Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

SOUS-EFFECTIFS CONSTATÉS DANS LA CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE SANARY-SUR-MER
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n°  766, relative aux sous-effectifs constatés dans la circonscription de sécurité publique de Sanary-sur-Mer.

M. Jean-Sébastien Vialatte. Par cette question, monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, je voudrais appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur la situation difficile du commissariat de police de Sanary-sur-Mer confronté à un problème de sous-effectifs.

En effet, avec 61 000 habitants en hiver, la circonscription de sécurité publique de Sanary-sur-Mer comprend, outre Sanary elle-même, les communes de Six-Fours-les-Plages et de Bandol, si bien, qu'en été, sa population peut atteindre 250 000 habitants.

Bien que n'étant pas concernée par le grand banditisme, cette circonscription est néanmoins confrontée à un grave cumul d'incivilités, d'atteintes aux biens et aux personnes, mais aussi à des faits graves.

Au-delà de l'analyse statistique de la délinquance qui montre déjà l'activité très soutenue du service de police de cette circonscription, il convient de prendre en compte les réalités du terrain.

En effet, la circonscription de sécurité publique de Sanary est à proximité immédiate de l'autoroute A50, un axe de circulation qui apporte une délinquance de passage provenant des Bouches-du-Rhône ainsi que de deux zones de sécurité prioritaire de l'aire toulonnaise.

De plus, cette circonscription couvre une vaste zone géographique sur laquelle patrouillent, à ce jour, deux véhicules de police – souvent un seul véhicule disponible – chacun avec un équipage de deux ou trois fonctionnaires, ce pour l'ensemble des communes. Et en été, il n'est pas rare qu'il faille une heure pour aller d'une extrémité de la circonscription de police à l'autre.

Tout au long des quatre dernières années, le commissariat de police a vu fondre ses effectifs. D'une part, du fait du non-remplacement des départs à la retraite – sept en 2013 ; six en 2014 –, du fait des mutations, enfin, du fait, de maladies liées à des problèmes physiques ou psychologiques – trois fonctionnaires sont concernés –, sans compter neuf personnes indisponibles pour cause de détachement syndical.

Dans le même temps, cette circonscription est ouverte quasi annuellement à la mutation pour n'accueillir au mouvement général qu'un, voire deux fonctionnaires pour l'année 2013 et une seule arrivée en septembre 2014.

Avec dix-sept effectifs indisponibles ou détachés sur un total de quatre-vingt-quinze personnes soit 18 % des personnels, la situation est très inquiétante. Cinq départs à la retraite sont prévus au premier semestre 2015, ce qui va faire chuter les effectifs à quatre-vingt-dix personnes aggravant ainsi la situation.

Le défaut de présence de policiers nationaux sur la voie publique engendre bien évidemment de la délinquance de proximité, souvent génératrice d'un sentiment d'insécurité.

Aujourd'hui, il y a urgence. Dans un souci constant de maintenir sur la circonscription de police de Sanary un service de police de qualité, il est nécessaire de pallier très rapidement ces problèmes d'effectifs et de trouver une solution à cette question.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'indiquer les mesures urgentes que vous comptez prendre afin de renforcer les effectifs de police de la circonscription de Sanary-sur-Mer.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député Jean Sébastien Vialatte, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens, lutter contre les formes les plus violentes et les plus organisées de criminalité constitue une priorité du Gouvernement et des élus de terrain, dont vous êtes.

La politique menée vise à apporter des réponses de fond, durables, aux problèmes de délinquance et d'incivilités. En attestent les moyens supplémentaires qui ont été attribués à la police et à la gendarmerie nationales. Après les 13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes mises en œuvre dans le cadre de la trop fameuse révision générale des politiques publiques, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont désormais créés chaque année.

S'agissant de la circonscription de sécurité publique de Sanary-sur-Mer, ses effectifs sont pour ainsi dire restés stables au cours des dernières années. Les chiffres dont dispose le ministère de l'intérieur diffèrent quelque peu des vôtres. Ils s'élèvent au 31 octobre à quatre-vingt-dix-huit agents, contre cent au 31 décembre 2012 et quatre-vingt-dix-sept au 31 décembre 2013. Fin avril 2015, leur nombre devrait être de quatre-vingt-seize selon les projections du ministère de l'intérieur. Il conviendra de poursuivre la comparaison pour être certains que nous travaillons sur la même base.

Il doit être souligné que ces effectifs locaux reçoivent l'appui de renforts départementaux, provenant par exemple de la BAC départementale. L'été, la circonscription de Sanary bénéficie également de renforts saisonniers : huit agents cette année.

Pour autant, la situation actuelle n'est pas tout à fait satisfaisante et cette circonscription de police fait l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'intérieur, puisque son effectif est légèrement inférieur – moins quatre postes – à l'effectif de référence pour ce type de circonscription. La possibilité d'affecter d'autres fonctionnaires de police sera donc examinée lors des prochains mouvements de personnels.