Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

AVENIR DE LA FILIÈRE ÉQUINE ET DES MÉTIERS DU CHEVAL
M. le président. La parole est à M. Yves Goasdoué, pour exposer sa question, n°  654, relative à l'avenir de la filière équine et des métiers du cheval.

M. Yves Goasdoué. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dès le mois d'août prochain, la Basse-Normandie accueillera l'extraordinaire événement que sont les jeux équestres mondiaux. La région Basse-Normandie et le département de l'Orne se sont grandement investis pour faire rayonner cet événement et le rendre accessible à tous.

Avec fierté, nos territoires seront amenés à faire connaître et à promouvoir leurs savoir-faire, leurs haras – que vous connaissez bien – et leurs terres d'élevage.

Créatrice d'emplois non délocalisables, la filière équine structure nos territoires ruraux dont la qualité environnementale est inégalée. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la concurrence internationale est rude tant en matière d'élevage que d'étalonnage et de jumenterie.

Rien ne doit être négligé pour encourager cette filière équine et protéger la réputation des territoires d'élevage.

C'est dans cette optique que nous avons imaginé ensemble un nouveau mode de gestion du Haras national du Pin, notre Versailles du cheval qui, depuis trop longtemps, fait face à de graves difficultés financières qui menacent son fonctionnement et son attractivité.

Dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, nous réfléchissons à la création d'un établissement public administratif permettant d'associer l'État, la région Basse-Normandie et le conseil général de l'Orne.

Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quels sont les bénéfices attendus de cette prochaine collaboration ?

Par ailleurs, la protection environnementale des terres d'élevage est essentielle pour la filière. Le centre d'enfouissement technique de rebuts de broyage automobile à Nonant-le-Pin, géré par l'entreprise Guy Dauphin Environnement, à quelques encablures du haras, vient de faire l'objet d'une décision pénale de fermeture définitive, certes en première instance.

Après quelques jours seulement de fonctionnement, cette situation inédite génère légitimement tensions, craintes, interrogations sur les conditions dans lesquelles l'autorisation d'exploiter a été obtenue.

Pourriez-vous nous indiquer si une enquête administrative viendra compléter les actions judiciaires en cours, afin d'éclairer pleinement la représentation nationale ?

Enfin, de manière plus générale et dans le cadre de la nouvelle PAC, pourriez-vous nous exposer la position du Gouvernement en matière de promotion de la filière cheval ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, votre question est double, celle qui concerne le centre d'enfouissement de déchets de Nonant-le-Pin s'étant rajoutée à celle qui portait sur la loi d'avenir pour l'agriculture et le futur établissement public administratif pour le Haras du Pin.

C'est à juste titre que vous avez rappelé que le Haras du Pin était baptisé « le Versailles du cheval ». Vous avez constaté comme moi, lors de la visite commune que nous y avons effectuée, qu'il fallait redéfinir la vocation de ce magnifique ensemble architectural et le réorganiser totalement.

Nous avons souhaité la création de cet établissement public, dans laquelle s'impliqueront la région, le département et l'État. Ce projet vise, d'une part, à permettre que les jeux mondiaux du cheval, un événement extrêmement important, se déroulent dans de bonnes conditions, et, d'autre part, à assurer la pérennité de la structure en termes de filière, d'organisation des métiers, de formation et de tourisme.

La collaboration entre la région, le département et l'État va permettre de redonner une perspective au Haras du Pin. En tout cas, c'est notre souhait et c'est l'objectif que nous avons fixé dans la loi d'avenir et qui doit être partagé.

De manière plus globale, la PAC va aider la filière cheval par le biais des aides qu'elle apporte : la surdotation pour les 52 premiers hectares ; les droits à paiement de base qui vont bénéficier à certains éleveurs qui jusqu'ici n'avaient pas accès aux aides à l'hectare. De plus, le deuxième pilier de la PAC va permettre d'investir dans toutes les activités du cheval, notamment dans le domaine spécifique du cheval de travail.

Comme vous le savez, après les discussions que nous avons eues notamment sur les établissements sportifs, je souhaite que nous ayons pour cette filière une perspective globale et des axes stratégiques qui sont en cours d'élaboration et dont nous tirerons ensemble les grandes conclusions.

S'agissant du centre d'enfouissement de déchets de Nonant-le-Pin, ce dossier est de la responsabilité du ministère de l'environnement. Je n'ai pas d'informations précises à donner, notamment sur une éventuelle enquête administrative. Dès que nous aurons des informations, je vous les transmettrai.

M. le président. La parole est à M. Yves Goasdoué.

M. Yves Goasdoué. Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse très claire. C'est un long travail que nous avons mené ensemble. Ce n'est pas évident de créer un établissement public administratif sui generis, c'est même très compliqué. Je pense qu'il pourrait créer un précédent pour la gestion d'autres haras sur notre territoire.

En ce qui concerne la seconde question, j'ai bien compris, monsieur le ministre, votre réponse. Je souhaite simplement que jamais les pouvoirs publics ne puissent être, d'une certaine manière, suspectés de venir entraver l'action judiciaire en cours, et je sais que tel ne sera pas le cas.