Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

SITUATION MATÉRIELLE DU COMMISSARIAT DE POLICE DE BÉZIERS
M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n°  667, relative à la situation matérielle du commissariat de police de Béziers.

M. Élie Aboud. Monsieur le ministre de l'intérieur, je vous remercie d'être présent personnellement, c'est un geste de respect à l'égard des députés.

Ma question porte sur le commissariat de Béziers, dont les effectifs ont augmenté de manière significative en 2009, suite à la construction de la nouvelle maison d'arrêt. La capacité d'accueil de ce centre pénitencier est en effet huit fois supérieure à l'ancienne prison, qui était située en plein cœur de la ville. Dès les premiers renforts, l'extension de l'hôtel de police s'avérait indispensable. En outre, des problèmes de vétusté des locaux étaient déjà dénoncés bien avant la nécessité de cette extension. Je sais que plusieurs tranches de travaux de rénovation ont été budgétées, et que les dernières débuteront ces jours prochains, pour un montant de 800 000 euros. L'annonce du choix d'extension dans les locaux d'une agence bancaire jouxtant le commissariat a été faite aux représentants du personnel de la police nationale lors d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui s'est tenu en préfecture, et une enveloppe de 60 000 euros a été annoncée pour réaliser une étude de faisabilité. Mais, monsieur le ministre, les policiers nationaux biterrois désespèrent de voir le projet se concrétiser, projet pourtant indispensable au vu du ratio mètre carré par fonctionnaire, bien en dessous des normes. Je me demande même si ce n'est pas un des plus bas en France.

Par conséquent, je vous demande dans quel délai ces policiers pourront espérer travailler dans des conditions décentes, avec des locaux adaptés et une surface convenable eu égard aux effectifs dorénavant atteints ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Aboud, l'État est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne et aux conditions de travail satisfaisantes. J'étais d'ailleurs hier à Oyonnax, dans l'Ain, pour inaugurer un commissariat de police absolument remarquable qui est tout à fait au standard de ce que je souhaite pour l'ensemble des forces de police de notre pays. Mais force est de constater que, comme le montre d'ailleurs votre question, de nombreux commissariats sont dans un état médiocre, inadapté ou vétuste.

J'ai parfaitement conscience de cette situation. Je suis particulièrement attentif aux conditions de travail des policiers et à la nécessité pour les forces de l'ordre de voir leur outil de travail progresser. De ce point de vue, il est très important de rappeler que la loi de finances pour 2014 s'est traduite par un budget en augmentation pour la police nationale, avec une hausse des crédits de fonctionnement mais aussi des crédits d'investissement. Mais les besoins demeurent nombreux sur le plan immobilier, et dans la situation particulièrement contrainte que nous connaissons au plan budgétaire, on ne peut pas tout accomplir tout de suite.

S'agissant du commissariat de Béziers, ses locaux sont inadaptés aux besoins des services. Des travaux de réhabilitation, tels que la création de locaux pour un avocat et un médecin ou encore le remplacement de la chaudière et des radiateurs, ont toutefois été réalisés en 2011 et d'autres sont en cours : je pense, par exemple, à la réfection des sanitaires, à la rénovation des locaux de garde à vue, à la mise en place d'un dispositif efficace de sécurité incendie. Mais il restera encore beaucoup à faire. Un projet d'extension, qui permettrait notamment de répondre à la problématique de l'exiguïté des locaux, est donc à l'étude.

Une étude de faisabilité a été réalisée en avril 2013, à partir de deux scénarii : le premier, qui apparaît comme le plus cohérent, porterait sur l'acquisition et la réhabilitation des locaux libérés par la Caisse d'épargne, mais il nécessite d'être encore davantage expertisé s'agissant de l'adéquation de ce bâtiment avec les exigences fonctionnelles propres à un service de police ; le second scénario repose sur l'acquisition d'une parcelle contiguë au commissariat actuel, propriété de la commune, en vue de la construction d'une extension, de la surélévation ainsi que de la réhabilitation des locaux actuels, mais ce schéma ne permettrait pas de disposer de la surface utile globale adaptée aux besoins du commissariat. Ces deux scénarii ont un coût estimé à plus de 7 millions d'euros – hors acquisition du terrain pour le second scénario.

En tout état de cause, je suis conscient de l'importance de trouver une solution, pour les fonctionnaires de police comme pour les habitants et leurs élus, et les études techniques sont donc en cours. Si les contraintes budgétaires n'ont malheureusement pas encore permis la réalisation de cette opération, j'attache à ce dossier, je tiens à vous le dire, monsieur le député Aboud, une attention particulière, notamment dans la perspective de la prochaine programmation budgétaire triennale. Dans ce domaine aussi, l'État compte, pour l'accompagner sur ce dossier, sur la mobilisation des acteurs locaux, dont vous vous faites aujourd'hui dans cet hémicycle le relais.

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Les deux scenarii sont en effet à l'étude, et j'ai cru comprendre, au vu de toutes les réflexions qui ont été menées et de la dernière réunion qui a eu lieu sous l'autorité de M. le préfet, que le premier est le mieux adapté. En tout cas, sachez que les collectivités locales s'impliqueront à vos côtés dans ce projet. Même si les puristes disent qu'il y a un transfert de charges, je suis conscient qu'il faut que l'on mutualise nos moyens pour une cause noble : la sécurité des citoyens.