Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

SITUATION MATÉRIELLE DU COMMISSARIAT DE CARCASSONNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question, n°  727, relative à la situation matérielle du commissariat de Carcassonne.

M. Jean-Claude Perez. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En 2010, en 2011 et en 2012, j'ai interpellé ici même, dans l'hémicycle, ainsi que par de nombreuses interventions, les ministres de l'intérieur qui se sont succédé au sein des gouvernements Sarkozy, afin de les alerter sur l'état de vétusté avancé du commissariat de Carcassonne.

Malgré le nombre de mes interventions, proportionnel à l'urgence du dossier, aucune mesure concrète n'a abouti à cette époque.

Je dois vous dire que j'ai également rencontré les représentants du syndicat Unité SGP Police FO, qui m'ont informé de manière régulière de la situation, afin de me permettre d'intervenir auprès des services de l’État avec discernement et impartialité.

Par la suite, et en tant que maire de la commune de Carcassonne, j'ai proposé de céder à l’État un terrain communal, afin de faciliter la construction d'un nouveau commissariat. En effet, la disposition géographique du bâtiment actuel, sa superficie et son état ne permettent plus de répondre aux exigences sociétales ni aux normes en vigueur.

Il ne s'agit donc plus, aujourd'hui, de parler de rénovation totale ou partielle des locaux existants, mais bel et bien de la création d'une nouvelle structure.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas de l'intérêt que le ministre de l'intérieur porte à ce dossier et je sais qu'il doit procéder à des choix, car d'autres villes sont confrontées au même problème. Il sait également l'importance qu'accordent les Françaises et les Français à la mission régalienne qu'est la sécurité. Elle fait partie des principales attentes, au même titre que l'emploi et le pouvoir d'achat.

Il s'agit donc aujourd'hui d'engager une démarche constructive et concertée avec les services de l’État concernés afin de doter la ville préfecture du département de l'Aude d'un commissariat moderne, où les fonctionnaires de police pourront exercer leur métier convenablement, et ce dans l'intérêt premier de nos concitoyens.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est donc concrète : quelles mesures le ministre de l'intérieur envisage-t-il afin de doter la ville préfecture de l'Aude d'un commissariat moderne, répondant aux normes actuellement en vigueur ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, je vous prie d'excuser mon collègue Bernard Cazeneuve, qui copréside actuellement le comité national de sécurité dans les transports en commun.

Il tient à vous affirmer à quel point l’État est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, ainsi que les citoyens, et plus particulièrement les victimes, puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne.

Or, c'est vrai, de trop nombreux commissariats de police sont indiscutablement, aujourd'hui, dans un état médiocre, voire vétuste. C'est ce qui a conduit le ministre de l'intérieur, qui connaît cette situation, à proposer à l'Assemblée, qui l'a adopté dans la loi de finances pour 2014, un budget de la police nationale en augmentation, qu'il s'agisse des crédits de fonctionnement ou d'investissement.

S'agissant – c'est votre question – de l'hôtel de police de Carcassonne, ses locaux sont effectivement inadaptés aux besoins des services. Les dysfonctionnements engendrés par cette situation sont réels et connus. Si des travaux d'amélioration comme la rénovation des vestiaires hommes et des sanitaires ou la réfection d'installations électriques ont été effectués au cours des dernières années, il est nécessaire, et même indispensable – le ministre en est convaincu – d'aller désormais plus loin.

La construction d'un nouvel hôtel de police est donc étudiée. Sur le plan foncier, l'hypothèse privilégiée serait de bâtir cette infrastructure sur un terrain situé dans le secteur de Prat Mary, actuellement propriétaire de l'établissement public foncier de Languedoc-Roussillon.

Il s'agit, certes, d'une opération onéreuse, estimée à plus de 12 millions d'euros, et chacun connaît les contraintes budgétaires qui, à ce jour, n'ont malheureusement pas encore permis sa réalisation. Néanmoins, ce projet bénéficie désormais de la plus grande attention du ministre et de ses services, notamment dans le cadre de la perspective de la prochaine programmation budgétaire triennale.

Celle-ci, qui couvrira la période 2015-2017, devrait permettre, dans un contexte pourtant contraint, de poursuivre les efforts engagés, par exemple, pour la remise en état des bâtiments de police et, pourquoi pas, pour celle du commissariat de Carcassonne.

Toutes les solutions seront recherchées pour dégager les marges budgétaires nécessaires à ces investissements. Tous les leviers doivent être mobilisés. La participation, de ce point de vue, des collectivités territoriales est et sera essentielle pour accompagner l'action de l'État et décider définitivement du contenu de ce programme triennal.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez.

M. Jean-Claude Perez. Un mot pour signaler simplement que je serai reçu le 1er juillet par M. le ministre Cazeneuve et qu'il sera, à cette occasion, très important d'établir un calendrier, compte tenu de l'urgence de la situation.