientales depuis la décentralisation.
Depuis près de quinze ans, l'aménagement de cet axe essentiel semble totalement bloqué. La route nationale 116 relie Perpignan à Bourg-Madame. D'une longueur totale d'un peu plus de 100 kilomètres, elle suit le cours de la Têt de la plaine littorale aux hauts plateaux de la Cerdagne et à la frontière espagnole. Cet axe routier est un enjeu majeur pour le département, puisqu'il dessert la vallée de la Têt, de Perpignan jusqu'en Andorre.
La RN 116 constitue de fait le seul lien entre la Cerdagne et la plaine littorale. Elle a été coupée à plusieurs reprises ces dernières années en raison d'éboulements liés à des intempéries. À l'ouest de Prades, son caractère tourmenté lié à la difficulté du relief qu'elle traverse a nécessité divers projets d'aménagements, certains - peu - étant déjà en service et d'autres étant toujours en projet.
La population souffre de cette situation. Cette route est vitale pour toute cette partie du territoire qu'elle traverse d'est en ouest. Il s'agit là, j'y insiste, de la dernière route nationale du département, tout le reste du réseau routier ayant été progressivement décentralisé. Le conseil général des Pyrénées-Orientales a, en quinze ans, investi presque 500 millions d'euros pour améliorer et moderniser l'ensemble du réseau départemental. Parallèlement, dans le département, un effort sans précédent en France a été fait sur les transports collectifs, avec l'instauration du bus à un euro pour tout le département par le conseil général, et la mise en place progressive du train à un euro par le conseil régional.
Le seul point faible du département en ce qui concerne les déplacements est la fameuse RN 116, ce qui pénalise considérablement les habitants des hauts cantons : Conflent, Haut-Conflent, Cerdagne et Capcir, mais aussi le tourisme et le développement économique de l'ensemble du département.
Les travaux de réaménagement de la RN 116, c'est-à-dire la construction d'une 2x2 voies entre Ille-sur-Têt et Prades, vont-ils enfin démarrer, et quand, sachant que ces travaux ont été déclarés d'utilité publique il y a plus de quatre ans.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Madame la députée, la RN 116 joue un rôle majeur dans la desserte de la vallée de la Têt et de la Cerdagne, et pour le développement économique des territoires qu'elle irrigue. Dès lors, je tiens à vous assurer que l'État poursuivra la modernisation de cet axe afin d'y améliorer les conditions de circulation et de sécurité, ainsi que pour réduire les nuisances qu'il peut engendrer pour les populations riveraines.
Aujourd'hui, 40 millions d'euros sont consacrés à son aménagement dans le cadre de l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers - PDMI - de la région Languedoc-Roussillon.
Ces financements doivent notamment permettre de réaliser intégralement l'aménagement du carrefour de Gibraltar à Prades, pour lequel l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique doit être lancée en début d'année prochaine, ainsi que l'opération de déviation du hameau de Joncet. S'agissant de cette dernière opération, représentant un investissement de 20 millions d'euros, les premiers travaux devraient pouvoir être engagés au début de l'année 2013, une fois les terrains nécessaires complètement libérés.
Outre ces opérations, le PDMI actuel prévoit 13 millions d'euros pour la mise à 2x2 voies de la section Ille-sur-Têt-Prades, sur laquelle vous appelez tout particulièrement l'attention du ministre Frédéric Cuvillier.
Le coût de cette mise à 2x2 voies étant estimé à plus de 180 millions d'euros, le montant prévu à l'actuel PDMI peut paraître faible. Dans le contexte actuel de resserrement de la dépense publique et de lutte contre les déficits, il ne peut être envisagé d'abonder ce PDMI. Cependant, le ministre souhaite avancer sur cette opération de manière à ce que sa réalisation puisse intervenir avec la prochaine génération de PDMI, qui prendra le relais de la programmation actuelle. Le ministre connaît également le fort engagement des collectivités territoriales en faveur de cette opération, ce qui constituera un élément décisif pour sa concrétisation dans les prochaines années.
L'enveloppe actuelle doit ainsi être utilisée pour procéder à la réalisation des acquisitions foncières et conduire les études et procédures administratives préalables à l'engagement des travaux. Le calendrier prévisionnel de l'opération permet d'envisager un lancement de l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau en fin d'année prochaine et une instruction du dossier de demande de dérogations au titre de la destruction d'habitats et d'espèces protégés probablement en début d'année 2014. En parallèle de ces démarches, les acquisitions foncières déjà engagées seront bien sûr poursuivies.