Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

SITUATION MATÉRIELLE DU COMMISSARIAT DE POLICE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour exposer sa question, n°  679, relative à la situation matérielle du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre de l'intérieur, je me permets de vous interpeller au sujet de la situation préoccupante du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu dont l'état de vétusté avancé contraint les soixante fonctionnaires de police en place à travailler dans des conditions absolument indignes, je dis bien indignes.

Cette situation a été régulièrement dénoncée auprès du ministère de tutelle, et le précédent ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls, qui était venu sur place, avait donné un accord de principe pour la construction d'un nouveau commissariat. Mais, pour des raisons budgétaires, aucune suite n'a été apportée à ce jour.

Alors que les statistiques font apparaître une augmentation notable de la délinquance dans la ville de Bourgoin-Jallieu, quelles dispositions entendez-vous prendre pour permettre aux fonctionnaires de police de Bourgoin-Jallieu d'assurer correctement leurs missions de service public ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Vous m'interrogez sur la situation du commissariat de Bourgoin-Jallieu et sur les conditions de travail des fonctionnaires de police, à l'instar d'autres collègues de votre groupe.

Je partage entièrement vos exigences quant à la qualité du service public, notamment de celui de la sécurité, dans notre pays.

J'ai conscience de la nécessité de garantir aux citoyens, et plus particulièrement aux victimes, l'accès à des structures modernes et efficaces à la hauteur de leurs exigences. Je veille aussi à ce que les fonctionnaires de police puissent disposer des moyens d'accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Or je dois à la vérité de dire que votre constat est fondé : de nombreux commissariats de police sont indiscutablement dans un état médiocre, inadaptés ou vétustes.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi de finances pour 2014 s'est traduite par un budget en augmentation pour la police nationale, tant en ce qui concerne ses crédits de fonctionnement que ses crédits d'investissement.

Mais sur le plan immobilier, les projets et les besoins sont nombreux et, dans la situation financière que nous connaissons, on ne peut pas tout faire tout de suite, comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer précédemment à certains de vos collègues.

S'agissant du commissariat de Bourgoin-Jallieu, ses locaux doivent être rénovés. Si des travaux d'amélioration ont été effectués, il est nécessaire, et même indispensable, d'aller beaucoup plus loin.

Le relogement du commissariat et du service départemental de renseignement territorial est donc actuellement à l'étude.

L'État ne dispose pas de biens domaniaux immédiatement disponibles à Bourgoin-Jallieu et les recherches dans le secteur locatif privé n'ont pas abouti, si bien que l'hypothèse dorénavant étudiée – et déjà envisagée il y a plusieurs années – serait l'acquisition à titre gracieux par l'État d'un terrain appartenant à la ville de Bourgoin-Jallieu pour la construction d'un nouveau bâtiment. Le coût global de l'opération est estimé par mes services à environ 4,5 millions d'euros.

La possibilité de monter une telle opération en coopération avec la mairie de Bourgoin-Jallieu est également examinée par mes services. Ainsi, dans cette hypothèse, la mairie assurerait la construction du bâtiment qui serait pris à bail par l'État.

Des contacts ont été pris dans ce sens par le préfet avec la commune, et le programme fonctionnel et technique sera prochainement présenté au maire, afin de préciser dans les meilleurs délais le montage juridique et financier de l'opération.

Des questions essentielles comme le montant du loyer supporté par l'État, le taux et la durée de l'emprunt contracté par la commune et la durée du bail seront évoquées dans la relation entre nos services et la collectivité.

Je suis bien placé, de par mes précédentes fonctions, pour mesurer l'ampleur des contraintes budgétaires qui s'ajoutent à des problèmes techniques.

Je tiens cependant à vous assurer, monsieur le député, de mon plein et entier investissement dans ce dossier, dans la perspective de la prochaine programmation budgétaire triennale, afin que la police de Bourgoin-Jallieu dispose d'un commissariat à la hauteur de l'idée que nous nous faisons, ensemble, de ce que doit être le service public de la sécurité en tout point de notre territoire.

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention et je vous remercie de cet engagement. Je souhaite que ce ne soit pas que l'engagement d'un jour mais que ce soit une décision pour toujours.

Nos policiers travaillent et vivent dans des préfabriqués, dans un ancien château en très mauvais état. Il y a vraiment urgence à engager ces travaux.

Je souhaite que M. le préfet de l'Isère – et je suis tout prêt à y participer avec le maire de Bourgoin-Jallieu – engage un projet qui soit digne d'un commissariat de police et qui permette à nos policiers de travailler dans les meilleures conditions, dans l'intérêt général. Le secteur de Bourgoin-Jallieu est en effet difficile en matière de délinquance et il est nécessaire de donner des moyens à nos policiers. Je vous en remercie.