Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

SITUATION DES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES DE LA GENDARMERIE À DIJON
M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n°  669, relative à la situation des implantations immobilières de la gendarmerie à Dijon.

M. Rémi Delatte. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite vous interpeller sur la situation de l'ensemble immobilier de la gendarmerie nationale de la région Bourgogne, tout particulièrement sur l'état de vétusté des logements des militaires à Dijon. Construits il y a quarante ans, ils n'ont en effet été l'objet d'aucune rénovation depuis. À une de mes questions antérieures sur le même sujet, votre prédécesseur m'indiquait, en 2011, qu'une réflexion était en cours à ce sujet. Celle-ci portait notamment sur l'optimisation des emprises immobilières de la caserne Deflandre, dont une partie pourrait être cédée sans affaiblir les moyens nécessaires pour couvrir les besoins immobiliers autant de la région de gendarmerie de Bourgogne que du groupement de la Côte-d’Or, dégageant ainsi des marges de financement utiles pour engager un programme de réhabilitation de l'ensemble du parc.

Mais, depuis, aucune amélioration des quelque 400 logements n'a été engagée, pas même programmée ou annoncée. Certes, l'enveloppe financière nécessaire est importante : on la situe entre 50 millions et 70 millions d'euros selon l'option qui sera retenue – soit rénovation, soit déconstruction-reconstruction du parc. Cela étant, sans nier les contraintes budgétaires du moment, comment ne pas garantir aux familles des militaires en poste à Dijon des conditions de logement confortables, modernes et décentes ? Les personnels de la gendarmerie de Bourgogne ont fait preuve de patience jusqu'à présent, mais je crains que l'attente trop longue d'une décision visant à améliorer leurs conditions de travail et d'habitat n'ait raison de leur mansuétude. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière et sur les délais d'intervention.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Delatte, vous avez récemment déjà appelé mon attention sur les perspectives immobilières de la gendarmerie nationale à Dijon. La situation particulière de la gendarmerie dijonnaise revêt en effet, comme vous l'indiquez, un double aspect, et elle constitue en définitive un dossier saillant au cœur de la problématique de l'immobilier en zone gendarmerie. Cette institution, faut-il le rappeler, dispose d'un parc immobilier constitué de locaux de service mais aussi de logements, parc qui représente la part la plus importante, en surface, du ministère de l'intérieur.

En premier lieu, vous abordez le réexamen du schéma directeur immobilier de la gendarmerie à Dijon. La dissolution d'un escadron de gendarmerie mobile en 2010, conjuguée à la mise en œuvre d'une réforme du commandement territorial à compter de l'été 2013, conduit en effet la gendarmerie à réviser son schéma d'implantation dans la capitale bourguignonne. Cette adaptation du dispositif, conduite dans un souci de rationalisation des coûts de fonctionnement, entraînera, à l'automne 2014, la résiliation du bail à location de la caserne Fauconnet, située au cœur de la ville. L'opération nécessitera le transfert de la cinquantaine de personnels qui y travaillent et des douze militaires qui y vivent avec leur famille dans des locaux et dans des logements réaménagés au sein de la caserne domaniale Deflandre. Ce quartier deviendra alors l'emprise unique de la gendarmerie à Dijon.

La seconde problématique que vous évoquez a trait à la vétusté de la caserne Deflandre. En effet, en dépit des divers travaux d'entretien conduits, ce lieu de vie et de travail constitue une source de préoccupation pour le commandement de la gendarmerie et pour les familles qui y résident. L'étroitesse des marges de manœuvre budgétaires au cours des dernières années, particulièrement en matière d'investissements, n'a pas permis, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique classique, d'engager la rénovation profonde du site, ou simplement celle de la partie habitation. Face à une telle situation, les services de l'État ont entamé, à partir de 2013, une réflexion approfondie sur les conditions d'un recours à des montages juridiques et financiers innovants afin d'améliorer les conditions d'habitat des gendarmes et de valoriser le foncier disponible de cette emprise.

À l'heure où je m'adresse à vous, une expertise est conduite, sous l'autorité du préfet de région, dans le but de me communiquer les diverses options réalistes aux plans technique et juridique mais également budgétairement soutenables. Les conclusions de cette étude, qui seront rendues au préfet de région au début du mois prochain, me seront communiquées dans les meilleurs délais. Elles constitueront alors le socle de toute décision permettant de conjuguer la rénovation de la caserne Deflandre avec la prise en compte des projets en cours dans l'agglomération dijonnaise.

Je vous remercie, monsieur le député Delatte, pour l'intérêt que vous portez aux conditions de vie et de travail des militaires de la gendarmerie, et tiens à vous assurer de ma totale disponibilité pour vous informer en temps réel, vous et l'ensemble des élus de votre territoire, de l'évolution de ce dossier ô combien important pour la gendarmerie.

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Elle est rassurante, eu égard aux informations que vous venez de m'apporter, le préfet de région devant vous communiquer dans quelques semaines les données relatives à l'évolution possible du dossier. C'est de nature à rassurer les personnels de la gendarmerie et leurs familles. Nous veillerons bien sûr à ce que les délais de cette réhabilitation immobilière soient les plus courts possible.