Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

SITUATION DES ATELIERS SDH FERROVIAIRE À SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL DANS LE LOIRET
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Corre, pour exposer sa question, n°  686, relative à la situation des ateliers SDH Ferroviaire à Saint-Denis-de-l'Hôtel dans le Loiret.

Mme Valérie Corre. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j'appelle votre attention sur la situation difficile des ateliers SDH Ferroviaire, situés à Saint-Denis-de-l'Hôtel, commune à l'est d'Orléans, dont le groupe AORF a été mis en liquidation judiciaire le 12 mai dernier. Après deux ans de procédures de sauvegarde, de pistes de reprise russe en promesses de commandes jamais tenues, les deux filiales du groupe sont aujourd'hui vendues séparément.

La filiale SDH, spécialisée dans la maintenance de wagons de fret et employant près de quatre-vingts personnes, est menacée de fermeture le 11 juillet 2014 si elle ne trouve pas de repreneur avant le 20 juin 2014. La situation de SDH Ferroviaire est connue : l'entreprise dispose certes d'une trésorerie exsangue, mais elle bénéficie aussi d'un carnet de commande bien rempli et d'une situation géographique favorable, à proximité de l'autoroute ferroviaire qui, dès 2016, devrait traverser la France du nord au sud, de Lille à Bayonne en passant par Orléans.

Les potentiels repreneurs attendent des élus et des services de l'État des paroles rassurantes sur la pérennité de l'activité de ce site. Cela passe par une coopération des acteurs du rail, en premier lieu la SNCF et RFF. Cela passe également par le maintien et la maintenance régulière des voies, qui permettent le raccordement de la société au réseau ferré et qui assurent la desserte de l'atelier.

Monsieur le secrétaire d'État, notre économie et nos entreprises ont besoin d'être soutenues. Je vous parle d'une entreprise importante pour le territoire du Loiret, pour l'évolution nécessaire de nos transports de marchandises vers davantage de ferroutage. La révolution écologique et économique du rail ne se fera pas sans les ateliers de maintenance des wagons. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour encourager les potentiels repreneurs ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence d'Arnaud Montebourg qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse à votre question, qui nous concerne l'un et l'autre.

Vous l'avez souligné, la situation des ateliers SDH Ferroviaire est délicate et elle nous mobilise tous les deux, mais je peux vous assurer que le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique suit cette affaire de près, avec mon cabinet, par l'intermédiaire du commissaire au redressement productif de la région Centre.

Après une longue procédure judiciaire visant à la reprise de la société, sur demande du cabinet du ministre, le commissaire au redressement productif la région Centre demande et obtient de participer à l'audience du 20 septembre 2013 pour y faire entendre le point de vue de l'État qui soutient le plan de continuation.

Suite à cette audience, le tribunal de commerce d'Orléans rend trois jugements complémentaires confortant ce plan de continuation : le dernier a validé le plan de continuation proposé pour ABRF, avec quatre-vingt-deux salariés conservés et un PSE portant sur quarante-quatre salariés.

En ce qui concerne la situation actuelle, l'administrateur judiciaire est chargé jusqu'au 11 juillet, fin de la période d'activité de SDHF, de rechercher un repreneur. La date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 20 juin, il y a déjà une quinzaine de manifestations d'intérêt. Les membres du comité d'entreprise ont invité les candidats à les rencontrer le 2 juin, en présence de l'ensemble des acteurs et du juge-commissaire. Le 28 mai 2014, l'administrateur judiciaire a demandé par écrit au directeur local de RFF de lui transmettre avant le 20 juin prochain une lettre d'engagement pour le maintien en activité de la ligne jusqu'en 2018 et a sollicité l'appui de l'ensemble des acteurs concernés.

Par ailleurs, le directeur du site ayant démissionné le 2 juin de ses fonctions, sans préavis, l'administrateur judiciaire fait assurer l'intérim par deux cadres d'ABRF depuis le 4 juin 2014. Le commissaire au redressement productif de la région Centre continue de suivre très attentivement ce dossier, en lien étroit avec le cabinet et les acteurs locaux, afin de favoriser le meilleur plan de cession de la société et le maintien de cette activité industrielle essentielle au développement du fret en France. Pour ma part, j'ai lancé un groupe de travail relatif à la relance du fret ferroviaire, le soutien à l'activité et aux entreprises ferroviaires. Avec Arnaud Montebourg, notre objectif est de soutenir par une action conjuguée l'activité économique des entreprises industrielles du fret ferroviaire. Au demeurant, cela fera l'objet de la réforme ferroviaire dont le Parlement est saisi et vous aurez alors l'occasion, madame la députée, de soutenir l'ambition et la volonté qui sont les nôtres.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Corre.

Mme Valérie Corre. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous remercier de l'action conjointe des deux ministères et de saluer la présence continue du commissaire régional au redressement productif auprès des élus et des salariés. Je tenais à le signaler.

L'ensemble des élus de ce territoire seront très attentifs au prochain plan de cession afin qu'il soit le meilleur possible et le plus favorable pour les salariés dans la mesure où le plan précédent avait donné lieu à un certain nombre de licenciements dans cette entreprise. Il ne faudrait pas que l'hémorragie se poursuive. Il s'agit en effet de près de quatre-vingts emplois, auxquels nous sommes tous attachés.