Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2014

DÉPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE DES VOITURES ÉLECTRIQUES
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour exposer sa question, n°  491, relative au déploiement de bornes de recharge des voitures électriques.

Mme Annick Lepetit. Madame la ministre, ma question porte sur le déploiement de bornes électriques de recharge, qui constitue, je crois, un objectif que nous partageons. Pour que la voiture électrique se développe dans notre pays, il est indispensable qu'un réseau de bornes dense et fiable soit disponible sur tout le territoire. En Île-de-France, comme vous le savez, soixante collectivités se sont regroupées au sein du syndicat Autolib'métropole afin de développer un service ambitieux et novateur. Celui-ci a d'ailleurs beaucoup fait pour l'image des véhicules électriques et il a permis le déploiement de 5 400 bornes de recharge. Cela participe aussi au développement économique de notre pays, puisque les batteries et les bornes sont construites et assemblées en France par la société IER.

Malheureusement, ces collectivités ne peuvent toujours pas compter sur le soutien qu'elles méritent de la part de l'État. Aujourd'hui, deux cent cinquante bornes tiers, soit accessibles à tous les véhicules électriques, sont déjà installées à Paris aux cotés des bornes Autolib' ; trois cents bornes supplémentaires de ce type sont prévues dans la capitale et trois cents autres en petite couronne. Ces bornes sont financées et appartiennent aux collectivités, mais l'Ademe persiste dans son refus de soutenir ces initiatives, alors qu'en 2010 Autolib' métropole a répondu à son appel à projets. De plus – j'insiste sur ce point –, Autolib'métropole a toujours démontré, à l'occasion de chaque question qui lui a été posée, que les stations sont des biens de retour dans le cadre de la délégation de service public : elles appartiennent donc aux collectivités locales et non pas au délégataire, Bolloré. Alors que ces objectifs de déploiement sont partagés par l'État et les collectivités, je trouve dommage que des détails et des divergences d'appréciation empêchent le versement de subventions et freinent cette dynamique. Comment l'État compte-t-il modifier ses critères afin de soutenir les collectivités qui participent activement au déploiement des bornes électriques de recharge ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. La France est le premier marché d'Europe pour les véhicules électriques et hybrides de nouvelle génération. Nos constructeurs automobiles ont pris une avance technologique considérable et produisent, sur le territoire national, des véhicules électriques qui représentent une très large majorité des ventes de véhicules électriques. Avec 8 779 véhicules en 2013, les immatriculations ont augmenté de 50 % par rapport à 2012, confirmant l'intérêt des Français pour le véhicule électrique, à la fois écologique et économique. Dans le cadre du plan automobile présenté par le Gouvernement en juillet 2012, des efforts particuliers ont été faits et se poursuivent pour réaliser cette ambition : un bonus augmenté et élargi pour les véhicules les plus décarbonés, soit 6 300 euros pour un véhicule électrique ; une commande de véhicules de l'État réorientée au minimum à 25 % vers les véhicules électriques et hybrides ; enfin, un soutien massif à l'innovation par le biais du programme des investissements d'avenir, ce qui représente un milliard d'euros dont 650 millions d'euros pour les véhicules routiers de demain.

Surtout, le plan automobile inclut dans ses priorités un soutien accru au déploiement des infrastructures de recharge. Un appel à manifestation d'intérêt a été publié en janvier 2013 par l'Ademe dans le cadre du programme « Véhicule du futur des investissements d'avenir », avec une dotation de 50 millions d'euros pour soutenir les projets d'infrastructures de charge des collectivités locales. Ce nouvel appel à manifestation d'intérêt, toujours en vigueur, permet de soutenir financièrement, au-delà des seules collectivités couvertes par le dispositif restreint antérieur, les régions, les départements, les villes, les agglomérations, ou les groupements d'agglomérations qui respectent les critères d'éligibilité et qui s'engagent dans le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Cet élargissement a permis de donner une nouvelle impulsion et, en particulier, de couvrir des territoires ruraux qui étaient préalablement exclus du bénéfice de l'aide de l'État. Dans ce cadre et avec le soutien de l'État, les initiatives des territoires commencent à dessiner une France accueillante pour l'électromobilité. Paris et son syndicat Autolib', comme vous le rappelez fort justement, madame Lepetit, présente le parc le plus abouti et le plus dense d'Europe avec plus de 5000 bornes de recharges dont une partie ouverte au public. Angoulême, Le Havre, le département d'Indre-et-Loire, la région Poitou-Charentes et le Nord-Pas-de-Calais se sont également engagés. D'autres collectivités suivront. La France possède déjà le premier parc de bornes de recharge pour véhicules électriques particuliers en Europe et tient la troisième place dans le monde selon l'Avere. Le parc de points de charge ouverts au public a atteint les 8 000 à la fin de l'année 2013 et l'objectif de leur doublement en 2014, sur la base de la dynamique engagée, semble tout à fait crédible.

Vous signalez, madame Lepetit, une difficulté de nature juridique, qui est la possibilité pour l'État, via le programme des investissements d'avenir, de participer au financement des bornes de recharge dans le cadre de concessions. Vous aviez d'ailleurs appelé l'attention du ministre du redressement productif sur ce sujet. J'ai le plaisir de vous dire aujourd'hui qu'après une analyse juridique poussée, il apparaît possible d'étendre aux concessions le bénéfice des fonds du programme d'investissements d'avenir, pour les nouvelles implantations et sous réserve du respect des autres clauses de l'appel à manifestation d'intérêt. Les modifications nécessaires seront faites très prochainement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Lepetit.

Mme Annick Lepetit. Votre conclusion, madame la ministre, est extrêmement positive, et je suis heureuse que nous puissions aboutir à plus de clarté sur le plan juridique, même si cela fait maintenant un certain temps que nous avions démontré ce qu'il en était. Vous le savez, je tiens à pouvoir commencer le plus tôt possible le déploiement des bornes de recharge, et je me réjouis à cet égard que les constructeurs automobiles français se soient mis au véhicule électrique – les initiatives prises par Autolib'Métropole les y ont sans doute incités.