Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

CONSÉQUENCES DES FERMETURES DE CLASSES DANS LES ZONES RURALES
M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour exposer sa question, n°  640, relative aux conséquences des fermetures de classes dans les zones rurales.

Mme Michèle Bonneton. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale.

L'un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale est de rendre l'école plus juste pour tous les territoires, et nous y souscrivons pleinement.

De plus, nous savons que lorsqu'une famille cherche à acquérir un logement, elle pose trois questions : y a-t-il une école, un médecin, le haut débit pour internet ?

La disparition et l'éloignement des services au public en milieu rural – l'offre de soins, le traitement des urgences médicales, l'accès aux services postaux, à ceux de l'emploi ou de l'urbanisme, et plus généralement à tous les services de l'État – sont très mal vécus. Mais lorsque des classes disparaissent ou qu'une l'école ferme, c'est en quelque sorte le coup de grâce.

Le milieu rural se sent d'autant plus concerné par les difficultés à faire vivre les écoles qu'il est particulièrement touché par le phénomène de fermetures de classes. Une fermeture de classe pouvant devenir dramatique, les élus avec les enseignants et les personnels font depuis longtemps de gros efforts et mettent tout en œuvre pour garder leurs classes et la qualité de leur école qui est indispensable à la vie de leur territoire. N'oublions pas que les parents peuvent changer leurs enfants d'école si celle de leur village n'est pas suffisamment attractive.

Les décisions de réaménagement de l'éducation nationale sont appliquées partout selon les mêmes critères et justifiées par des arguments gestionnaires alors que nous constatons qu'en milieu rural, sur un petit nombre de classes et même s'il y a un regroupement scolaire, les effectifs sont parfois fluctuants : ils peuvent très bien augmenter un an ou deux après avoir baissé.

Il faudrait alors accepter, de façon temporaire, que les seuils de fermeture de classe ne soient pas systématiquement appliqués. Ce serait une judicieuse adaptation aux réalités de terrain. Il y va de la survie démographique et économique de nos territoires.

Aussi, aimerais-je savoir si le Gouvernement compte retenir d'autres critères que les seuls effectifs à un moment donné, avant de fermer des classes ou même des écoles et ce qu'il entend faire pour stopper les fermetures de classe en milieu rural.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée Michèle Bonneton, vous avez bien voulu interroger M. Benoît Hamon qui vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a chargée de répondre en son nom.

Le devoir de l'éducation nationale est d'offrir une même qualité d'enseignement dans toutes les écoles de notre pays, qu'elles soient situées dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ou dans les régions d'outre-mer. Restaurer l'égalité des territoires, c'est restaurer l'égalité des chances de tous les enfants de notre République.

Le Gouvernement partage, madame la députée, votre souci de combattre les inégalités territoriales. Pour ce faire, il agit sur trois leviers : les créations de postes dans l'éducation nationale, l'adoption de dispositifs pédagogiques et le déploiement du numérique.

Vous ne pouvez pas ignorer que c'est la politique comptable de l'ancienne majorité qui, en supprimant 80 000 postes entre 2007 et 2012, a considérablement fragilisé l'enseignement sur les territoires les moins favorisés et en particulier sur les territoires ruraux.

Ainsi, après dix ans de politique de destruction de postes par la droite, le Président de la République et le Premier ministre ont confirmé notre ambition de créer 60 000 postes dans l'éducation, dont 5 000 dans l'enseignement supérieur. C'est un engagement fort que je tiens à rappeler aujourd'hui.

Notre objectif est de donner à la communauté éducative les justes moyens dont elle a besoin pour rétablir la promesse du pacte républicain : permettre la réussite de tous les élèves.

Preuve de notre engagement pour la prochaine rentrée : pour un total de 950 écoles, il n'y aura qu'une seule fermeture d'école dans le département de l'Isère que vous connaissez bien. Au niveau national, 7 000 nouveaux postes permettent, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, notamment via dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Ce dispositif permet d'améliorer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes et de renforcer l'action des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, ces RASED qui avaient été fortement fragilisés pour ne pas dire supprimés sur certains territoires. Ce dispositif permet aussi de favoriser la remédiation scolaire au service d'une amélioration significative des résultats des collégiens et des lycéens.

Comme vous le savez, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que, lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques comptabilisent les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé ou dans les territoires ruraux isolés que vous évoquiez. Elles sont également tenues d'informer les élus locaux des collectivités territoriales concernées.

Enfin, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République porte une autre grande ambition, particulièrement adaptée au secteur rural : le numérique. Il s'agit d'aider à désenclaver les territoires les plus défavorisés et de redonner sens à la promesse républicaine de l'égalité des chances.

Enrichissant l'offre des enseignements dispensés dans les établissements mais aussi en dehors, ce nouveau service public va faciliter la mise en œuvre d'une pédagogie différenciée et innovante, au service de la réussite de tous.

Il permet de proposer aux élèves et aux enseignants une offre pédagogique nouvelle. Il permet aussi aux enseignants de partager des expériences, de développer une communauté d'enseignement, de mettre en place des outils communs de suivi des progrès des élèves et des outils de communication avec les familles. Les contenus et les services numériques seront également utiles pour la formation initiale et continue des enseignants. Ils sont, en somme, particulièrement adaptés pour favoriser la réussite en milieu rural.

L'ensemble de ces mesures participe de notre volonté d'assurer aux enfants des territoires ruraux un enseignement de qualité dans le cadre d'un service public de proximité, parce que marquer une ambition pour le secteur rural c'est respecter l'égalité républicaine dans l'accès au savoir, c'est donc préparer l'avenir de notre pays dans un esprit de justice territoriale.