Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

COMMISSARIAT DE POLICE D'EPERNAY

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour exposer sa question, n° 57, relative à l'aménagement du commissariat de police d'Epernay.
M. Philippe Armand Martin. Ma question porte sur l'état d'avancement du projet d'extension du commissariat de police d'Epernay.
Lors d'un déplacement dans cette ville, l'un des prédécesseurs de l'actuel ministre de l'intérieur a pu constater la vétusté et le caractère peu fonctionnel des locaux de la police nationale. En effet, les personnels de la police nationale occupent un bâtiment ancien inadapté à l'exercice de leur mission. Compte tenu de la configuration du commissariat, il est très difficile pour les usagers de disposer d'une confidentialité certaine lors de leur accueil ou du dépôt d'une main courante ou d'une plainte.
Il convient aussi de préciser que les cellules de garde à vue sont particulièrement dégradées, ainsi que les bureaux occupés par les fonctionnaires de police. À la vétusté intérieure, il faut ajouter la dangerosité extérieure du bâtiment : des pierres de façade ou des cheminées se sont déjà décrochées et, en l'absence de toute réparation, d'autres ne manqueront pas de le faire !
Sans vouloir être exhaustif quant aux défaillances de ce bâtiment, j'ajouterai que l'accès au parking des véhicules de service est gêné par un trou et par l'effondrement d'une partie du mur d'enceinte. Vous l'aurez compris, il est urgent d'agir.
Dans un courrier en date du 15 février dernier, le précédent ministre de l'intérieur m'indiquait qu'un budget global de 2 millions d'euros pourrait être consacré à une extension du commissariat d'Epernay et que des études techniques en ce sens seraient réalisées dans les prochaines semaines.
Dès lors, le Gouvernement peut-il me confirmer que le budget de 2 millions d'euros prévu pour la réalisation d'une extension est toujours d'actualité ? Peut-il également préciser l'état d'avancement des études techniques en vue de la réalisation de cette dernière ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je m'exprime au nom de mon collègue Manuel Valls qui ne peut être présent, et dont je partage le sentiment.
L'État est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens, et plus particulièrement les victimes, puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne.
Or, sur notre territoire, de nombreux commissariats de police sont indiscutablement dans un état médiocre, voire inadaptés ou vétustes.
Le ministre de l'intérieur connaît cette situation et il est particulièrement attentif aux conditions de travail des policiers et à la nécessité pour les forces de l'ordre de disposer des moyens d'accomplir leur mission dans des conditions satisfaisantes. C'est la raison pour laquelle, après la diminution des crédits de fonctionnement de ces dernières années, il a obtenu que les moyens de fonctionnement des services de police et de gendarmerie directement liés à leur activité opérationnelle soient préservés et qu'un effort exceptionnel soit consenti pour le parc automobile. S'agissant de l'immobilier, les besoins sont nombreux, mais, dans la situation financière actuelle, tout ne peut pas être accompli. Des solutions innovantes seront toutefois recherchées pour tenter d'agir en dépit d'étroites marges de manoeuvre.
S'agissant du commissariat d'Epernay, ses locaux sont effectivement inadaptés aux besoins des services. Des travaux de réhabilitation d'urgence - électricité, rénovation des sols et des murs, réhabilitation des escaliers - ont été réalisés en 2010, pour un montant de 110 000 euros.
Les élus locaux ont régulièrement signalé cette situation de vétusté.
Plusieurs hypothèses de relogement du commissariat ont été examinées au cours des dernières années : construction neuve sur le parking du site actuel ; extension-réhabilitation du bâtiment existant ; construction neuve sur un terrain mis à disposition par la ville. Dans un contexte budgétaire contraint et pour des raisons techniques, aucun de ces projets n'a pu aboutir.
S'agissant de l'annonce du précédent Gouvernement, selon laquelle un budget de 2 millions d'euros pourrait être consacré à un projet d'extension des locaux actuels - sur la partie de la parcelle prévue initialement pour la reconstruction -, cette promesse s'est avérée irréalisable et techniquement discutable.
Toutefois, les services, en l'occurrence le secrétariat général pour l'administration de la police de Metz, étudient désormais la possibilité de réaliser l'opération d'extension-réhabilitation du site actuel, dont le coût est estimé à 6,7 millions d'euros.
Si les contraintes budgétaires n'ont pas permis l'inscription de cette opération dans la programmation 2013, le ministre de l'intérieur tient à vous assurer que ce dossier continuera de faire l'objet de la plus grande attention et que la faisabilité de cette opération sera examinée avec soin dans le cadre de la prochaine programmation triennale. Le ministre est conscient de l'importance de ce dossier pour les habitants et leurs élus, comme pour les fonctionnaires de police.
J'espère, monsieur le député, que ma réponse vous aura apporté les éclairages que vous demandiez.
M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin.
M. Philippe Armand Martin. Madame la ministre, je ne suis qu'à moitié rassuré, car il n'a pas été confirmé que cela serait inscrit dans le cadre de la programmation triennale.
Je rappelle qu'il y a urgence, d'abord pour ce qui est de la sécurité ; ensuite, le personnel, qui travaille dans des conditions très difficiles, voire dangereuses, doit être opérationnel. Augmenter le nombre de policiers, c'est bien, mais si on ne leur donne pas de moyens, cela risque de ne pas être très utile. Il devient dangereux pour eux de travailler et ils me l'ont fait savoir. J'ai visité leurs locaux et j'ai sensibilisé les différents ministres à ce sujet. Je souhaiterais que l'on puisse programmer rapidement cette opération et qu'elle se concrétise.