Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES SENIORS
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour exposer sa question, n°  653, relative à la lutte contre le chômage des seniors.

Mme Sylviane Bulteau. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, ma question porte sur les mesures que le Gouvernement serait susceptible de prendre pour mieux accompagner les personnes de plus de cinquante ans qui se trouvent confrontées au drame du chômage.

En effet, alors que la progression du chômage connaît une inflexion et tend à se stabiliser, voire à se réduire chez les jeunes, une catégorie de la population échappe à ce phénomène : celle des plus de cinquante ans. Le nombre de seniors au chômage a ainsi progressé de plus de 10 % entre le début de l'année 2013 et le début de l'année 2014.

Ceux de nos concitoyens qui sont concernés ont souvent fait la plus grande partie de leur carrière professionnelle au sein de la même entreprise et s'avèrent souvent peu mobiles au regard de leur situation personnelle, familiale ou encore patrimoniale. Dans mon département de Vendée, les fermetures de la laiterie de Mareuil-sur-Lay et de l'usine d'électroménager FagorBrandt illustrent tristement cette situation. Et au sein de cette population, les femmes sont particulièrement concernées et souvent les plus fragilisées.

Pourtant, il existe de nombreux métiers dits « en tension » qui pourraient constituer un réservoir d'emplois susceptibles d'intéresser les seniors au chômage dont les qualifications et les savoir-faire seraient proches de leur ancienne activité professionnelle. Après une période de formation raisonnable, une reconversion pérenne serait ainsi envisageable pour le public concerné.

Monsieur le ministre, ce dispositif, toujours à inventer, de l'apprentissage senior, ne pourrait-il pas, autant que possible, être centré vers ces métiers en tension et quelles mesures précises de « discrimination positive » – j'emploie ce terme avec des guillemets – entendez-vous prendre, tout particulièrement en direction des femmes sans emploi de plus de cinquante ans ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Madame la députée Sylviane Bulteau, votre question recoupe une des préoccupations majeures du Gouvernement et du ministère que je dirige.

Ainsi que vous l'avez constaté, le nombre des seniors qui se retrouvent au chômage connaît effectivement une augmentation ; de surcroît, ces personnes ont de plus en plus de difficultés à retrouver un emploi. On remarquera à ce propos si que le taux d'employabilité de la tranche d'âge des vingt-six à cinquante-trois ou cinquante-cinq ans est dans notre pays plutôt bon par rapport à la moyenne européenne, puisqu'il atteint près de 70 %, il se dégrade considérablement pour les seniors, dans la mesure où il dépasse à peine les 40 %, avec les effets que l'on sait sur les publics concernés.

De surcroît, vous l'avez rappelé, votre département connaît des problèmes sociaux majeurs : à la suite de la fermeture d'entreprises, des licenciements économiques se sont multipliés.

Comme vous le savez, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vise à ouvrir un espace de dialogue en matière de restructurations d'entreprise pour faire en sorte, lorsque ces dernières sont malheureusement inéluctables économiquement, qu'elles soient mises en œuvre dans les meilleures conditions. L'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des salariés concernés et en particulier des plus fragiles, en raison de leur niveau de qualification, de leur âge ou encore de difficultés sociales.

C'est ainsi que, tout au long de la procédure, l'administration est amenée à sensibiliser le plus possible les entreprises au maintien dans l'emploi des seniors et, le cas échéant, à s'assurer du respect du droit de ces salariés en matière d'accompagnement vers l'emploi.

L'accompagnement de ces salariés s'effectue, pour les grandes entreprises, dans le cadre du congé de reclassement et, pour les autres, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle. Cela se traduit par la recherche de postes de reclassement les plus adaptés possible aux compétences et aux qualifications des salariés concernés. Des dispositifs de formation et d'adaptation de qualité qui tiennent compte de la réalité du marché du travail local sont ainsi mobilisés – c'est indispensable.

Mais ce n'est pas suffisant. Si les seniors licenciés pour motif économique peuvent être orientés vers des métiers ou des secteurs susceptibles de les recruter afin de leur permettre de retrouver rapidement un emploi pérenne, nous nous apercevons effectivement – et cela vaut particulièrement pour les femmes, vous avez raison de le rappeler, madame la députée –, que plus un senior restera longtemps au chômage, plus il aura de difficulté à retrouver un emploi. Sachez que votre préoccupation est partagée, tant par moi-même que par de nombreux autres parlementaires. C'est pourquoi d'autres actions sont à envisager pour créer les conditions d'un retour à l'emploi de ces demandeurs et singulièrement ces demandeuses d'emploi.

Ainsi que je l'ai annoncé, un plan de mobilisation en faveur de l'emploi des seniors sera lancé à cet effet en juin. Comptez sur ma détermination pour lutter contre ce que je considère comme un des fléaux de notre société.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Bulteau.

Mme Sylviane Bulteau. Je vous remercie de cette réponse rassurante, monsieur le ministre. Le terme de mobilisation me paraît bien choisi compte tenu de la situation.

Je suis prête, à l'instar de tous mes collègues parlementaires, à vous aider, en particulier pour analyser d'un peu plus près le chômage des femmes seniors. Nous recevons tous dans nos permanences des femmes âgées de cinquante à soixante ans, qui ont une carrière derrière elles, des compétences, une motivation. À cet âge-là, il me semble que l'on peut encore entamer une nouvelle carrière.