Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

STATUT DES SAGES-FEMMES
Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n°  533, relative au statut des sages-femmes.

M. Dominique Le Mèner. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaitais appeler votre attention sur une question que vous connaissez bien : le statut des sages-femmes et plus largement la reconnaissance de leurs compétences.

En effet, depuis le 16 octobre 2013, les sages-femmes sont engagées dans un mouvement de grève afin de dénoncer leurs conditions d'exercice et l'absence de reconnaissance de leur profession.

Bien qu'assurant une mission médicale fondamentale pour l'accompagnement de la maternité et le bien-être des femmes, elles se sentent peu considérées, confirmant ainsi les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes de 2012 qui recommandait une meilleure valorisation de leurs compétences.

Si avec le progrès médical, leurs compétences n'ont cessé de s'accroître, notamment dans le domaine de la prévention et du dépistage, elles demeurent toujours cantonnées à un statut d'auxiliaires médicales.

La grève, suivie par une très grande majorité d'entre elles, repose donc sur une double revendication : l'intégration dans le statut de praticien hospitalier au même titre que les autres professions médicales hospitalières ; la reconnaissance comme praticien de premier recours dans la périnatalité, en étant intégrées dans le parcours de soins des femmes de façon visible et directe.

Où en est ce dossier et quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de répondre à ces légitimes revendications ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Dominique Le Mèner, c'est vrai que les sages-femmes ont engagé un mouvement pour que la spécificité de leurs compétences soit à la fois mieux identifiée et mieux reconnue.

Des discussions sont en cours au niveau national. Pour la première fois dans notre pays, avec Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la partie formation, j'ai tenu une réunion avec leurs représentants pour déterminer les voies dans lesquelles nous pouvions avancer.

La reconnaissance des sages-femmes dans la stratégie nationale de santé est acquise : elles font partie des professionnelles auxquelles les femmes peuvent s'adresser et il faut favoriser une meilleure visibilité de leur rôle.

Reste la question plus compliquée d'un nouveau statut pour les sages-femmes à l'hôpital. Dans chacun de mes nombreux déplacements, je rencontre les sages-femmes avec lesquelles j'ai un échange très positif et constructif. Je leur indique deux choses : leur statut va changer au terme des discussions engagées ; ce statut doit tenir compte à la fois de leur demande d'une meilleure reconnaissance mais aussi d'une bonne organisation de l'ensemble de la communauté hospitalière.

C'est pourquoi, dans les discussions nationales en cours, les sages-femmes participent à des travaux avec les praticiens hospitaliers et toute la communauté hospitalière. Il ne s'agit pas de sortir les sages-femmes de la réalité hospitalière car leur travail se fait en coopération avec celui des médecins, des anesthésistes, des pédiatres. Elles sont pleinement conscientes de cette nécessité.

Je souhaite que nous puissions avancer. D'ores et déjà, un socle des compétences et des responsabilités des sages-femmes à l'hôpital a bien été identifié. Elles pourront ainsi avoir la responsabilité pleine et entière d'unités physiologiques et, de ce point de vue, la reconnaissance des maisons de naissance est un pas dans la même direction.

Je souhaite que nous puissions faire valoir toutes les compétences des sages-femmes à l'hôpital. Quoi qu'il en soit, leur statut évoluera. Je souhaite que nous trouvions un accord sur la nature de ce statut mais, dans tous les cas de figure, il y aura un avant et un après : le statu quo ne prévaudra pas.

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Le Mèner.

M. Dominique Le Mèner. Merci, madame la ministre, de cette réponse que je considère très positive puisque vous annoncez le changement du statut des sages-femmes à l'issue de ces discussions.

Cette question est importante car elle englobe non seulement le statut des sages-femmes mais également la nécessaire évolution des professions de santé, y compris dans le domaine hospitalier. C'est fondamental.

Certaines compétences sont très évolutives et le rôle des infirmières et des autres professions médicales s'est développé. Ce débat offre l'occasion de faire évoluer toute l'architecture des professions de santé.

Mme la présidente. Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses à cette série de questions.