Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES EN BRETAGNE
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n°  560, relative à l’orientation professionnelle des personnes handicapées en Bretagne.

M. Thierry Benoit. Madame la ministre, j'aimerais évoquer avec vous aujourd'hui les difficultés d'orientation des personnes handicapées au sein de la région Bretagne.

Les maisons départementales des personnes handicapées – les MDPH – confient le soin aux antennes locales de l'ADAPT, l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, d'organiser des stages de pré-orientation pour les personnes aspirant à exercer une activité professionnelle. Cette association à but non lucratif évalue à ce titre chaque année 12 000 personnes au sein de la centaine d'établissements qu'elle possède à travers l'Hexagone. Malgré l'investissement des personnels, les délais d'attente pour les stages de pré-orientation s'élèvent à près d'une année, notamment dans le département d'Ille-et-Vilaine dont je suis l'élu. Cette inadéquation entre l'offre et la demande est liée à l'existence d'un nombre de places limité au sein de chaque établissement. L'augmentation du nombre de ces places est assujettie à l'agrément de la DIRECCTE, qui subventionne leur fonctionnement annuel avec l'AFPA et la caisse primaire d'assurance maladie.

Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement entend donner un coup de pouce afin d'autoriser, en Ille-et-Vilaine et plus globalement en Bretagne, la création d'un nombre plus important de places, ne serait-ce qu'à titre transitoire. Je rappelle que la DIRECCTE a financé, au tournant des années 2012-2013, un module d'évaluation rapide, dit « Perspectives », qui a fait ses preuves. Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour votre réponse.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur Thierry Benoit, je vous prie au préalable de bien vouloir excuser Mme Marie-Arlette Carlotti qui, au moment où je vous parle, est en concertation sur les mesures que prendra le Gouvernement pour insuffler une nouvelle dynamique à la mise en accessibilité.

Votre question porte sur la pré-orientation des personnes handicapées, tout particulièrement en Bretagne. Ainsi que vous le soulignez, l'ADAPT a largement contribué au développement de la pré-orientation dans cette région qui compte cinq établissements à cet effet, disposant au total d'environ 110 places, ce qui situe la Bretagne à un très bon rang au niveau national. Pour mieux répondre aux demandes des personnes et de la MDPH d'Ille-et-Vilaine, l'ARS a souhaité que ces centres de pré-orientation, les CPO, conduisent des actions plus coordonnées autour de Rennes.

Le comité interministériel du handicap, réuni en septembre dernier sous la présidence du Premier ministre, a tout particulièrement mis l'accent sur l'inclusion des personnes handicapées. Il est notamment essentiel que les adultes qui sont confrontés à une ou à plusieurs déficiences ayant des conséquences significatives sur leur insertion sociale et professionnelle puissent bénéficier de prestations adaptées à leurs besoins. À cet égard, je rappelle que le dispositif de pré-orientation est constitué à ce jour de quarante-huit CPO présents sur quarante et un départements de métropole et d'outre-mer.

Au fil du temps, les prestations des CPO ont évolué et concernent aujourd'hui une population plus large. Cela a conduit à mettre en place dans certains territoires des pré-orientations spécialisées, en particulier pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale. C'est la même nécessité de répondre aux besoins spécifiques de certaines personnes handicapées qui est à l'origine de la création de trente et une unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle dédiées spécifiquement aux personnes cérébro-lésées. Ces structures relèvent également de la compétence des ARS et d'un financement par l'assurance maladie dans le cadre d'une dotation globale.

Le Gouvernement partage votre préoccupation, monsieur le député, que soit garantie une égalité de traitement sur le territoire mais aussi pour l'ensemble des handicaps. Le ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion participe donc pleinement aux travaux en cours depuis le printemps 2013, lesquels portent sur l'analyse des dispositifs de pré-orientation au regard des besoins des personnes handicapées. Ces travaux, dont les conclusions seront disponibles au début de l'été prochain, doivent contribuer à une meilleure connaissance de la localisation de l'offre et de son accessibilité aux différentes personnes handicapées, puis à l'identification des évolutions souhaitables des prestations de pré-orientation afin de mieux répondre aux besoins des personnes et aux attentes des MDPH.

Monsieur le député, ces questions, vous le savez, sont au cœur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte élargit notamment le champ de compétences de la région à la formation professionnelle des personnes handicapées, dans le cadre unifié d'un service public régional de la formation professionnelle auxquels participeront les CPO au titre du programme régional.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je voudrais malgré tout remercier Mme la ministre pour sa réponse polie… et pour m'avoir expliqué que le Gouvernement partage nos préoccupations.

Madame la ministre, sous l'ancien gouvernement, j'entendais souvent les membres de la majorité actuelle fustiger le manque d'objectifs et le manque d'ambition. Je ne veux pas ici polémiquer, mais dire seulement que les années s'écoulent et que les temps restent difficiles. Vous ferez part à la ministre qui est en responsabilité de ces dossiers de mon souhait que, dans les meilleurs délais, nous ayons l'assurance d'une ambition et d’objectifs chiffrés à atteindre, et surtout que l'on puisse définir avec l'ensemble des partenaires, notamment la DIRECCTE, ainsi que les financeurs et les associations d'insertion professionnelle, vers quels objectifs on tend, et savoir quels moyens l'on compte donner à ces associations pour faciliter l'orientation professionnelle des personnes handicapées. J'espère donc que d'ici juin, la ministre nous proposera des objectifs et une ambition clairement déterminés.