Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

SITUATION DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE À ARRAS
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n°  549, relative à la situation des locaux de la gendarmerie à Arras.

Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite appeler votre attention sur l'état de vétusté des locaux, des logements et de la voirie de la gendarmerie du quartier Baudimont à Arras. En effet, depuis le départ de l'escadron de gendarmerie mobile d'Arras en 2011, nous avons hérité de l'ancienne majorité une situation extrêmement critique.

Les personnels du groupement départemental et de la compagnie d'Arras, qui étaient essentiellement logés dans le privé, ont été transférés dans le parc immobilier de la gendarmerie de ce quartier Baudimont. Ce transfert a, certes, permis de faire de substantielles économies de loyer, mais il se trouve que le parc immobilier et les bâtiments administratifs de la gendarmerie du quartier Baudimont sont dans un état de vétusté important. Ces personnels sont donc logés dans de très mauvaises conditions. Dans le parc des logements les plus anciens, des travaux de rénovations lourdes doivent être faits. À titre d'exemple, les huisseries datent de 1930. Bien que le personnel reste très discret sur cette question, cet état de fait nuit au moral des troupes.

Par ailleurs, un autre projet, celui du transfert opérationnel, est actuellement l'objet d'une réflexion. En effet, l'ensemble des forces précitées sont actuellement rue des Fours à Arras. Le bâtiment où elles sont établies n'est pas adapté à leur mission et il serait judicieux d'envisager leur transfert au quartier Baudimont. C'est ce qui était initialement prévu quand l'escadron de gendarmerie mobile est parti.

Le regroupement de la composante opérationnelle et de la composante logement présenterait plusieurs avantages. Il permettrait à la gendarmerie de faire diverses économies à long terme, de rapprocher les gendarmes de leur lieu de travail pour plus d'efficacité et d'efficience, et de renforcer la présence de la gendarmerie dans le quartier d'Arras ouest, ce qui serait un facteur de sécurité pour les habitants. De plus, ces différents travaux de réhabilitation contribueraient à relancer le secteur du bâtiment dans l'Arrageois, en crise actuellement.

Je souhaite donc savoir quelles mesures vous comptez prendre pour ces rénovations.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Je connais, madame la députée Jacqueline Maquet, votre intérêt pour la gendarmerie et ses conditions de travail.

Vous avez eu raison de le rappeler : non seulement la majorité précédente a supprimé des postes de gendarmes comme jamais – 6 700 en cinq ans – mais les crédits de fonctionnement, d'équipement et d'investissement avaient également baissé, de 18 %. Pour les seuls crédits d'investissement immobilier, cette baisse a même atteint 75 % entre 2007 et 2012.

Nous avons mis fin à cette politique, malgré le contexte budgétaire que vous connaissez. Nous avons arrêté l'hémorragie des postes. Nous créons des postes supplémentaires, dans la gendarmerie comme dans la police.

J'ai obtenu au mois d'octobre dernier le dégel de 111 millions d'euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie, ainsi que 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour répondre aux besoins immobiliers les plus pressants, dans la gendarmerie nationale, pour le logement des familles. Ces crédits permettront des travaux d'urgence pour 200 logements. Nous avons prévu un effort comparable, d'environ 9 millions d'euros, en 2014. Ces crédits sont importants ; ils permettent de faire face à l'urgence, mais il ne sera pas possible de répondre à toutes les demandes.

Vous évoquez le quartier Baudimont à Arras. Cette caserne domaniale date de 1938 et, malgré une restauration effectuée en 1970, les bâtiments nécessitent, en effet, des travaux de rénovation.

Les rénovations successives ont concerné une partie des logements en 2000, les locaux de l'atelier auto en 2004, le mur d'enceinte en 2007 et une seconde partie des logements en 2012. Une opération de réfection du clos et du couvert des logements est également programmée. Les études sont financées sur l'exercice budgétaire 2014 à hauteur de 150 000 euros et la réalisation des travaux, d'un montant de 2,5 millions d'euros, est prévue en 2015. Enfin, la gendarmerie nationale étudie un projet de construction d'un nouveau bâtiment pour abriter les locaux des unités de gendarmerie départementale, afin d'améliorer nettement leurs conditions de travail – j'ai évoqué ce sujet lors d'un récent déplacement dans votre département –, mais un tel bâtiment a un coût élevé : 12 millions d'euros.

Nous allons donc continuer les discussions et donner la priorité aux rénovations et réfections du patrimoine de la gendarmerie. Je ne manquerai pas, évidemment, de me rapprocher de vous, car nous sommes, comme vous, soucieux des conditions de travail des militaires de la gendarmerie. Le Gouvernement fait des efforts importants, dans une situation budgétaire difficile, et il continuera.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet. Je connais, monsieur le ministre, votre attachement aux conditions de travail de la police et de la gendarmerie. Je vous remercie de ces informations, que je transmettrai.

Je serai vigilante sur le démarrage des travaux. Mon cabinet parlementaire est établi à proximité du quartier Baudimont, dans les quartiers ouest d'Arras. Comptez donc sur moi pour vous relancer en cas de retard dans le démarrage des travaux !