Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

DÉVELOPPEMENT DE L'AUTOROUTE FERROVIAIRE ALPINE
Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour exposer sa question, n°  694, relative au développement de l'autoroute ferroviaire alpine.

Mme Bernadette Laclais. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, vous ne serez pas surpris par le fait que ma question porte sur le développement du report modal de la route vers le rail. Le projet de ligne ferroviaire entre Lyon et Turin vient de franchir une étape essentielle, avec la récente signature du marché de réalisation de la galerie de Saint-Martin-de-la-Porte et je tiens à vous remercier de votre implication personnelle dans ce dossier. Fidèles à leurs engagements, la France et l'Italie, avec le total soutien de l’Union européenne, poursuivent avec détermination ce projet pour contribuer à une croissance durable et un meilleur respect des territoires alpins.

Le développement de l'autoroute ferroviaire alpine participe exactement du même esprit. Même si les tonnages de marchandises transportées sont bien moindres, il viendrait alléger la circulation dans les agglomérations, dont celle de Chambéry, et dans la vallée de la Maurienne. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m'indiquer où en est le projet d'extension dans le secteur de Grenay, dans l'Est-Lyonnais, de cette autoroute dont la mise en place à titre expérimental en 2003 entre Aiton, en France, et Orbassano, en Italie, a donné de bons résultats.

Je voudrais également connaître votre position sur l'extension à la vallée de la Maurienne de certaines restrictions applicables au transport routier qui ont déjà été mises en œuvre dans la Vallée blanche. La protection du Parc national de la Vanoise peut justifier, au même titre que pour le Mont-Blanc, une telle décision. Je réitère notre demande que ces deux vallées soient traitées de manière équitable.

Enfin, vous le savez, demeurent localement quelques inquiétudes – alimentées par l'absence d'informations sur l'extension au secteur de Grenay – sur les travaux en cours dans le tunnel du Fréjus. Certains parlent en effet toujours d'un doublement alors qu'il s'agit d'un dédoublement de l'ouvrage existant justifié par des raisons de sécurité, dans le respect total de la convention alpine. Je serais heureuse que vous puissiez nous redire la position de l'État sur ce point.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, s'agissant du tunnel du Fréjus, je vous confirme que le deuxième tube est un dédoublement justifié par des raisons de sécurité. Il ne s'agit bien évidemment pas de doubler la capacité de cet ouvrage. La France respectera la convention alpine, soyez-en assurée.

La nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin vient, en effet, de franchir une nouvelle étape avec la signature du marché des travaux de la galerie de Saint-Martin-de-la-Porte.

L'accord franco-italien du 30 janvier 2012 sur le projet, dont la ratification est désormais autorisée par les parlements des deux États, prévoit en outre la mise en œuvre d'une politique visant à favoriser le report modal du transport de la route vers le fer dans les Alpes. Des discussions sont donc en cours pour en préciser les mesures.

D'ores et déjà, le principe d'une prochaine interdiction du tunnel du Fréjus aux poids lourds de norme « Euro 1 » est arrêté, sachant que les poids lourds de norme « Euro 0 » sont déjà interdits. Des mesures réglementaires du même ordre sont à l'étude et pourraient être prochainement arrêtées pour restreindre la circulation des poids lourds, notamment en cas d'épisodes de pollution dans la vallée de la Maurienne.

Quant à l'autoroute ferroviaire alpine, elle fait partie des projets de report modal complémentaires au projet Lyon-Turin. Mise en place à titre expérimental en 2003, elle a atteint en 2013 des records de trafic, avec environ 32 000 poids lourds transportés, soit une hausse de fréquentation de plus de 20 % par rapport à 2012. Les États ont décidé, dès 2009, de la pérennisation de ce service. Une consultation internationale a été lancée en vue du choix d'un concessionnaire. Cependant, après un premier tour d'offres achevé en 2011, la finalisation de la consultation a été fortement ralentie par les difficultés budgétaires rencontrées par la partie italienne, qui se sont manifestées par une absence de financement depuis juillet 2013.

Sachez que la France est pleinement mobilisée. Elle fait tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en place les conditions de la poursuite du projet. Elle a inscrit les ressources budgétaires nécessaires aux services actuel et futur. Elle continue à travailler, sur le plan technique, avec les nouveaux représentants du ministère italien des transports à la préparation de la consultation finale, qui sera lancée dès que les financements italiens auront été effectivement mis en place. À l'occasion du tout récent Conseil des ministres des transports, je me suis à nouveau entretenu avec mon homologue, M. Lupi, qui m'avait assuré en février dernier que les ressources financières avaient bel et bien été trouvées et que l'Italie était sur le point de concrétiser ses engagements, que je lui rappelle régulièrement.

Soyez assurée de mon entière mobilisation au service de la défense de ce projet emblématique. Je vous remercie de la qualité des échanges que nous avons sur ces projets majeurs pour votre territoire, pour notre pays et pour la collaboration franco-italienne.