Question orale n° 500 :
décharges

14e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Les Républicains

M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la décharge de la Glacière. Le film "Super trash", réalisé in situ en octobre 2013, a démontré le déversement de produits interdits et l'enfouissement de fûts toxiques, alors même que la décharge se situe près des eaux de captage de la nappe phréatique qui alimente les populations locales de Cagnes-sur-Mer et de Villeneuve-Loubet. Ce film, au-delà des infractions liées à l'exploitation de la décharge, révèle des pollutions particulièrement graves, notamment sur les ressources en eau, dont les teneurs en métaux sont en constante hausse. Il apparaît donc indispensable qu'aux côtés de l'enquête administrative, que le ministre de l'écologie et du développement durable s'est engagé à diligenter le 19 novembre 2013, une enquête épidémiologique soit engagée afin d'informer la population des risques encourus et d'y apporter les réponses appropriées au plus vite.

Question clôturée le 28 janvier 2014
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 janvier 2014

Date de clôture : 28 janvier 2014
Retrait à l'initiative de l'auteur

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