Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

CRÉDITS DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE DU CONTRAT DE PROJET ÉTAT-RÉGION 2014-2020 AQUITAINE.
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n°  749, relative aux crédits destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche du contrat de projet État-région 2014-2020 Aquitaine.

Mme Martine Lignières-Cassou. Ma question, à laquelle s'associe ma collègue Nathalie Chabanne, s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur les crédits enseignement supérieur et recherche prévus dans le contrat de projet État-région 2014-2020 en Aquitaine.

Mme la secrétaire d'État, je vous ai entendu faire état, avec nombre d'élus des territoires, de vos craintes de voir l'enveloppe globale des CPER pour l'enseignement et la recherche réduite à 950 millions d'euros pour la période de sept années qui s'ouvre.

Cette annonce n'est pas très rassurante pour les universités de nos territoires. Permettez-moi de donner l'exemple de l'Aquitaine. Il semblerait que, dans le cadre du CPER 2014-2020, l'Aquitaine touchera une enveloppe de 44 millions d'euros dont 35 millions d'euros seront consacrés à l'enseignement supérieur.

Pour ma part, je constate les besoins de l'université de Pau et des pays de l'Adour, l'UPPA, et ces prévisions budgétaires ne me paraissent pas acceptables. L'UPPA, comme j'ai souvent eu l'occasion de vous le dire, madame la secrétaire d'État, est une université de proximité qui propose aux étudiants des diplômes allant de la licence au doctorat, qui forme les jeunes à l'apprentissage comme aux concours de la fonction publique, qui est tournée vers l'international et qui investit dans des laboratoires de recherche reconnus sur le plan international.

Au regard de ces atouts et de la diversité de l'offre, cette prévision budgétaire est d'autant plus inacceptable que l'UPPA n'a bénéficié que de peu d'aides de l'État dans le contrat de plan État-région qui s'achève : seulement 7 millions d'euros. Par ailleurs, elle n'a bénéficié ni du plan Campus, ni d'Idex, contrairement à d'autres universités de la région – je pense aux universités bordelaises.

L'UPPA, pour rester attractive et améliorer la vie de ses étudiants, a besoin d'investir au moins 81 millions d'euros dans les années qui viennent. Si l'État est absent et ne soutient pas financièrement ces enseignements et cette recherche de qualité, le dynamisme de nos territoires s'en trouvera remis en cause.

Ainsi, Nathalie Chabanne et moi-même souhaiterions connaître votre position concernant les crédits enseignement supérieur et recherche dans les prochains CPER, et savoir si l'UPPA peut espérer recevoir davantage de crédits dans le prochain CPER que dans le précédent.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée Martine Lignières-Cassou, vous m'interrogez sur les crédits du ministère au titre des futurs CPER 2015-2020 en général, et plus particulièrement sur l'enveloppe dont bénéficiera la région Aquitaine, spécialement au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'université de Pau et des pays de l'Adour.

Je tiens à vous dire à quel point je partage votre intérêt car, comme vous, je pense que l'enseignement supérieur et la recherche sont au cœur du développement de nos territoires et engagent l'avenir des générations futures, en particulier pour ces universités dites « de proximité. »

C'est pourquoi, dans les contrats de plan État-région qui sont aujourd'hui encore en discussion, le Premier ministre a eu à cœur de préserver toute sa place à l'enseignement supérieur et à la recherche. L'enveloppe globale que vous avez évoquée sera augmentée, mais il a fallu tenir compte des contraintes budgétaires et d'une période de contrats de plan inférieure à la précédente.

La région Aquitaine devrait disposer, pour la période 2015-2020, d'une enveloppe d'une peu plus de 44 millions d'euros, dont 35,5 millions seront affectés au volet « enseignement supérieur », 6,5 millions au volet « recherche et innovation », et 2,15 millions au titre d'une enveloppe libre d'emploi.

Ces crédits contractualisés – qui restent à confirmer – sont par ailleurs complétés par les crédits de droit commun du ministère, avec un budget stable en 2015 pour l'enseignement supérieur et la recherche, mais aussi par des financements supplémentaires des opérateurs, du programme des investissements d'avenir ou du plan Campus, bien que dans votre région, le plan Campus concerne Bordeaux mais pas l'UPPA.

Pour l'université de Pau et des pays de l'Adour, des projets de qualité ont été identifiés sur les volets de l'enseignement supérieur, de la vie étudiante, de la recherche ou de l'innovation. Il conviendra de les prioriser pour assurer le financement des projets stratégiques pour le territoire. Les préfets viennent d'être rendus destinataires de leurs mandats de négociation par le Premier ministre. Sur la base des orientations définies par le Gouvernement, la discussion avec les partenaires locaux va se dérouler dans les prochaines semaines et je tiens à vous assurer de l'attention toute particulière qui sera portée aux différents projets des pays de l'Adour.

Par ailleurs, je sais que l'UPPA envisage de se porter candidate à l'appel à projets I-SITE. La réussite de cette candidature permettrait des coopérations fortes et particulièrement efficaces avec le monde économique, ainsi que la mise en œuvre des actions innovantes de recherche partenariale, de développement de l'entrepreneuriat et de formation professionnelle, initiale et continue. Tout cela fait partie intégrante de votre projet, au bénéfice du développement territorial et de l'emploi. Je vous engage donc à concentrer les efforts sur ce projet I-SITE qui pourra abonder les crédits attribués à l'UPPA.