Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

SITUATION DE L'HÔPITAL DE VIERZON
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour exposer sa question, n°  512, relative à la situation de l'hôpital de Vierzon.

M. Nicolas Sansu. Madame la ministre, par un arrêté du 29 octobre 2012, après de nombreuses interventions, l'agence régionale de santé du Centre a accordé au centre hospitalier de Vierzon l'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique qui répond notamment à la volonté des pouvoirs publics de mieux prendre en charge les victimes d'accidents vasculaires cérébraux, ainsi qu'aux besoins du pôle gériatrique de l'hôpital et du service de rééducation fonctionnelle à vocation régionale. Au cœur d'un bassin sanitaire de plus de 50 000 habitants, dont certains sont à plus d'une heure d'un appareil IRM, c'est légitimement que le centre hospitalier de Vierzon, le plus gros établissement de proximité de la région Centre, a reçu cette autorisation. Aujourd'hui, à titre d'exemple, pour obtenir une IRM à l'hôpital public de Bourges, il faut compter quarante-cinq jours pour les Vierzonnais, et j'en ai personnellement fait l'expérience il y a quelques semaines.

Lors de la présentation du Plan cancer 2014-2019, le 4 février dernier, le Président de la République a souligné toute l'importance que revêt un tel équipement et il a décidé d'aider les territoires les plus dépourvus à s'en doter. Une enveloppe de 15 millions d'euros a d'ailleurs été annoncée. Cet équipement IRM, indispensable du point de vue médical et rentable financièrement, sera géré par l'hôpital public, tout en bénéficiant également aux médecins radiologues libéraux qui ont travaillé avec les radiologues hospitaliers pour une utilisation commune.

Tout irait donc pour le mieux, si ce n'est que cette installation n'a que trop tardé. C'est le constat du maire de Vierzon que je suis, avec les élus locaux du bassin de vie, mais c'est aussi le constat des habitants et des membres de la communauté médicale. Nous avons pourtant proposé des pistes de financement, via la mobilisation d'un emprunt contracté par le centre hospitalier ou la reprise d'excédents de forfaits soins sur l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et l'unité de soins de longue durée de l'hôpital : l'ARS les a toujours refusées. Certes, l'établissement, victime des politiques menées ces dernières années avec la tarification à l'activité, politiques condamnées en son temps par toute la gauche, dont vous-même, madame la ministre, est désormais en déficit. Au regard des efforts des personnels et de la direction de l'hôpital de Vierzon, ce déficit a été repris par l'ARS grâce à une dotation exceptionnelle en décembre dernier.

Si cette dotation avait été connue dès le début de l'année 2013, les travaux d'installation de l'IRM seraient quasiment terminés ! Or chacun sait que ce serait bon pour les patients et pour l'équilibre financier de l'hôpital. Madame la ministre, le renforcement des capacités de diagnostic par l'installation d'une IRM permettrait de consolider l'hôpital public, qui, comme vous l'avez souligné à juste titre, « garantit à nos concitoyens l'accès à des soins de qualité et de proximité » et « est synonyme d'excellence médicale mais aussi sociale ». Les citoyens du bassin de vie de Vierzon ne sauraient être plus longtemps des citoyens victimes de la fracture sanitaire. Ils ont également le droit à cette excellence. C'est la raison pour laquelle je vous demande, en leur nom, de débloquer ce dossier par une dotation exceptionnelle et une autorisation d'emprunter accordée par l'ARS. Je vous remercie.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, la lutte contre le cancer est une priorité qui a été affirmée par le Président de la République et réaffirmée à l'occasion de la présentation du nouveau plan pour 2014-2019. Ce sujet appelle une forte mobilisation qui passe notamment par une meilleure implantation territoriale d'équipements IRM. L'agence régionale de santé du Centre, dont je tiens à saluer la qualité et l'efficacité, a pris le sujet à bras-le-corps. L'agence a ainsi volontairement pris le parti d'augmenter dans son schéma régional d'organisation des soins le parc régional d'IRM et de les implanter auprès des centres hospitaliers de proximité, tel que le centre hospitalier de Vierzon. C'est dans ce cadre que l'hôpital de Vierzon a bénéficié d'une autorisation d'implantation d'IRM le 29 octobre 2012.

L'installation de cet équipement nécessite un investissement très important, alors même que la situation financière de l'hôpital est, comme vous l'avez rappelé monsieur le député, très difficile. Cette situation ne peut que préoccuper les autorités sanitaires, au point que, en accord avec l'établissement, l'agence régionale de santé va diligenter un audit global dont les préconisations doivent permettre d'élaborer un contrat de retour à l'équilibre. Pour autant, parce que la présence de cette IRM correspond à un véritable besoin sur votre territoire, j'ai décidé que l'État apporte une aide complémentaire au financement de la construction de cet appareil. Ses modalités précises seront arrêtées dans les prochains jours avec l'agence régionale de santé. Je tiens à rappeler que seul un partenariat entre l'hôpital et les radiologues libéraux permettra à l'installation de l'IRM d'être efficace et véritablement utile. Ces derniers ont manifesté leur intérêt pour une telle démarche qui doit permettre d'avancer. Par ailleurs – et j'insiste sur ce point, monsieur le député –, la situation financière de l'établissement de Vierzon ne peut demeurer en l'état. L'aide exceptionnelle que je décide d'accorder ne dispense pas d'une procédure de retour à l'équilibre.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu. C'est une bonne nouvelle, madame la ministre. Pour vous rassurer, sachez que le travail commun entre les radiologues de l'hôpital et les radiologues libéraux a commencé. Le partage de l'appareil entre les médecins radiologues du bassin sanitaire de Vierzon ne posera donc pas de problème.