Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

NUISANCES DUES À L'ACTIVITÉ DU PORT FLUVIAL DE BOULOGNE-BILLANCOURT DANS LES HAUTS-DE-SEINE
M. le président. La parole est à M. Thierry Solère, pour exposer sa question, n°  638, relative aux nuisances dues à l'activité du port fluvial de Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine.

M. Thierry Solère. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Je remercie M. le ministre de la défense de bien vouloir porter la voix du Gouvernement pour y répondre.

Cette question concerne les nuisances que les riverains du quai Alphonse-Le Gallo à Boulogne-Billancourt ont à subir depuis quelques années en raison du développement de l'activité du port de Boulogne-Legrand.

Tout le monde est favorable au transport fluvial, en Île-de-France comme ailleurs. Mais ce port est situé dans une zone urbaine très dense et, depuis quelques années, c'est un ballet incessant de camions, parfois près de 200 par jour, et de péniches, qui a lieu quotidiennement dans cet espace portuaire à caractère industriel, situé sous les fenêtres des riverains du quartier Silly-Galliéni de Boulogne-Billancourt, lequel est adossé au quai Alphonse-Le Gallo. L'air y est irrespirable et les Boulonnais y résidant à proximité, dont nombreux sont des retraités, ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres dans la journée.

Je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement et le Port autonome de Paris entendent prendre pour mettre fin à ces nuisances.

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, le port de Boulogne-Legrand rassemble des activités diversifiées sur un linéaire de berge d'environ 600 mètres : il y a un espace vert, un restaurant avec terrasse, des bateaux de plaisance et un quai de chargement et de déchargement à usage partagé. Le quai à usage partagé représente un linéaire d'environ 150 mètres et permet, sous des conditions strictes d'exploitation, aux entreprises utilisatrices de la voie d'eau de charger ou décharger les bateaux.

Le réseau francilien de quais à usage partagé est mis à disposition des entreprises utilisatrices ponctuelles des services de transport de marchandises ou de matériaux. Les quais à usage partagé sont utilisés principalement pour la construction – évacuation de déblais de chantiers etc. – et pour l'agriculture – chargement de céréales. Ils servent également pour la livraison de marchandises diverses et l'évacuation de déchets recyclables.

Ces quais constituent un élément important du dispositif de report modal de la route vers la voie d'eau. Ils constituent un atout économique, dans la mesure où ils permettent, par la massification des flux, de faire baisser les coûts de transport. Ils constituent également un atout écologique en délestant les routes et parce que le transport fluvial est cinq fois moins consommateur de carburant à la tonne transportée que le transport routier.

En 2012, le quai à usage partagé de Boulogne-Legrand a généré un trafic fluvial de 340 000 tonnes ; il était de 110 000 tonnes en 2013 : Le volume du trafic est directement fonction des chantiers aux alentours, et du dynamisme de la construction dans le secteur. En effet, l'activité du port de Boulogne-Legrand est exclusivement liée aux besoins locaux permettant l'évacuation des déblais de chantiers – auxquels vous faisiez référence, monsieur Solère – du secteur de Boulogne-Billancourt par voie fluviale au lieu du mode routier.

Afin de minimiser les nuisances pouvant être liées à l'activité portuaire, des conditions d'exploitation ont été fixées pour le quai à usage partagé de Boulogne-Legrand. Ces modalités d'exploitation, ainsi que l'aménagement global du port, font l'objet d'échanges très réguliers entre la mairie et Ports de Paris.

Les conditions d'exploitation sont les suivantes : une plage horaire de chargement, limitée de huit heures à dix-sept heures ; l'utilisation d'engins de chargement à pneus ; un nettoyage journalier du terre-plein et des accès ; un chemin d'accès des camions qui se fait exclusivement par le quai pour éviter les rues calmes.

Par ailleurs, une étude portant sur l'amélioration de l'aménagement global du port est en cours, sur la base d'un cahier des charges élaboré en concertation avec la mairie.

Monsieur le député, j'ai bien noté les pénalisations que subissent les riverains. J'imagine que les mesures indiquées sont de nature à minimiser les nuisances. Soyez assuré que je ferai part de vos observations à Mme Royal.