Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

CLINIQUE MALARTIC À OLLIOULES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, n° 62, relative à l'activité de la clinique Malartic à Ollioules.
M. Philippe Vitel. Madame la ministre chargée de la décentralisation, la clinique Malartic, installée à Ollioules, commune de ma circonscription, dans la banlieue Ouest de Toulon, est une polyclinique mutualiste de 86 lits, dont 16 lits d'ambulatoire et 4 lits de réanimation. Les soins qui y sont pratiqués le sont exclusivement en secteur 1 et les professionnels de santé sont tous salariés. Dotée d'un service d'urgences de proximité, elle constitue un élément essentiel de l'offre de soins dans un territoire qui accueille en été jusqu'à 200 000 personnes.
Elle connaît actuellement de gros problèmes financiers et s'est tournée vers le groupe Hospitalor afin d'envisager un rapprochement. Mais cela passe obligatoirement par la mise en place d'un plan de retour à l'équilibre, en coopération avec l'agence régionale de santé.
Le 29 novembre, répondant aux multiples interventions de la communauté mutualiste et des élus concernés, au premier rang desquels je me place, Mme la ministre de la santé a bien voulu confirmer au conseil d'administration des Mutuelles de France du Var que le schéma régional d'organisation sanitaire n'a prévu ni suppression, ni même réduction de l'offre sanitaire à Ollioules.
Cela signifie-t-il que le Gouvernement s'engage à aider financièrement la clinique Malartic, dès qu'elle aura présenté, dans les prochains jours, un plan de retour à l'équilibre contractualisé avec l'ARS ? Cela permettrait de sauver l'établissement, de pérenniser les activités d'une clinique mutualiste structurante pour l'offre de soins de l'agglomération toulonnaise, mais surtout de sauver l'emploi de 184 salariés, qui vivent chaque jour dans l'angoisse de la fermeture de leur outil de travail.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, Mme Marisol Touraine aurait voulu pouvoir vous répondre, mais elle est retenue au séminaire gouvernemental sur la transition énergétique et m'a chargée de la suppléer, en vous assurant de son vif intérêt pour ce dossier qu'elle suit de près depuis sa prise de fonction.
Établissement mutualiste privé à but non lucratif et participant au service public hospitalier, la clinique Malartic connaît, du fait d'un déficit structurel important, une situation financière et économique dégradée depuis plusieurs années, en dépit d'aides régulières de l'agence régionale de santé, d'un montant de 2,5 millions d'euros sur les derniers exercices, soit 12 % des recettes annuelles de l'établissement.
Mme Marisol Touraine a demandé au directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur de la tenir régulièrement informée des évolutions de ce dossier, dont elle connaît l'importance pour votre territoire. Elle sait qu'il a reçu les dirigeants de cette clinique à plusieurs reprises : un véritable dialogue s'est instauré.
Suite à ces rencontres, il a été décidé au mois d'octobre 2012 la passation d'un contrat de retour à l'équilibre permettant à cette clinique d'assainir sa situation financière. Comme il a été précisé au mois de novembre dernier par lettre au président du conseil d'administration des Mutuelles de France du Var, il importe aujourd'hui que l'établissement, en lien avec l'ARS, élabore un plan de redressement de nature à lui permettre un retour à l'équilibre financier à l'horizon 2014. La ministre souhaite que les dirigeants de la clinique Malartic lui donnent la chance qu'elle mérite en engageant dans les plus brefs délais les mesures de redressement qui s'imposent pour qu'elle puisse continuer à assurer une offre de soins qui est très appréciée de la population. Dans cette perspective, un nouvel accompagnement financier de la part de l'État serait envisageable.
Afin de faciliter la réalisation de ce projet nécessaire, la ministre des affaires sociales et de la santé a donné instruction au directeur général de l'agence régionale de santé d'apporter aux dirigeants de cette clinique toute l'aide méthodologique dont ils souhaiteraient disposer afin de finaliser ce plan de redressement.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe Vitel. Merci, madame la ministre, pour cette réponse complète et totalement d'actualité, car il s'agit d'un dossier qui évolue jour après jour. Cette clinique a des soucis depuis longtemps. Elle a déjà fait l'objet d'un plan social, mais je crois que son caractère structurant pour ce territoire doit nous conduire à trouver tous ensemble la meilleure des solutions. Je suis très heureux de voir que le Gouvernement et l'ARS s'y engagent.