Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

IMPLANTATION D'UNE UNITÉ DE NÉONATALOGIE SUR LE SITE DU MÉDIPÔLE DE BOURGOIN-JALLIEU
Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour exposer sa question, n°  755, relative à l'implantation d'une unité de néonatalogie sur le site du médipôle de Bougoin-Jallieu.

Mme Joëlle Huillier. Madame la secrétaire d’État, le territoire berjallien regroupe plusieurs établissements de santé de qualité, notamment le centre hospitalier Pierre Oudot et la clinique Saint-Vincent-de-Paul. Mais, contrairement aux autres bassins de vie isérois, il ne comprend aucune unité de néonatalogie, pourtant préconisée par les schémas régionaux d'organisation sanitaire successifs depuis vingt ans.

Les besoins existent : le Nord Isère, territoire dynamique, connaît une croissance démographique importante. Le bassin berjallien est ainsi le théâtre de 3 500 naissances chaque année et on estime à 250 le nombre de bébés qui devraient être accueillis en service de néonatalogie.

L'activité du service obstétrique de la clinique est importante, et celle de la maternité du centre hospitalier augmente régulièrement. Surtout, en 2012, ces établissements ont dû transférer en urgence 140 nouveaux- nés sur l'unité de néonatalogie de Lyon, transferts qui ne cessent de s'accroître.

Le médipôle de Bourgoin-Jallieu dispose d'un environnement optimal pour accueillir l'unité : des services de gynécologie-obstétrique et de pédiatrie pour la prise en charge des prématurés, des médecines de spécialité pour le suivi efficace des grossesses pathologiques, des équipes de pédopsychiatrie formées à la psychologie périnatale et un centre d'action médico-sociale précoce. Enfin, ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de la future loi de santé publique en matière d'accès aux soins de qualité pour tous et sur tous les territoires, et de stratégie de prise en charge partagée au niveau local.

Madame la secrétaire d’État, au regard des besoins de santé évidents sur ce territoire, nous comptons sur votre soutien et sur celui du Gouvernement pour faire aboutir ce projet, attendu depuis longtemps par la population, les élus locaux et les professionnels de santé. Pouvez-vous m'indiquer si la création d'une unité de néonatalogie pourrait aboutir rapidement sur le site du médipôle, dans une logique de coopération entre les deux établissements, afin d'assurer une prise en charge sécurisée des bébés et de leurs mères ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée Joëlle Huillier, je connais bien votre engagement sur toutes les affaires sociales, en particulier la santé. Comme vous l'avez souligné, la création d'une unité de néonatalogie sur le site du médipôle de Bourgoin-Jallieu est nécessaire pour répondre aux besoins de santé de la population de ce territoire.

Ce projet, fortement soutenu par l'Agence régionale de santé, est inscrit dans le schéma régional d'organisation des soins de Rhône-Alpes. Pour autant, le SROS conditionne la création de cette activité à un projet de coopération entre les deux établissements du site du médipôle : le centre hospitalier Pierre Oudot et la clinique Saint-Vincent-de-Paul. Or, actuellement, chacun des deux établissements porte un dossier de création d'une activité de soins de néonatologie.

La commission spécialisée d'organisation des soins a réaffirmé en avril dernier la nécessité d'une activité de néonatologie sur le site de Bourgoin-Jallieu, mais elle a subordonné l'autorisation de cette activité à la présence de compétences spécialisées en néonatologie et, à nouveau, à son inscription dans le cadre d'une coopération entre les deux structures. Les demandes d'autorisation de ces deux établissements ont été rejetées en avril dernier en l'absence de prise en compte de ces obligations, et compte tenu de conditions techniques de fonctionnement qui n'étaient que partiellement remplies.

Regrettant cette situation de blocage, les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives pour accompagner les établissements. Tout d'abord, la directrice générale de l'Agence régionale de santé a invité chacun des deux établissements à définir un projet commun et à déposer un dossier unique, fondé sur cette coopération.

Suivant ces recommandations, le nouveau directeur du Centre hospitalier Pierre Oudot a rencontré à plusieurs reprises la direction de la clinique Saint-Vincent-de-Paul afin de mener cette réflexion dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, l'ARS conduit une évaluation afin de définir quel est celui des deux établissements qui serait le mieux à même d'accueillir cette activité. Un expert national en néonatologie sera associé à cette mission d'évaluation, qui sera menée sur le site au mois de décembre 2014.

La ministre Marisol Touraine tient à vous rappeler sa détermination à faire aboutir ce projet. Elle a demandé à l'ARS de maintenir sa mobilisation et son accompagnement dans ce processus destiné à favoriser l'émergence d'un projet commun. Notre objectif est la mise en œuvre rapide de cette activité sur le site de Bourgoin-Jallieu, en privilégiant une organisation pérenne qui, seule, assurera la qualité et la sécurité des soins que nos concitoyens sont en droit d'attendre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Huillier.

Mme Joëlle Huillier. Je remercie le ministère de prendre à cœur la difficulté existant sur le médipôle de Bougoin-Jallieu. Il est essentiel de promouvoir une vision nationale, qui viendra compléter les visions locales, forcément un peu subjectives. Je vous remercie donc de cette initiative.