Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

RÉNOVATION DE L'ÉCOLE SPÉCIALISÉE DE LA FONDATION VALLÉE À GENTILLY
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour exposer sa question, n°  516, relative à la rénovation de l'école spécialisée de la fondation Vallée à Gentilly.

M. Jean-Luc Laurent. Monsieur le ministre, depuis plus d'un siècle et demi, la Fondation Vallée accueille sur le territoire de la commune de Gentilly, dans le Val-de-Marne, des enfants handicapés. Cet établissement a d'abord été une institution privée, puis, confié au département de la Seine à la mort de son fondateur, Hippolyte Vallée, il est devenu un centre hospitalier en 1957. Il accueille aujourd'hui principalement des enfants de tout l'ouest du Val-de-Marne.

Cet établissement conduit un projet de rénovation important qui doit lui permettre d'être fidèle à son histoire et à la hauteur de ses missions de santé et d'éducation. La rénovation des services hospitaliers s'achève ; la fondation doit maintenant entreprendre la rénovation et le regroupement de l'école spécialisée qui est installée sur trois sites, et dont les locaux sont vétustes.

L'Agence régionale de santé, qui a été saisie, connaît parfaitement ce projet. Comme nous le savons, les besoins de financement en Île-de-France sont importants. À l'heure qu'il est, il n'y a pas d'engagement de l'ARS sur ce projet dont l'importance et la nécessité sont reconnues par tous.

Le ministère de l'éducation nationale ne peut se désintéresser du travail de la Fondation Vallée car son originalité consiste justement à associer sur un même site une action thérapeutique et une démarche éducative. Il est important de conduire cette rénovation et de la conduire maintenant, dans la continuité de la première phase de restructuration.

Monsieur le ministre, vous suppléez M. le ministre de l'éducation nationale. Le grand pédiatre et grand psychiatre Donald Winnicott, dont un bâtiment de la Fondation Vallée porte le nom, affirmait : « Se cacher est un plaisir, mais ne pas être trouvé est une catastrophe. ». Monsieur le ministre, je vous ai trouvé. Puis-je vous demander quelles sont les intentions de l'État sur ce dossier majeur, pour qu'une solution rapide soit trouvée ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le député, merci pour cette parenthèse littéraire. Je voudrais d'abord rappeler la conviction de l'ensemble du Gouvernement, qui guide l'action de Vincent Peillon en particulier : nous agissons pour la réussite de tous les enfants. Je profite de cette occasion pour saluer l'engagement de tous les personnels qui, au quotidien, dans un professionnalisme remarquable, œuvrent pour améliorer l'inclusion scolaire des élèves hospitalisés.

S'agissant plus particulièrement du centre hospitalier de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de la fondation Vallée, il dispose d'une unité d'enseignement qui regroupe dix enseignants du premier degré et sept enseignants du second degré, qui sont mis à disposition par l'Éducation nationale. Cela permet à quatre-vingt-dix jeunes sur cent vingt d'être scolarisés quotidiennement. En accord avec l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le centre hospitalier a bénéficié d'importants travaux de rénovation. Une tranche destinée à regrouper les trois sites distincts de l'école dans un pavillon réhabilité avait initialement été prévue.

Dans un courrier du 27 novembre 2013, qui vous était adressé, M. Claude Evin, directeur de l'ARS d'Île-de-France, indique qu'il n'est « pas possible, à l'heure actuelle, d'engager formellement l'ARS dans le financement de cette structure ».

Afin de s'adapter aux contraintes budgétaires tout en répondant au besoin de rénovation et de regroupement partiel de l'école, les trois chefs de service et la direction de l'hôpital, l'ARS, les enseignants, les services de l'éducation nationale et le conseil général du Val-de-Marne travaillent à un nouveau projet qui sera présenté en mars 2014 au conseil d'administration de la structure hospitalière. Je rappelle que le fonctionnement de la Fondation Vallée est placé sous l'autorité d'une vice-présidente du conseil général du Val-de-Marne.

Vous connaissez, monsieur le député, le travail que nous menons pour rendre l'école plus inclusive. Cette exigence d'égalité, nous la devons à tous les enfants de la République, au-delà de leur différence et de leur handicap. Nous la devons aussi à leur famille. C'est dans cet état d'esprit et avec cette conviction, que nous prendrons toute notre part au devenir de la Fondation Vallée.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent. Merci, monsieur le ministre. Je note avec satisfaction vos propos indiquant que l'État prendra toute sa part dans un nouveau projet qui permettra de répondre à l'enjeu de la réussite éducative et de l'éducation de tous les enfants, particulièrement ceux de la fondation Vallée.

Je suis satisfait de cette réponse et espère que l'État sera bien au rendez-vous, car, vous le savez, les collectivités territoriales, le département du Val-de-Marne, les communes et les intercommunalités concernées, qui ont signé le contrat de développement territorial dans le cadre du Grand Paris, ne peuvent pas être seules en première ligne. L'éducation est d'abord est une responsabilité de l'État et j'attends qu'il soit au rendez-vous dans les plus brefs délais.