Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

SITUATION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTROUGE
Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour exposer sa question, n°  521, relative à la situation de la caisse primaire d'assurance maladie de Montrouge.

Mme Julie Sommaruga. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaiterais connaître l'intention du Gouvernement quant à l'avenir de l'antenne de la CPAM de Montrouge dans le sud des Hauts-de-Seine, située dans ma circonscription.

Vous le savez, contre l'avis des organisations syndicales et des élus locaux, le gouvernement précédent avait pris la décision de fermer dix-neuf des quarante centres des Hauts-de-Seine, dont neuf dans le sud du département. Je vous ai plusieurs fois interpellée sur le centre de Montrouge, afin qu'il ne subisse pas le même sort. Il a ainsi été préservé jusqu'à présent, mais il semble malgré tout menacé.

Je tiens à rappeler que la fermeture de l'antenne, ou son maintien mais avec la suppression de l'accueil du public, irait à l'encontre du principe d'égalité des droits de tous les assurés sociaux et entraînerait des déplacements difficiles et coûteux pour les assurés les plus fragiles et les moins autonomes. Beaucoup auraient ainsi de grandes difficultés à faire valoir leurs droits. Par ailleurs, une fermeture engendrerait des mutations forcées et la dégradation des conditions de travail du personnel, notamment par l'accroissement des temps de transport.

Je tiens à préciser que l'antenne de Bagneux ne pourrait accueillir les usagers de l'antenne de Montrouge, ce centre étant déjà surchargé puisqu'il accueille entre autres ceux des antennes de Châtillon et de Bourg-la-Reine.

Dernièrement, vous m'avez indiqué par courrier que le centre de Montrouge serait dimensionné au volume de fréquentation du site. Dès lors, je voudrais m'assurer du maintien définitif de l'antenne de Montrouge ainsi que de l'accueil et de la prise en charge du public, et connaître enfin les conditions du redimensionnement envisagé.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, je tiens à vous rassurer sur l'avenir du centre d'accueil de Montrouge, qui est l'un des centres ouverts au public dans votre département : rien aujourd'hui ne vient remettre en cause son existence.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a acté en juin 2012 un nouveau schéma directeur de l'accueil physique. Celui-ci a été établi à partir de critères de fréquentation et d'utilité sociale et de la nécessité d'offrir un accueil physique partout sur le territoire. Quels sont les principes qui ont été retenus pour structurer ce schéma ? C'est tout d'abord la volonté de garantir la proximité de l'offre d'accueil physique aux assurés, ensuite celle de garantir cet accueil plus particulièrement aux populations précaires, la volonté également d'uniformiser les modalités d'accueil sur tout le département, enfin l'exigence d'une optimisation de l'utilisation des locaux.

C'est ainsi qu'aucun habitant des Hauts-de-Seine ne se trouve à plus de trente minutes à pied d'un centre d'accueil, qu'un site d'accueil est maintenu dans chaque commune de plus de 50 000 habitants de votre département, et que chaque zone urbaine sensible dispose d'au moins un site d'accueil. De même, la CPAM privilégie l'implantation de sites polyvalents, qui garantissent une fréquentation de plus de 150 assurés par jour, ce qui permet de supprimer les accueils tenus par moins de trois agents, problématiques en termes de sécurité. Chaque site d'accueil est ouvert du lundi au vendredi de huit heures trente à midi quinze et de treize heures trente à dix-sept heures, sauf les sites recevant plus de 300 personnes, qui font journée continue.

Ainsi, vingt et une unités d'accueil sont aujourd'hui garanties dans le département des Hauts-de-Seine grâce à ce schéma directeur. Sa mise en place est progressive, mais des permanences d'assurance maladie sont assurées partout où des transitions doivent avoir lieu. L'objectif de cette réimplantation est de garantir une meilleure qualité de service aux assurés.

Je termine, madame la députée, par là où j'ai commencé : dans le cadre de ce schéma, le centre d'accueil de Montrouge est l'un des centres d'accueil du département ouverts au public, et il n'y a aucune raison qu'il soit remis en cause, compte tenu des données existant dans le département.