Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

MOYENS ALLOUÉS À LA MAISON DE L'EMPLOI DE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, n°  646, relative aux moyens alloués à la maison de l'emploi de Toulon Provence Méditerranée.

M. Philippe Vitel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. La maison de l'emploi de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée a été créée en 2007. Elle est devenue, au fil du temps, un acteur incontournable, sur notre territoire, des politiques de proximité en matière d'emploi, et plus particulièrement en ce qui concerne l'emploi des jeunes non diplômés. Son potentiel d'intervention a été optimisé en 2009 par une fusion-absorption du plan local d'insertion et de l'emploi, réalisée à la demande de l'État.

Au-delà du bénéfice opérationnel, cette fusion a permis de rationaliser les coûts de structure et d'apporter une réponse innovante à ce qui constitue un problème majeur pour notre société. Elle a permis de tisser et de structurer un efficace réseau avec les acteurs régaliens de l'emploi que sont Pôle emploi, les chambres consulaires, le conseil général, les missions locales et les entreprises. Elle a été le moteur de la mise en place et du développement d'actions adaptées à forte valeur ajoutée qui ont permis à notre territoire de mieux résister que l'ensemble de notre département au contexte économique ô combien difficile que nous subissons depuis de trop nombreuses années.

Aussi, l'annonce d'une baisse injustement uniforme de la contribution financière de l'État de 44 % pour les neuf maisons de l'emploi existant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous touche-t-elle fortement, car elle met tout simplement en péril l'existence même de la structure. D'ailleurs, Hubert Falco, président de Toulon Provence Méditerranée, a immédiatement adressé sur ce sujet une lettre ouverte au Président de la République. Notre maison de l'emploi a besoin de continuer à assurer ses missions avec sérénité face à l'enjeu majeur que représente l'emploi, au niveau local et national. Aussi, je vous demande tout simplement, mais solennellement, de revenir sur cette décision qui condamne sans autre forme de procès un dispositif utile et efficace au service des plus fragiles face au chômage.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à excuser l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, qui rencontre actuellement ses homologues autrichien et allemand. La priorité donnée par le Gouvernement à l'emploi et à la lutte contre le chômage – et prioritairement celui des jeunes – se traduit, en 2014, par l'augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » de l'ordre de 7 % par rapport à 2013. Toutefois, cela ne nous exonère pas d'un questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État.

L'ensemble des rapports récents ayant évoqué la contribution des maisons de l'emploi à la politique de l'emploi ont relevé le manque de clarté des missions qui leur étaient confiées. L'action de ces maisons est différente selon leur implantation. Leur rôle même semble devoir être clarifié. Ce constat contredit la pertinence d'un soutien uniforme de l'État à ces établissements.

M. Philippe Vitel. C'est vrai !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État . Dans ce cadre, la loi de finances pour 2014 a prévu une diminution de moitié des crédits destinés aux maisons de l'emploi – 26 millions d'euros d'autorisations d'engagement, contre 54 millions d'euros en 2013 – en recentrant ce financement sur des actions ciblées, qualitatives et venant répondre à des besoins prioritaires sur les territoires, à savoir anticiper et accompagner les mutations économiques et contribuer au développement de l'emploi local.

En effet, la principale plus-value constatée des maisons de l'emploi consiste dans leur participation à des démarches de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences – ou GPEC – au niveau local. C'est pourquoi le Gouvernement a soutenu le souhait des parlementaires de voir compléter les crédits de fonctionnement des maisons de l'emploi par une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros destinée exclusivement à financer des projets relatifs à la GPEC territoriale soutenus par les maisons de l'emploi.

La répartition entre régions des enveloppes a été arrêtée à la fin du mois de janvier sur la base de critères objectifs : population couverte, actions menées par les maisons de l'emploi sur les deux axes du nouveau cahier des charges et masse salariale de ces établissements, avec, pour la région PACA, un total de 2,4 millions d'euros, soit une baisse de 32 % par rapport aux crédits 2013, bien inférieure à la moyenne nationale.

En ce qui concerne la répartition au sein des régions, des orientations ont été adressées aux DIRECCTE, afin de leur permettre d'affecter les crédits aux maisons de l'emploi sur des critères objectifs, notamment la plus-value identifiée de chacune d'elle et les projets de GPEC qu'elles conduisent.

Ainsi, nous ciblons le financement de l'État sur des actions à forte plus-value entrant dans le cadre des priorités du Gouvernement, tout en favorisant une rationalisation du paysage institutionnel des politiques de l'emploi. Nous évitons ainsi les doublons et luttons contre le mille-feuille du service public de l'emploi souvent dénoncé par votre assemblée.

Il ne s'agit donc aucunement d'une recentralisation des politiques de l'emploi mais d'une territorialisation des politiques menées par l'État, lequel, tout en assurant le respect des règles d'équité, laisse aux acteurs locaux le soin d'opérer des ajustements au regard du contexte et des spécificités territoriales.

Sur cette base, les services de l'État ont fait le choix de la solidarité territoriale en région PACA, l'ensemble du territoire ayant été touché par la crise économique. Ainsi, la maison de l'emploi Toulon-Provence-Méditerranée s'est vu appliquer les mêmes critères d'évolution des crédits que l'ensemble des maisons de l'emploi de la région PACA, au terme d'une analyse objective de l'activité de cette structure et des autres maisons de l'emploi.

D'ailleurs, les services du ministère du travail n'ont pas été interpellés quant aux difficultés spécifiques que rencontrerait la maison de l'emploi Toulon-Provence-Méditerranée.

M. Philippe Vitel. C'est faux !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État . Je voudrais conclure en rappelant, puisque vous l'évoquiez dans votre question, l'engagement de l'État pour l'emploi des jeunes. Les actions conduites depuis plusieurs mois par le Gouvernement – emplois d'avenir, contrats de génération, garantie jeunes – ont produit des résultats significatifs en PACA : pour la première fois depuis octobre 2010, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi est en diminution sur un an, avec une baisse de 1,3 % du nombre des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans en février 2014.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel. Madame la secrétaire d’État, la maison de l'emploi Toulon-Provence-Méditerranée est pour beaucoup dans la baisse du nombre de jeunes demandeurs d'emploi. Vous avez parlé de l'aspect hétéroclite des actions : c'est bien la raison pour laquelle nous n'acceptons pas la baisse uniforme des crédits alloués aux neuf maisons de l'emploi de notre région. La maison de l'emploi Toulon-Provence-Méditerranée a largement démontré ses capacités. Une fois de plus, je vous demande de porter un regard très objectif sur ses activités.