Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

SITUATION DE LA DÉCHARGE DE LA GLACIÈRE À VILLENEUVE-LOUBET
Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n°  571, relative à la situation de la décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet.

M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales.

La projection, en octobre dernier, du film Super Trash, de Martin Esposito, qui a vécu trois ans sur le site de la Glacière, à Villeneuve-Loubet, a révélé des pratiques illégales et dangereuses pour la santé publique du fait de la proximité des nappes phréatiques.

À ma demande, le ministre de l'environnement a diligenté une enquête administrative sur ces dysfonctionnements. J'ai été par ailleurs alerté par des médecins exerçant dans les communes de Villeneuve-Loubet et de Cagnes-sur-Mer, qui ont constaté que leurs patients locaux présentaient certaines pathologies en plus grand nombre que d'autres patients : problèmes respiratoires, troubles digestifs, leucémies, cancers pulmonaires, digestifs ou prostatiques.

Il me paraît donc indispensable que l'Institut de veille sanitaire évalue les risques encourus par les populations riveraines de la décharge, qui ont subi pendant trente ans une exposition aux polluants de deux décharges successives : le Jas de Madame et la Glacière. Ils continuent surtout de subir la post-exploitation du site : actuellement, des torchères brûlent les biogaz et une usine, le BGVAP, traite les lixiviats ; or les fumées issues des torchères et de l'usine contiennent des poussières de combustion, du monoxyde de carbone, de la dioxine de soufre, de l'acide chlorhydrique, de l'acide fluoridrique, des oxydes d'azote, du benzène… Toutes ces substances ne peuvent pas ne pas avoir de répercussions sur la santé des populations. Celles-ci ne comprendraient donc pas que l'État s'en désintéresse et ne procède pas à une enquête épidémiologique pour en constater les effets.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur Lionnel Luca, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine. Le film Super Trash, tourné au cœur de la Glacière, soulève en effet des questions quant au respect des obligations réglementaires par l'exploitant. Les témoignages révèlent des infractions qui interrogent quant à leur impact potentiel sur l'environnement et sur la santé, comme vous venez de le souligner. Le contrôle par les services de l'État a donc été renforcé. Je compléterai donc ici les éléments de réponse que vous avait apportés M. Philippe Martin, le 19 novembre 2013, par des informations sur la qualité de l'eau et sur l'impact sur la santé des populations riveraines.

La qualité de l'eau du robinet est contrôlée par l'agence régionale de santé – l'ARS – de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et fait l'objet d'une attention particulière depuis l'ouverture du site de la Glacière. Les résultats du suivi de la qualité des eaux des deux captages desservant Villeneuve-Loubet et de celui desservant le bord de mer indiquent une eau de bonne qualité, conforme aux valeurs réglementaires. À la demande de la commission locale d'information et de suivi du site, une surveillance spécifique du plomb et de l'arsenic a été mise en place sur le captage des Ferrayonnes. L'ARS n'a décelé aucune anomalie. Ces résultats, comme ceux de toutes les communes de France, sont accessibles à tous sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

S'agissant de l'impact éventuel sur la santé des riverains, les conclusions d'une étude d'évaluation des risques commanditée après des nuisances olfactives ressenties par la population, présentées en mai 2011, montrent que « dans les conditions d'études retenues, l'ensemble des résultats obtenus permet d'écarter avec une certaine marge de sécurité la survenue d'effets sanitaires liés à l'exploitation du site ». La décision de mettre en place une enquête épidémiologique à l'échelon d'un site doit être rigoureusement évaluée car une telle étude se heurte à de nombreuses difficultés méthodologiques. En effet, l'effectif limité de la population susceptible d'être exposée ne permet pas d'atteindre la puissance statistique nécessaire pour mettre en évidence des effets sur la santé. Il est donc difficile de caractériser précisément l'exposition de la population. Enfin, on ne peut écarter la possibilité de facteurs de confusion. Le ministère des affaires sociales et de la santé rejoint les conclusions de l'ARS PACA qui, au vu des éléments objectifs dont elle dispose, estime que les conditions de lancement d'une telle étude sur site ne sont pas encore réunies.

Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca. Je prends note de la réponse de Mme la ministre, mais elle ne me satisfait pas totalement dans la mesure où argumenter sur le peu de fiabilité de statistiques éventuelles, c'est oublier que la santé publique n'est malheureusement pas une question de statistiques mais de réalité humaine. Par conséquent si, par malheur, dans les mois ou les années qui viennent, il s'avère que l'on constate certaines maladies en plus grand nombre encore qu'aujourd'hui, la responsabilité de l'État serait engagée.

J'invite malgré tout la ministre des affaires sociales à prendre, avec l'ARS, attache auprès des médecins qui sont sur le territoire de Villeneuve-Loubet et sur celui de Cagnes-sur-Mer, et qui ont eu à en connaître puisque ce sont eux qui m'en ont fait part, avec un certain trouble, constatant que leurs patients, selon la commune où ils résidaient, n'avaient pas les mêmes difficultés de santé.