Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LA BASE AÉRIENNE DE DIJON-LONGVIC
Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n°  768, relative au plan d'exposition au bruit de l'activité aéronautique de la base aérienne de Dijon-Longvic.

M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, plusieurs communes de l'agglomération dijonnaise sont concernées par le plan d'exposition au bruit de la base aérienne de Dijon-Longvic.

Depuis quelques semaines, hélas, le Gouvernement a annoncé la dissolution de la base aérienne. Il faut donc reconsidérer complètement les conséquences des nuisances sonores des aéronefs.

Depuis 1995, date d'élaboration de ce plan d’exposition au bruit, toujours en vigueur aujourd'hui, la situation a bien changé. On dénombrait en effet sur cette base 36 000 mouvements aériens par an, dont 25 000 dus aux seuls Mirage, des avions militaires particulièrement bruyants. Aujourd'hui, cette base ne connaît plus qu'une très faible activité aéronautique civile.

Plusieurs communes sont en train de réviser leur plan local d'urbanisme. Eu égard aux enjeux urbanistiques que présente l’emprise de la base aérienne, qui fait l'objet d'un contrat de redynamisation de site, la révision du plan d’exposition au bruit de l'aéroport de Dijon-Longvic doit intervenir au plus vite.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, m'indiquer les intentions de l'État en la matière ? Les habitants du Grand Dijon, et même de la Côte-d’Or, ont vécu, en raison de la fermeture de cette base aérienne, un traumatisme économique, social et humain. Il ne doit pas s’accompagner d’une incapacité, pour les communes d'une grande partie l'agglomération dijonnaise, à concevoir leur aménagement et leur développement en raison de servitudes subordonnées à une activité aéronautique virtuelle.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Monsieur le député Rémi Delatte, vous avez interrogé madame Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

L'activité aérienne permanente liée à la défense a, depuis cet été, cessé sur l’aérodrome de Dijon-Longvic. Depuis le 1er septembre 2014, date du transfert de la gestion au profit du syndicat mixte créé par le conseil régional de Bourgogne et la communauté d'agglomération du Grand Dijon, la plate-forme aéroportuaire relève d'une exploitation civile. Dans ce cadre, ce syndicat a la volonté de développer des activités d'aviation générale, en particulier d'aviation d'affaires ainsi que des vols sanitaires.

Bien entendu, les services de l'aviation civile ont accompagné au plus près, depuis presque deux ans, les collectivités territoriales dans leur démarche visant à accéder à la qualité d'autorité concédante. Ils continueront à leur apporter leur soutien dans le développement de leurs activités.

Ce soutien passera par la révision du plan d'exposition au bruit. Les hypothèses de trafic restent en effet à affiner, compte tenu du peu de recul dont nous disposons concernant l'exploitation purement civile qui a débuté septembre dernier. Ce plan devra être adapté à la baisse générale du trafic, conséquence, notamment, de la disparition des quelque 32 000 mouvements d'avions de chasse militaires. Ces mouvements figuraient en effet parmi les hypothèses du plan en vigueur.

Les services de l'aviation civile cherchent et chercheront donc à répondre au plus vite à la légitime préoccupation des élus de développer leurs collectivités dans un contexte marqué par l'arrêt de toute activité aéronautique militaire.

Ils s’efforceront de donner à l'exploitant le recul nécessaire pour lui fournir de nouvelles hypothèses, réalistes, de trafic attendu dans le cadre d'une poursuite modifiée de l'activité aéronautique.

Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d’État, je prends bien volontiers acte de cette décision d'engager la révision du plan d'exposition au bruit. Simplement j'aurais aimé de votre part une réponse exceptionnelle, à la hauteur de cette situation exceptionnelle. J'aurais notamment souhaité que vous puissiez nous fournir des indications quant aux délais. Il était important, en effet, que le Gouvernement puisse manifester son intérêt pour une accélération de cette révision, afin que cette plaie ouverte, qui restera pour longtemps dans la mémoire des Côte-d'Oriens, puisse cicatriser rapidement.