Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2014

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER JEAN-MARCEL DE BRIGNOLES
M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n°  477, relative à la situation du centre hospitalier Jean-Marcel de Brignoles.

Mme Josette Pons. Madame la ministre, l'hôpital Jean-Marcel de Brignoles est le premier employeur de la ville et du territoire. Près de 620 personnes y travaillent tous les jours. Il est le seul établissement hospitalier du territoire et son activité, en constante augmentation, est reconnue. J'en veux pour preuve l'aide financière d'un million d'euros attribuée par le directeur de l'ARS pour 2014, sur des fonds propres.

La capacité d'accueil des urgences, de 15 000 personnes par an, est aujourd'hui largement dépassée, puisque l'on comptabilise 30 000 entrées dans des locaux vieillissants et trop exigus, indignes d'un hôpital.

En 2009, une enveloppe de 12 millions lui a été attribuée en vue de sa rénovation et de sa modernisation. Ce serait aujourd'hui un signe fort de la part du Gouvernement que de débloquer une première partie de cette enveloppe, afin que soient lancés, en priorité, les travaux de rénovation et d'extension du service des urgences. Cela permettrait également de satisfaire, dans de bonnes conditions, aux objectifs obligatoires fixés par l'ARS.

Au nom de tous les élus du territoire, madame la ministre, je vous serais très reconnaissante de me faire connaître votre position, et de me préciser en particulier si une première partie de cette somme annoncée en investissement en 2009 pourrait être rapidement octroyée au projet de rénovation et d'extension des urgences de l'hôpital de Brignoles.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Madame la députée, le centre hospitalier Jean-Marcel de Brignoles offre un service de proximité, desservant un bassin de population à distance de Toulon. Cependant, il doit relever des défis majeurs. Tout d'abord il doit s'ouvrir sur le territoire et développer des coopérations avec les établissements périphériques. C'est dans cette optique que le centre hospitalier de Brignoles est encouragé à intégrer la communauté hospitalière Var Ouest, qui permet actuellement la coopération entre le centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, le centre hospitalier de Hyères et l'hôpital René Sabran, situé à Hyères et dépendant des hospices civils de Lyon.

Par ailleurs, conformément aux recommandations du rapport de l'inspection générale des affaires sociales de 2012, l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur entend contractualiser avec l'établissement sur son activité de chirurgie avec pour objectif de réduire le nombre de patients du territoire qui s'adressent à d'autres structures plus éloignées.

Vous n'êtes pas sans savoir que le centre hospitalier Jean-Marcel connaît une situation financière difficile. Dans le contexte budgétaire actuel contraint, cet établissement bénéficie d'un accompagnement de l'ARS. Ce soutien démontre qu'il s'inscrit tout à fait dans le cadre de la stratégie nationale de santé et dans l'ancrage territorial qui est le sien. Néanmoins, il n'exonère pas l'établissement des efforts nécessaires à conduire dans le cadre de la feuille de route qui lui a été fixée.

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons.

Mme Josette Pons. Madame la ministre, j'entends bien vos arguments mais depuis quelques années, l'hôpital s'est repris en main. Vous avez eu raison de rappeler les objectifs qui avaient été fixés lors de l'attribution de cette enveloppe. L'ouverture sur le territoire est véritablement en cours. Vous l'avez dit, il s'agit d'un établissement de proximité : nous sommes d'accord sur ce point, mais il est indispensable au territoire. La coopération a été développée et les médecins travaillent déjà entre eux. Ceux de l'hôpital Sainte Musse de Toulon, que vous avez cité, viennent exercer à Brignoles. Quant à la troisième condition, qui était de réduire le très important déficit, l'hôpital de Brignoles, qui n'est pas le seul à se trouver déficitaire, a réussi à le faire baisser chaque année depuis au moins trois ans. C'est d'ailleurs pour cette raison que le directeur de l'ARS, avec qui nous entretenons d'excellents rapports, a accordé cette année encore un million d'euros en crédits de fonctionnement.

Pour autant, nous sommes enfermés dans un cercle vicieux. Le serpent se mord la queue. L'on veut que nous fassions partie de la communauté hospitalière de territoire Var Ouest mais l'on nous fixe parallèlement des objectifs difficiles, que nous ne pourrons pas atteindre sans y être aidés ! Ce n'est qu'une fois l'hôpital rénové que l'évolution pourra suivre son cours.

Aujourd'hui, cet hôpital a vraiment besoin de votre regard bienveillant, ne serait-ce que pour le conforter dans les décisions qu'il a prises et qui vont toutes dans le bon sens.