Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

IMPORTANCE DU GROUPE FSD DANS LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n°  577, relative à l'importance du groupe FSD dans le secteur de l'industrie automobile dans le département du Nord.

M. Marc Dolez. Je souhaite interroger le Gouvernement sur la place du groupe FSD dans notre industrie automobile. Je rappelle que cet important sous-traitant de la filière emboutissage et profilage compte près de 2 500 salariés en France, répartis sur quinze sites, dont ceux, dans le Nord, de Douai et de Sin-le-Noble. J'appelle plus particulièrement votre attention, madame la secrétaire d’État, sur ces deux sites situés dans un arrondissement, le Douaisis, qui, sur une population de 250 000 habitants, comptabilise hélas 23 000 demandeurs d'emploi. Il est donc essentiel que ces deux entreprises bénéficient d'un niveau d'activité soutenu dans des délais rapides. Alors que le Nord-Pas-de-Calais est en passe de devenir la première région européenne de construction automobile, ces deux sites disposent d'atouts indéniables, puisqu'ils bénéficient d'activités différenciées, auxquelles s'ajoutent les compétences reconnues du personnel.

Encore faudrait-il que les donneurs d'ordre que sont Renault et PSA leur confient une charge de travail suffisamment importante. C'est en ce sens que, à l'initiative de la CGT, les organisations syndicales du groupe ont interpellé M. Arnaud Montebourg le 24 mars dernier, s'inquiétant des choix des constructeurs de sous-traiter une partie de la production hors de France.

Arnaud Montebourg répète régulièrement qu'il croit au retour de l'État stratège. Madame la ministre, ma question est simple : dans cet esprit, quelles sont les initiatives que le Gouvernement entend prendre afin que le groupe FSD bénéficie, c'est absolument indispensable, d'une charge de travail suffisante ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Merci pour votre question, monsieur le député. Je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence d'Arnaud Montebourg ce matin. Son cabinet ainsi que ses services resteront bien entendu à votre disposition si vous aviez besoin de précisions supplémentaires, à la suite de la réponse qu'il m'a chargée de vous donner.

Le groupe FSD est spécialisé dans le découpage, l'emboutissage, le profilage et l'assemblage de pièces métalliques, notamment pour l'automobile, ainsi que dans la conception et la réalisation d'outillages de presse. En juillet 2009, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles a apporté 25 millions d'euros au groupe afin de l'accompagner dans le rachat et l'intégration de l'essentiel des actifs de la société Wagon Automotive SAS France, qui était en redressement judiciaire. Cet investissement a permis une consolidation au sein de la filière de l'emboutissage en France et contribué à la sauvegarde d'une part importante des emplois de Wagon Automotive. Aujourd'hui, le groupe emploie environ 2 500 salariés en France et 2 000 à l'étranger.

Le groupe subit, comme beaucoup d'autres, la baisse des productions automobiles en France. Pour y faire face, il s'appuie, c'est vrai, sur une stratégie de développement à l'internationalisation, en Grande-Bretagne, en Chine, en Espagne, au Maroc…, pour trouver des relais de croissance. Une telle stratégie s'est toutefois accompagnée d'investissements en France, à hauteur de 25 millions d'euros depuis 2011. Le groupe affiche ainsi une réelle ambition industrielle sur le territoire français.

Des inquiétudes ont été relayées auprès d'élus concernant les sites de Saint-Florent, dans le Centre, et Fontaine, en Franche-Comté, qui sont aujourd'hui les plus petits, ceux dont les perspectives de charge sont les plus fragiles. Soyez assuré que le ministère du redressement productif y est très sensible.

Concernant les sites douaisiens, qui emploient environ 400 personnes, FSD y a mené une politique ambitieuse d'investissement dans la rénovation de l'outil industriel et la réfection des bâtiments. Les deux usines fournissent aujourd'hui les usines de Renault, Peugeot et Nissan : Renault à Douai, Batilly avec la SOVAB et Maubeuge avec MCA ; Peugeot à Sochaux et Hordain – site de Sevelnord – ; et Nissan à Washington, en Angleterre, avec la fabrication des modèles Qashqai et Juke. Les récentes négociations relatives aux marchés de sous-traitance d'emboutissage liés au renouvellement des véhicules PSA produits sur le site Sevelnord et par Renault sur son site de Douai se sont conclues positivement pour les sites FSD.

Le ministère du redressement productif, son cabinet et ses services sont très attentifs à la situation de ces sites. C'est pourquoi une rencontre a été organisée par l'État, au niveau local, le 20 mars, à la suite d'une demande des représentants des salariés, rencontre à laquelle vous avez participé. La commissaire au redressement productif du Nord-Pas-de-Calais reste à votre entière disposition pour échanger sur la situation de ces deux sites, auxquels vous êtes fort justement attaché, et nous vous en remercions.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse. Je me permets d'insister sur la demande très concrète adressée à M. le ministre de l'économie le 24 mars par les organisations syndicales, qui souhaitent que soit organisée une table ronde, sous l'égide de l'État, bien sûr, mais aussi en présence des constructeurs donneurs d'ordre. Au-delà de ce que vous avez rappelé, l'inquiétude demeure, dans la mesure où les constructeurs sous-traitent malheureusement une partie non négligeable de la production à l'étranger.