Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX DISPOSITIFS D'APPRENTISSAGE EN RÉGION LORRAINE
M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer sa question, n°  605, relative au soutien de l'État aux dispositifs d'apprentissage en région Lorraine.

M. Gérard Cherpion. Ma question s'adressait à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

Lors de la déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre a annoncé que l'apprentissage devait faire « un bond majeur ».

Malheureusement, après deux ans de votre politique dans ce domaine, les résultats ont tendance à montrer le contraire : il y a eu une baisse de 8 % des signatures de contrats d'apprentissage l'an dernier, ce qui représente 24 000 contrats en moins. Ce mouvement s'accentue encore en ce début d'année puisque la DARES constate une baisse de 62 % en région Lorraine et de 45 % dans les Vosges, en comparaison mensuelle.

Est-il utile de rappeler une nouvelle fois que l'apprentissage est un véritable passeport pour l'emploi, et que l'avenir de notre jeunesse, donc de notre pays, passe par son développement. Nous sommes convaincus de cette nécessité sur tous les bancs de cette assemblée.

J'ai mis en garde le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault à de nombreuses reprises sur les effets néfastes de ses décisions en matière d'alternance : suppression des aides aux entreprises, réforme inaboutie et présentée par petits bouts, transfert total aux régions sans pilotage national, concurrence avec les emplois d'avenir, etc.

Malheureusement, les chiffres me donnent raison et je le regrette.

Afin d'atteindre les 500 000 apprentis – un chiffre bien modeste comparé à celui de l'Allemagne qui compte 1,5 million d'apprentis ou plutôt d'alternants – il faut un réel sursaut.

Rétablissons les primes aux entreprises ; relançons les campagnes de promotion de l'apprentissage ; réformons le système d'orientation qui exclut trop souvent l'apprentissage ; revenons sur la loi de refondation de l'école qui a supprimé le préapprentissage à quatorze ans.

Ce ne sont pas les seules propositions en matière d'apprentissage, monsieur le ministre, mais ce serait un début.

Au moment où Christian Nibourel, président de l'un des trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle, préconise de développer l'alternance en prévoyant l'obligation d'une expérience pratique pour toutes les formations, le Gouvernement continue à démanteler les formations en alternance.

Monsieur le ministre, dès votre nomination, j'ai souhaité vous interroger sur ce sujet primordial. Quelles mesures allez-vous prendre pour relancer et soutenir l'apprentissage en région Lorraine et plus généralement en France ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Gérard Cherpion, je vais répondre en lieu et place de François Rebsamen à qui cette question était adressée même si, en tant que ministre de l'éducation nationale, je suis aussi attaché que lui à ce domaine de l'apprentissage.

Vous avez raison, les chiffres ne sont pas bons, notamment en ce début d'année : avec un peu moins de 49 000 contrats d'apprentissage enregistrés en janvier et en février 2014, le nombre de contrats est en diminution de 15 %. Vous évoquiez des chiffres plus élevés pour la région Lorraine et votre département des Vosges.

C'est incontestablement une baisse par rapport à l'année précédente, même s'il est difficile d'apprécier une tendance au mois le mois. Nous verrons cet été – un moment important pour la signature des contrats d'apprentissage – quelle est l'évolution par rapport à l'année 2013 et si la baisse se confirme.

En réalité, nous savons que la conjoncture économique atone en matière d'embauches mais aussi le recentrage des aides sur les secteurs et les employeurs qui en avaient le plus besoin, expliquent aussi cette diminution du nombre de contrats signés.

Plus généralement, je veux vous redire que l'apprentissage et l'alternance, qui permettent aux jeunes d'allier à la fois un emploi et une qualification, sont au cœur des préoccupations du Gouvernement. Nous considérons en effet qu'il s'agit d'un bon moyen de se former et d'accéder à l'emploi.

Nous parions sur le fait que plusieurs dispositions vont avoir un impact favorable sur les contrats d'apprentissage.

Il s'agit d'abord de la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui a prévu une profonde réforme du financement du dispositif par la taxe d'apprentissage.

Elle va orienter chaque année, à compter de 2015, plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires vers l'apprentissage, tout en renforçant le rôle pivot des régions et en préservant le principe de libre affectation par les entreprises.

Par ailleurs, la mise en œuvre du pacte de responsabilité va désormais conduire les branches à ouvrir des négociations portant notamment sur le développement de l'alternance dont la situation est très contrastée d'une branche à l'autre. Nous comptons beaucoup sur cette négociation sociale pour augmenter le nombre de signatures de contrats d'apprentissage.

Notre gouvernement s'attache aussi à améliorer la qualité de l'apprentissage, la sécurisation du parcours des jeunes et donc l'attractivité de l'alternance pour les jeunes eux-mêmes sur le long terme, car ce n'est pas un choix facile à quinze ou seize ans que de signer un contrat de travail pour se former.

Ainsi, la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a amélioré l'acquisition des droits à la retraite des apprentis, tandis que la loi du 5 mars dernier crée la possibilité, déjà opérationnelle, de signer un contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée et renforce l'obligation d'accompagnement des jeunes par les centres de formation d'apprentis.

Citons enfin le lancement à l'automne dernier, partout en France, d'expérimentations visant à prévenir plus efficacement les ruptures de contrats d'apprentissage. L'une d'entre elles, que vous suivez attentivement, implique six CFA de la région Lorraine.

La prochaine grande conférence sociale, qui sera probablement organisée à la fin du mois de juin, permettra de faire le point sur ces initiatives et d'amplifier la mobilisation des acteurs en faveur du développement et de la qualité de l'apprentissage. Les objectifs que nous devons, à mon sens, pouvoir partager sont, à la fois, d'une part, d'augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, d'autre part, d'améliorer la qualité et l'attractivité de ces contrats ; il faut que nos apprentis aussi, comme nos entreprises, en tirent le plus grand profit.

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Merci, monsieur le ministre, de cette réponse. Je suis très heureux d'entendre de tels propos dans la bouche du ministre de l'éducation nationale. Je serai à vos côtés pour continuer à développer l'apprentissage et je crois qu'il faut qu'il y ait effectivement beaucoup plus de liens entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère du travail et les entreprises, de façon à ce que les jeunes puissent bénéficier des meilleures formations.