Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

AVENIR DE L'HÔPITAL DE HOUDAN
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour exposer sa question, n°  534, relative l'avenir de l'hôpital de Houdan.

M. Jean-Marie Tetart. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l'hôpital de Houdan appartient à la catégorie des centres hospitaliers locaux qui sont des acteurs essentiels dans la prise en charge des populations isolées de nos territoires par la variété des services qu'ils proposent – court séjour, rééducation, services infirmiers à domicile, long séjour, maison de retraite – mais aussi en leur qualité de pilotes de parcours de soins.

Ces hôpitaux locaux ne bénéficient pas du même traitement que les autres centres hospitaliers et, par exemple, ils ne peuvent pas bénéficier des missions d'intérêt général. Cette différence de traitement s'expliquerait du fait de leur financement en dotation globale pour leur activité de court séjour.

Ainsi, l'hôpital de Houdan possède une unité de soins palliatifs en court séjour de cinq lits financée en dotation globale. Or malgré les différentes circulaires ministérielles qui plaident pour des unités à dix lits, l'hôpital de Houdan ne peut étendre son unité pour d'obscures raisons techniques alors qu'il souhaiterait le faire. Il faudrait attendre un éventuel passage en T2A, sans cesse annoncé depuis 2007 mais toujours repoussé.

Par ailleurs, l'hôpital pourrait ne plus faire fonctionner durablement son centre de santé, faute de financements adaptés. Ce centre permet d'offrir 45 000 consultations annuelles dans toutes les spécialités et une permanence des soins. Son intérêt n'est plus à démontrer tant pour la population du pays houdanais que pour les résidents et patients de l'établissement.

Mieux : fort de sa réussite, ce centre est sollicité en permanence par des établissements de tout le territoire français et par des agences régionales de santé pour expliquer son modèle.

Madame la ministre, en 2013 vous lanciez le « pacte territoire santé » et vous vous engagiez à transformer l'organisation du système de santé, à garantir un accès aux soins sur l'ensemble du territoire et à faire de la médecine de proximité le pivot de votre combat.

Je suis certain que vous êtes prête à mener ce combat pour les centres hospitaliers locaux et je vous demande de nous informer des orientations que le Gouvernement entend mettre en place pour eux, en particulier pour l'hôpital de Houdan, et de nous préciser quels moyens seront mis à leur disposition, par l'intermédiaire des ARS, pour que ces orientations se concrétisent.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Jean-Marie Tetart, vous avez raison de souligner que la politique que j'ai engagée à travers le pacte territoire santé et plus globalement la stratégie nationale de santé s'inscrivent dans chacun de nos territoires.

Je veux que tous nos concitoyens puissent accéder à des soins de proximité de qualité et pour cela, les hôpitaux locaux jouent un rôle très important à plusieurs titres : la venue et l'implantation de professionnels libéraux tiennent aussi à leur possibilité d'échanger avec des structures hospitalières ; le recours à des établissements de proximité répond à des besoins spécifiques.

Ces établissements sont attractifs pour les professionnels de santé car ils permettent des conditions d'exercice favorables : ils offrent des possibilités d'exercice mixtes ville-hôpital qui sont très prisées ; ils peuvent conduire à des partenariats ou parfois à l'hébergement d'établissements d'hospitalisation à domicile, de maisons de santé, de centres de santé – c'est le cas de l'hôpital de Houdan – et d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Ces structures ont donc une place prépondérante dans l'organisation de la médecine de parcours que je souhaite voir se généraliser.

À ce titre l'hôpital de Houdan, dont la direction est commune avec l'hôpital de Dreux, constitue un bon exemple. Il joue un rôle de proximité dans son territoire, en apportant une réponse graduée aux besoins sanitaires et médico-sociaux de la population et il constitue un lieu reconnu de collaboration entre médecine libérale et hospitalière. L'hôpital gère un centre de santé qui offre des consultations de généralistes et spécialistes appréciées.

L'hôpital de Houdan est financé pour ses activités hospitalières par une dotation annuelle dont l'augmentation est conforme au taux d'évolution prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Le report de la mise en œuvre de la T2A – à un moment où beaucoup de professionnels nous demandent de revoir ce mode de financement – a été décidé pour prendre le temps de s'assurer qu'elle est adaptée à la totalité des établissements concernés. Cette année sera donc mise à profit pour élaborer un mode de financement adapté aux spécificités de ces établissements.

S'agissant des centres de santé, une négociation va s'engager avec l'assurance maladie afin d'étudier la mise en place de financements dédiés au travail pluridisciplinaire des équipes de ces centres.

Monsieur le député, je suis parfaitement consciente des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les hôpitaux locaux ; c'est pourquoi j'ai demandé aux agences régionales de santé, en concertation avec les acteurs locaux, d'identifier et de valoriser tous les hôpitaux de proximité qui jouent un rôle structurant en termes d'accès aux soins de proximité.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Tetart.

M. Jean-Marie Tetart. Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. Elle montre que vous êtes très sensible à ce que représentent ces hôpitaux de proximité et que vous comprenez les difficultés qu'ils rencontrent.

Ils s'adapteront. Au mois de juin, nous fêterons le centième anniversaire de la reconstruction de l'hôpital de Houdan, ce qui veut dire qu'il a su traverser toutes les périodes et s'adapter. J'espère que vous pourrez venir témoigner de votre intérêt pour ces structures au cours des célébrations de ce centenaire.