Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

RÉGLEMENTATION DES MIXED MARTIAL ARTS, DITS MMA
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question, n°  689, relative à la réglementation des mixed martial arts, dits MMA.

M. Jean Grellier. Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport, il conviendrait de traiter une problématique particulière, née de l'émergence des mixed martial arts, les MMA.

Le développement de ce sport de combat est exponentiel et suscite un réel engouement, notamment chez les jeunes. Or, il ne faudrait pas que ces pratiques se développent en dehors de tout encadrement réglementaire. La fédération française de judo a accepté, de manière dérogatoire, la pratique du MMA éducatif et de loisir en son sein, mais sous une appellation différente, le Judo Jujitsu, en arguant que le diplôme d'état de MMA n'existe pas et que les éducateurs titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif de judo ne peuvent enseigner contre rémunération.

Cependant, la pratique des MMA est d'ores et déjà enseignée dans des associations, des clubs sportifs d'arts martiaux et de sports de combat, dans des salles privées, par des salariés ou autres professionnels contre rémunération. Cela se ferait sous forme de travail dissimulé et sans qualification reconnue. Au mieux, ceux-ci font valoir un diplôme d’État d'une discipline voisine ou équivalente.

Outre la formation, il convient de souligner les enjeux économiques, avec la création de produits et de commerces dédiés ou l'organisation d'événements accueillant du public.

Par ailleurs, ces pratiques spectaculaires sont d'ores et déjà fortement présentes dans les médias, sur les chaînes satellites et le réseau internet. Les MMA existe donc de fait.

Ce sport ne peut rester privé d'une réglementation adaptée et d'une organisation avec une gouvernance dédiée. Par ailleurs, il est nécessaire d'éviter les pratiques clandestines, l'absence de couverture des risques et même les pertes de recettes fiscales et sociales sur des flux financiers qui échapperaient à la maîtrise publique. L'État a donc tout intérêt à officialiser, organiser et accompagner la pratique du MMA. Toute pratique sportive comporte des risques, certaines plus que d'autres. Mais c'est à travers la réglementation, l'organisation et la fédération des encadrants, que ces risques peuvent être maîtrisés, en évitant les dérives, en favorisant la formation des éducateurs et en mutualisant les risques pour une meilleure protection des pratiquants.

D'ores et déjà, il existe une commission française de MMA constituée de personnes passionnées et responsables, dotée d'outils et prête à accompagner le développement et l'encadrement d'une pratique pédagogique et sécurisée.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, dans quel cadre, avec quelles orientations et suivant quel échéancier, le ministère de la jeunesse et des sports s'engagera vers une réglementation de cette nouvelle discipline ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, la pratique du Mixed Martial Art, dit MMA, justifie la plus grande vigilance de l'État concernant les conditions de sécurité des pratiquants. Il faut être clair : si le Gouvernement devait légiférer, ce serait pour interdire nettement les pratiques que vous appelez « spectaculaires », dégradantes et qui portent atteinte à la dignité humaine comme le fait de combattre dans une cage ou de frapper une personne au sol, avec le coude, les poings, les pieds.

Il n'est pas question de laisser se développer ces pratiques dans notre pays. En revanche, si on ne parle plus de MMA, mais que l'on utilise l'expression française de combat mixte, la problématique est différente. Il s'agit alors de disciplines de combat combinant des percussions, des techniques de projection et des techniques d'immobilisation ou de soumission.

Comme vous l'indiquez, ces pratiques existent sur l'ensemble du territoire et nous devons les encadrer. En France, le combat mixte est réglementé depuis longtemps dans les fédérations délégataires ou agréées – Jujitsu fighting à la fédération française de judo et disciplines associées, Kempo à la fédération française de karaté et disciplines associées, Grappling à la fédération française de lutte. Ces pratiques sont encadrées par des éducateurs diplômés qui garantissent une pratique sécurisée, éducative et une progression technique s'appuyant sur les règlements fédéraux.

L'action de l'État doit être de la même nature pour les autres combats mixtes, celle d'un accompagnateur. Le combat mixte MMA n'est pas condamné à être une pratique transgressive et incontrôlée. Son enseignement doit donc être autorisé, encadré et contrôlé.

C'est pourquoi je vais saisir la direction des sports pour mener une mission avec la confédération des arts martiaux et des sports de combat qui regroupe divers experts des différentes techniques de combat. Cette mission aura pour objectif d'identifier ce qui doit être interdit dans le combat parce que portant atteinte à l'intégrité physique et morale des personnes,de rédiger une charte éthique commune aux différents types du combat, d'analyser les différents courants des pratiques des 700 clubs de MMA et de repérer celles qui peuvent se rapprocher des techniques de combat entrant dans le périmètre de délégation de ces fédérations et les qualifications requises pour encadrer ces disciplines et, enfin, de clarifier la position des fédérations affinitaires qui accueillent en leur sein des pratiquants, car il s'agit de concurrence déloyale si je puis dire, mais surtout de pratiques dangereuses par rapport aux règles en vigueur que vous avez rappelées dans votre question.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Grellier.

M. Jean Grellier. Je vous remercie de votre réponse. Je ne suis pas un spécialiste du MMA,…

M. Jean-Luc Laurent. Ah bon ? (Sourires.)

M. Jean Grellier. …mais je transmettrai votre réponse aux éducateurs de ma circonscription qui m'ont interpellé sur la pratique de ce sport.