Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

MAINTIEN DU SOUTIEN À LA FILIÈRE OSTRÉICOLE EN AQUITAINE
M. le président. La parole est à M. Yves Foulon, pour exposer sa question, n°  606, relative au maintien du soutien à la filière ostréicole en Aquitaine.

M. Yves Foulon. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur le financement des filières maritimes par les contrats de plan État-région.

Ce soutien à l'ostréiculture a permis, depuis l'année 2000 – soit deux périodes de contrat de plan –, d'installer plus de 160 nouveaux ostréiculteurs qui exercent une activité pérenne sur l'ensemble du littoral girondin. Cette dynamique n'est possible que grâce au maintien de la qualité du milieu, à la modernisation des entreprises, ainsi qu'à l'appui technique qui permet l'animation de la filière et assure ainsi sa pérennité.

Mais aujourd'hui, les filières maritimes sont inquiètes, car elles n'ont aucune certitude de pouvoir bénéficier du CPER pour la période 2014-2020. La mission d'étude du futur parc naturel marin du bassin d'Arcachon a souligné l'importance que revêt le développement des activités primaires sur le bassin et il serait paradoxal, au moment où ce PNM va voir le jour, de retirer le soutien apporté jusqu'à ce jour à ces filières.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que l'avenir des productions primaires maritimes constitue un enjeu majeur pour la période 2014-2020 en Aquitaine ?

Par ailleurs, le retard dans la mise en place des nouveaux fonds européens place les investisseurs de la filière dans une situation difficile, qui risque d'avoir de graves conséquences pour les entreprises. En effet, il n'est aujourd'hui plus possible de déposer des dossiers au titre du FEP – le fond européen pour la pêche –, et l'on ne peut pas encore déposer des dossiers au titre du nouveau fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, dans la mesure où l'on ne sait pas encore quels investissements seront éligibles. Pourtant, les entrepreneurs des filières maritimes continuent à investir et sont face à un dilemme, car la région et la DIRM – la direction interrégionale de la mer – refusent de recevoir les dossiers et d'en accuser réception.

Monsieur le secrétaire d'État, les professionnels sont conscients des réalités. Ils comprennent que l'administration ne peut s'engager aujourd'hui, dans la mesure où les modalités d'instruction des dossiers ne sont pas finalisées.

Ils se félicitent que soit prévue la mise en place d'un guichet datant la réception de leurs dossiers sans pour autant en certifier l'éligibilité. Dès lors, ma question est simple : quand un tel guichet sera-t-il concrètement opérationnel ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Comme vous le savez, monsieur le député Foulon, le secteur de la conchyliculture en France représente un chiffre d'affaires important, qui s'élève à 490 millions d'euros dont 71 % pour les huîtres. Le bassin d'Arcachon est un secteur stratégique. Nous nous y sommes d'ailleurs rencontrés lors de mon déplacement en juin dernier, au cours duquel j'avais également rencontré les représentants des ostréiculteurs. Je suis avec une attention particulière la situation du secteur de l'ostréiculture, confronté à une mortalité importante dont nous connaissons l'un et l'autre le détail et qui a des conséquences sur les entreprises. Dès lors, en quoi consiste mon action ? Des mesures de soutien ont été confirmées aux entreprises, en particulier l'exonération des redevances domaniales et le renforcement des moyens alloués au fonds d'allégement des charges. Plus largement, nous soutenons les travaux de recherche des instituts scientifiques visant à déterminer les causes précises de mortalité et nous travaillons sur les questions sanitaires ainsi que sur la qualité des eaux conchylicoles.

Le secteur sera également accompagné par le biais du FEAMP. Je tiens à rappeler que nous avons pleinement contribué à l'adoption de cet instrument financier, dont nous souhaitons qu'il soit fort, pour la pêche et l'aquaculture grâce à des contreparties nationales au financement européen pour la période 2014-2020. Nous avons été très actifs car il nous faut disposer, parallèlement à la politique commune de la pêche, de l'instrument financier à même d'accompagner les professionnels, dont l'adoption formelle est espérée en mai 2014. La gouvernance du FEAMP est en cours de finalisation ainsi que la sélection des mesures qui en seront retenues en France pour mettre en place la stratégie définie. Dans ces conditions et compte tenu des fortes évolutions liées au passage du FEP au FEAMP, il est en effet préférable d'inciter les porteurs de projet à surseoir au dépôt d'une demande de subvention.

J'ai néanmoins demandé, comme vous l'avez souligné, monsieur le député, que les services, auxquels une notification a été adressée, soient malgré tout en mesure d'accuser réception du projet d'investissement afin de prendre date et de minimiser la perte de temps, sans en préjuger l'éligibilité. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du FEAMP, un plan stratégique national sur l'aquaculture est en cours de rédaction en lien étroit avec les professionnels que j'ai reçus récemment. Développer l'aquaculture et la conchyliculture constitue une volonté forte du Gouvernement et une ambition pour notre pays. Tels sont les messages que la réponse à votre question, monsieur le député, me permet de transmettre aux professionnels, en complément d'une table ronde organisée il y a quelques semaines. Notre vigilance et notre mobilisation ne fléchiront pas.